Vertaling van "rapporteur’s two amendments " (Engels → Frans) :

In order to ensure its most optimal and rapid application, the Rapporteur proposes two amendments to the text of the proposal.
Afin d'assurer une application la plus optimale et la plus rapide possible, le rapporteur propose deux modifications au texte de la proposition.

Finally, in line with a recent informal proposal of the Belgian Presidency, the rapporteur supports two amendments related to Article 7 and introducing some flexibility for the Council in the mode of calculation of the total removal, by setting lower ad upper limits for the minimal total removal amount.
Enfin, conformément à une proposition non officielle faite récemment par la présidence belge, le rapporteur apporte son appui à deux amendements liés à l'article 7 et visant à donner au Conseil une certaine flexibilité dans la façon de calculer le prélèvement total, en fixant une limite inférieure et une limite supérieure pour la quantité minimale de prélèvement total.

To conclude, I shall be supporting the rapporteur’s two amendments when this Chamber votes tomorrow morning, particularly Amendment 20a, which aims at providing new kinds of aid for artists through a suitable fund set up with the proceeds of a levy on the commercial exploitation of copyright-free original works and their performance.
En conclusion, je soutiendrai les deux amendements du rapporteur lors du vote de cette Assemblée demain matin, en particulier l’amendement 20a qui vise à apporter de nouvelles formes d’aide aux artistes grâce à un fonds adapté, créé grâce au produit d’une taxe sur l’exploitation commerciale des œuvres originales libres de droits d’auteur et leur interprétation.

We support the rapporteur’s two amendments, one of which aims for a 2% decrease, and the other at an increase by the same amount.
Nous soutenons les deux amendements du rapporteur, l’un prônant une réduction de 2% et l’autre une augmentation d’un pourcentage équivalent.

The rapporteur considers two amendments to be necessary here:
Sur le fond, deux aspects semblent mériter d'être amendés:

The second Commission Regulation was subsequently amended[4] to designate Rapporteur Member States for the two remaining priority lists, as well as to address certain other issues that arose during the implementation, such as the possibility to grant temporary derogations for active substances that were not scheduled for evaluation, but the use of which is considered essential for one or more Member States.
Ce deuxième règlement de la Commission a ensuite été modifié[4] afin de désigner les États membres rapporteurs pour les deux listes prioritaires restantes et de régler certaines autres questions qui s'étaient posées durant la mise en œuvre, notamment la possibilité d'accorder des dérogations temporaires pour les substances actives dont l'évaluation n'était pas programmée mais dont l'utilisation a été jugée essentielle pour un ou plusieurs États membres.

The ESC, meeting in Plenary Session on 11 July, adopted with 92 votes for, two against and three abstentions, an Opinion on the Proposal for a Council Directive amending Directive 90/219/EEC on the contained use of these micro- organisms (Rapporteur: Sergio Colombo, Group II, Italy).
Le CES, réuni en session plénière ce 11 juillet, a adopté avec 92 voix pour, deux voix contre et trois abstentions, un avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 90/219/CEE relative à l'utilisation confinée de ces micro-organismes (rapporteur : Sergio COLOMBO, Groupe II, Italie).