Traduction de «rate exceeds three » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

three-rate tariff [ three-rate time-of-day tariff | three-part tariff ]
triple tarif

3 rate meter | three rate meter
compteur à triple tarif

3-axis rate sensor | three-axis rate sensor
boîte à gyromètre

3-axis rate sensor | three-axis rate sensor
gyromètre à 3 axes | gyromètre à trois axes

three-rate tariff
triple tarif

three-rate time-of-day tariff
tarif trihoraire | triple tarif

three-axis angular rate sensor
détecteur de vitesses angulaires sur 3 axes

three-axis rate sensor
boîte à gyromètres [ ensemble des trois gyromètres ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Do Articles 3(1), 4(1), 6(1) and 7(1) of Directive 93/13/EEC of 5 April 1993 (1) preclude a provision of national law, such as Article 114 of the Law on Mortgages, under which the national court, when assessing the unfairness of a term fixing default interest, may examine only whether the agreed interest rate exceeds three times the statutory interest rate and may take account of no other circumstances?
Les articles 3, paragraphe 1, 4, paragraphe 1, 6, paragraphe 1, et 7, paragraphe 1, de la directive 93/13/CEE (1), du 5 avril 1993, s’opposent-ils à une règle nationale telle que l’article 114 de la loi hypothécaire, qui permet uniquement à un juge national, afin d’apprécier le caractère abusif d’une clause fixant les intérêts de retard, de contrôler si le taux d’intérêt convenu est plus de trois fois supérieur au taux d’intérêt légal, et qui ne permet pas de tenir compte d’autres circonstances?

compensation to mollusc farmers for the temporary suspension of their activities due to exceptional mass mortality, if the mortality rate exceeds 20 %, or if the loss resulting from the suspension of the activity amounts to more than 35 % of the annual turnover of the business concerned, calculated on the basis of the average turnover of that business over the three calendar years preceding the year in which the activities were suspended.
la compensation des conchyliculteurs pour la suspension temporaire de leurs activités en raison d’une mortalité de masse exceptionnelle, lorsque le taux de mortalité dépasse 20 % ou que les pertes résultant de la suspension de l’activité s’élèvent à plus de 35 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise concernée, calculé sur la base du chiffre d’affaires moyen de cette entreprise durant les trois années civiles précédant l’année au cours de laquelle les activités ont été suspendues.

(f)compensation to mollusc farmers for the temporary suspension of their activities due to exceptional mass mortality, if the mortality rate exceeds 20 %, or if the loss resulting from the suspension of the activity amounts to more than 35 % of the annual turnover of the business concerned, calculated on the basis of the average turnover of that business over the three calendar years preceding the year in which the activities were suspended.
f)la compensation des conchyliculteurs pour la suspension temporaire de leurs activités en raison d’une mortalité de masse exceptionnelle, lorsque le taux de mortalité dépasse 20 % ou que les pertes résultant de la suspension de l’activité s’élèvent à plus de 35 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise concernée, calculé sur la base du chiffre d’affaires moyen de cette entreprise durant les trois années civiles précédant l’année au cours de laquelle les activités ont été suspendues.

(a) if the total rate of all the pensions payable to that recipient exceeds three thousand dollars, no increase shall be made in the annual rate of any of the pensions payable to that recipient; and
a) si le taux global des pensions payables à cette personne bénéficiaire dépasse trois mille dollars, aucune augmentation ne doit être apportée au taux annuel de l’une quelconque des pensions qui lui sont payables; et

‘1a. When it exceeds the reference value, the ratio of the government debt to gross domestic product (GDP) shall be considered sufficiently diminishing and approaching the reference value at a satisfactory pace in accordance with point (b) of Article 126(2) TFEU if the differential with respect to the reference value has decreased over the previous three years at an average rate of one twentieth per year as a benchmark, based on changes over the last three years for which the data is available.
«1 bis. Lorsqu’il est supérieur à la valeur de référence, le rapport entre la dette publique et le produit intérieur brut (PIB) est considéré comme diminuant suffisamment et s’approchant de la valeur de référence à un rythme satisfaisant conformément à l’article 126, paragraphe 2, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne si l’écart par rapport à la valeur de référence s’est réduit sur les trois années précédentes à un rythme moyen d’un vingtième par an, à titre de référence numérique fondée sur les changements survenus au cours des trois dernières années pour lesquelles les données sont disponibles.

This bill provides two weeks for every 1% by which the regional rate of unemployment exceeds 4% but does not exceed 10%; three weeks for every 1% by which the regional rate of unemployments exceeds 10%; and is subject to a maximum period of 52 weeks.
Ce projet comporte deux semaines pour chaque point de pourcentage du taux régional de chômage qui est au-delà de 4 p. 100 sans dépasser 10 p. 100; trois semaines pour chaque point de pourcentage du taux régional de chômage qui est au-delà de 10 p. 100; et cela ne peut dépasser un nombre total de 52 semaines.

- aid of an amount not exceeding the higher of the following two values, as determined by an independent consultants report: the residual book value of the installations, ignoring that portion of any revaluation since 1 January 1991 that exceeds the national inflation rate, or the discounted value of the contribution to fixed costs obtainable from the installations over a three-year period (less any advantages the aided undertaking derives from their closure);
- l'aide d'un montant n'excédant pas la plus haute des deux valeurs suivantes, déterminées sur base d'un rapport de consultant indépendant: soit la valeur comptable résiduelle de ses installations, à l'exclusion de la fraction de tout montant de réévaluation opérée depuis le 1er janvier 1991 qui dépasserait le taux national d'inflation, soit la valeur actualisée de la contribution aux frais fixes susceptible d'être obtenue par lesdites installations sur une période de trois ans (déduction faite de tout avantage que l'entreprise bénéficiaire peut retirer par ailleurs de leur fermeture),