Vertaling van "rate basic pensions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

basic rate of pension
barème de base de la pension

straight-time pay [ straight-time wage | regular wage rate | base wage | base pay | base rate | basic pay | basic salary | basic rate | straight-time rate ]
salaire de base [ salaire normal | salaire au taux normal | traitement de base | rémunération de base | taux ordinaire | taux de base ]

basic OAS pension [ Old Age Security (OAS) (Basic) Pension | basic old age security pension ]
pension de base de la SV [ pension de base de la sécurité de la vieillesse ]

basic reproduction number | basic reproductive rate | basic reproductive ratio
taux de reproduction de base

one-time rate | transient rate | open rate | basic rate | base rate | card rate
tarif de base

base pay rate | base rate | base pay | base wage rate | basic rate of wages | straight-time rate
taux de salaire de base | taux de base | taux de salaire normal | taux normal | taux de salaire ordinaire | taux ordinaire | taux de salaire régulier | taux régulier

basic rate | basic wage
salaire de base | salaire de référence

Municipal Housing Supplement to the basic pension
indemnité de logement municipale complémentaire aux pensions de base

basic hourly rate | base hourly rate | regular hourly rate | straight time hourly rate | straight-time hourly rate | regular straight time hourly rate | regular straight-time hourly rate
taux horaire normal | taux horaire de base | taux horaire régulier

basic flat-rate contribution
forfait de base

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Portugal extended the contribution period, increased the basic pension calculation period, and linked the benefits growth to the rate of growth of wages net of contributions.
Le Portugal a prolongé la période de cotisation, étendu la période de calcul de la retraite de base et lié l'augmentation des prestations au taux de croissance des salaires hors cotisations.

(a) where the treatment benefits are provided in Canada, at a daily rate computed by dividing by 30 the sum of the basic pension and the additional pension for a spouse or common-law partner that are payable for a class 1 pension under Schedule I to the Pension Act, as adjusted in accordance with Part V of that Act; and
a) lorsque les avantages médicaux sont fournis au Canada, à un taux journalier calculé en divisant par 30 la somme de la pension de base et de la pension supplémentaire pour époux ou conjoint de fait qui sont payables pour une pension de catégorie 1 visée à l’annexe I de la Loi sur les pensions, ajustée conformément à la partie V de cette loi;

(2) Subject to subsection (4), a prisoner of war who has a spouse or common-law partner or any children is entitled, on application, to additional compensation in respect of the spouse or common-law partner or children at the rate set out in Schedule I corresponding to the percentage of the basic pension applicable to the prisoner of war under subsection (1).
(2) Sous réserve du paragraphe (4), le prisonnier de guerre qui a un époux ou conjoint de fait ou au moins un enfant a droit à leur égard, sur demande, à une indemnité supplémentaire, au taux fixé à l’annexe I correspondant au pourcentage de la pension de base qui lui est applicable en vertu du paragraphe (1).

That study group produced a report that said from now on the basic rate of pension would be based on a composite group in the public service, and that got into the legislation.
Nous, les représentants de l'ensemble des organisations d'anciens combattants, avons dû les convaincre de changer leur fusil d'épaule. Dans le rapport, les membres du groupe d'étude ont proposé que, désormais, le taux de base de la pension soit fondé sur un groupe polyvalent d'employés de la fonction publique, et c'est ce qui a été inclus dans la loi.

The amount of the pension shall be equal to two times the rate referred to in the second sentence of the second paragraph of Article 77 of the Staff Regulations as applied to the basic salary last received for each full year in office and one-twelfth of that sum for each complete month.
Le montant de la pension équivaut, pour chaque année entière de fonctions, à deux fois le taux visé à la deuxième phrase de l'article 77, deuxième alinéa, du statut, appliqué au dernier traitement de base perçu et à un douzième de ce montant pour chaque mois entier.

where disablement is temporary, for the duration of the disability, a pension at the rate of 60 % of the basic salary last received, if the disablement occurred, or illness was contracted, in the performance of their duties, and 30 % in other cases.
si cette invalidité est temporaire, pendant la durée de l'invalidité, une pension au taux de 60 % du dernier traitement de base perçu, si l'infirmité ou la maladie est survenue dans l'exercice de leurs fonctions, et de 30 % dans les autres cas.

(iii) the remuneration of an escort referred to in subparagraph (ii) if the escort is not the spouse, the common-law partner or a dependant of the person or any other member of that person’s household, at a daily rate computed by dividing by 30 the sum of basic and additional pension payable for a spouse or common-law partner at the rate set out in class 1 of Schedule I to the Pension Act, as adjusted in accordance with Part V of that Act, and
(iii) l’accompagnateur visé au sous-alinéa (ii) qui n’est ni l’époux ou le conjoint de fait du bénéficiaire, ni une personne à sa charge, ni quelque autre personne vivant sous son toit reçoit une indemnité quotidienne correspondant à la somme de la pension de base et de la pension supplémentaire de catégorie 1, prévue à l’annexe I de la Loi sur les pensions, qui est à verser à l’époux ou au conjoint de fait divisée par trente et rajustée conformément à la partie V de cette loi,

Moreover, the official who proves that he cannot acquire pension rights for another pension scheme may apply to continue to acquire further pension rights for a maximum of one year, provided that he bears the cost of the contribution equal to three times the rate laid down in Article 83 (2); the contributions shall be calculated by reference to the basic salary for the official's grade and step.
En outre, le fonctionnaire qui justifie ne pouvoir acquérir des droits à pension auprès d'un autre régime de pensions peut, à sa demande, continuer à acquérir de nouveaux droits à pension pour une durée maximale d'un an, sous réserve de supporter une contribution égale au triple du taux prévu à l'article 83, paragraphe 2; les contributions sont calculées sur le traitement de base du fonctionnaire afférent à son grade et à son échelon.

The possibility of deferring once pension is even considered in countries with flat rate basic pensions (Denmark, Ireland, and UK).
La possibilité de retarder une fois le départ à la retraite est même envisagée dans des pays caractérisés par des retraites de base forfaitaires (Danemark, Irlande et Royaume-Uni).

The rate of pension comprises of a basic annual payment of 4,000 ECU plus an annual allowance of 250 ECU per hectare, subject to a maximum of 10,000 ECU for a farm of 24 hectares or over.
Le montant de la pension se compose d'un versement annuel de base de 4 000 écus auquel s'ajoute une indemnité annuelle de 250 écus par ha, avec un plafond de 10 000 écus pour une exploitation de 24 ha ou plus.