Traduction de «rate compensation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

flat-rate compensation
compensation forfaitaire

flat-rate compensation percentage
pourcentage forfaitaire de compensation

flat-rate compensation scheme
régime forfaitaire de compensation

rate compensation detector
détecteur thermovélocimétrique à compensation

compensation rate [ rate of compensation ]
taux de compensation [ taux d'indemnisation ]

rate of remuneration [ rate of compensation ]
barême de rémunération

wage decrease [ rate cutting | rate cutback | wage cut | pay cut | compensation reduction | reduction in salary | wage reduction | reduction of wages | wage rollback | salary reduction ]
diminution de traitement [ diminution du taux de salaire | réduction du taux de salaire | réduction de salaire | abattement de la rémunération | diminution de salaire | diminution salariale | abattement de salaire | baisse de salaire ]

crime victims' legal compensation | legal compensation for crime victims | legal compensation for a victim of crime | legal compensation for victims of crime
indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi

cross-rate futures | cross-rate future | cross-rate futures contract | cross-rate currency futures contract | cross-rate currency future contract | cross-rate currency futures | cross-rate currency future | currency cross-rate futures contract | currency cross-rate future contract | currency cross-rate futures | currency cross-rate future
contrat à terme à cours croisé | contrat à terme à taux de change croisé | futur à cours croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur sur devises à cours croisé | contrat futur à cours croisé

workers' compensation | workers compensation | employment injury benefit | industrial injuries benefit | workmen's compensation | accident benefit | compensation for accidents when on duty or occupational diseases
indemnité pour accident du travail | indemnisation des accidents du travail | indemnité d'accident du travail | réparation des accidents du travail | indemnité pour accidents de travail ou pour maladies professionnelles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under this scheme, farmers charge their customers a standard amount – or ‘flat-rate compensation' - on their agricultural products and services, instead of applying the normal VAT rules.
Dans le cadre de ce régime, les producteurs agricoles facturent à leurs clients un montant standard (la «compensation forfaitaire») sur leurs produits et prestations de services agricoles au lieu d'appliquer les règles normales en matière de TVA.

That may be okay if the interswitching rate compensated for the railways, but the current rates do not provide us with compensation, and what is even worse, in the context of the revenue cap legislation, we are not even paid for our interswitching activities.
Cela pourrait être correct si le taux d'interconnexion compensait pour les chemins de fer, mais le taux d'interconnexion d'aujourd'hui ne nous compense pas, et même pire, dans le contexte de la Loi sur le plafond de revenu, on n'est même pas rémunéré pour faire l'activité d'interconnexion.

Moreover, as those two liability systems are quite different, in addition to receiving fixed rate compensation, passengers may also bring a claim for compensation under the Uniform Rules.
Par ailleurs, ces deux régimes de responsabilité étant tout à fait différents, les voyageurs, outre l’indemnisation forfaitaire, peuvent également intenter des actions en réparation au titre des règles uniformes.

Finally, where the flight is cancelled without notice or with very short notice and there are no extraordinary circumstances, passengers also have the right to a flat-rate compensation, the amount of which varies depending on the distance of the scheduled flight.
Enfin, lorsque le vol est annulé sans préavis ou avec un préavis très court et qu’il n’existe pas de circonstances extraordinaires, les passagers ont également droit à une indemnisation forfaitaire, dont le montant varie en fonction de la distance du vol programmé.

In cases where the amount of compensation would depend on different factors, such as the amount repaid or the prevailing interest rate at the moment of the early repayment, the creditor shall indicate how the compensation will be calculated and provide the maximum amount that the charge might be, or where this is not possible, an illustrative example in order to demonstrate to the consumer the level of compensation under different possible scenarios.
Si le montant de l’indemnisation dépend de plusieurs facteurs, tels que le montant remboursé ou le taux d’intérêt en vigueur au moment du remboursement anticipé, le prêteur indique comment est calculée l’indemnisation et indique le montant maximal des frais ou, si ce n’est pas possible, il fournit un exemple indicatif afin d’informer le consommateur du niveau possible de l’indemnisation dans plusieurs scénarios différents.

1. Where the calculation of compensation requires the conversion of sums expressed in foreign currency, conversion shall be at the exchange rate applicable on the day and at the place of payment of the compensation.
1. Lorsque le calcul de l’indemnité implique la conversion des sommes exprimées en unités monétaires étrangères, celle-ci est faite d’après le cours au jour et au lieu du paiement de l’indemnité.

For the other Member States, which will continue to convert these thresholds into national currencies, an exchange rate should be adopted on an appropriate date before 1 January 2002, and provision should be made for those Member States to adapt that rate automatically and periodically in order to compensate for variations in the exchange rate between the national currency and the euro.
Pour les autres États membres, qui continueront de convertir ces seuils en monnaies nationales, il y a lieu d'arrêter un taux de change à une date appropriée avant le 1er janvier 2002 et de prévoir que ces États procèdent à une adaptation automatique et périodique de ce taux afin de compenser les variations de taux de change constatées entre la monnaie nationale et l'euro.

The level of interest for late payment must be calculated according to a "reference interest rate" (Article 2(k)). This rate must be fixed by the Member States at a level "representing compensation"; in other words, it should be a normal penalty rate, which may be a statutory rate or may be based on the rates charged by banks for emergency funding to cover delayed transfers.
Le montant des intérêts pour retard de paiement doit être calculé selon "un taux d'intérêt de référence" (article 2, point k)), et fixé par les États membres à un niveau "représentatif d'une indemnisation"; en d'autres termes, il doit s'agir d'un taux d'indemnisation normal, qui peut être un taux légal ou un taux basé sur ceux appliqués par les banques pour des financements de dépannage en cas de retard dans des virements.

The offer being made to the producers concerned consists in flat-rate compensation calculated in ecus per kilogram of milk for the marketing years 1984-1985 to 1990-1991, broken down into three categories by size of farm.
L'offre faite aux producteurs concernés consiste en des indemnités forfaitaires calculées en Ecus par 100 kg. de lait pour les campagnes 1984-1985 à 1990-1991, différenciées en trois catégories suivant la taille de l'exploitation en cause.

They should include service elements operating at European scale, such as European directories, exchange rate compensation, authentication, data protection and information security, trans-European "kiosk" and network navigational aids, etc.
Ils devront comporter des éléments exploités à l'échelle européenne : annuaires européens, compensation des taux de change, authentification, protection des données et sécurité informatique, "kiosque" transeuropéen, aides télématiques à la navigation, etc.