Traduction de «rate for contributors » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contributor to a spousal RRSP [ contributor to a spousal registered retirement savings plan | spousal registered retirement savings plan contributor | spousal RRSP contributor | spousal contributor ]
cotisant à un RÉER de conjoint [ cotisant à un régime enregistré d'épargne-retraite de conjoint | cotisant à un RÉER au profit du conjoint ]

contributor | contributor of capital
apporteur | associé apporteur | apporteur de capital | actionnaire apporteur

contributor | contributing member | female contributor
cotisant | cotisante

Canada Pension Plan Contributors: Earnings and Contributions [ Canada Pension Plan Contributors ]
Cotisants du Régime de pensions du Canada : gains et cotisations [ Cotisants du Régime de pensions du Canada ]

Canada Pension Plan Contributors, 1994 [ Canada Pension Plan Contributors, 1993 ]
Cotisants du Régime de pensions du Canada, 1994 [ Cotisants du Régime de pensions du Canada, 1993 ]

acceptance rate of asylum applicants | acceptance rate of refugee claims | asylum application acceptance rate | asylum recognition rate | migrant acceptance rate | percentage of accepted asylum applications | proportion of asylum applications accepted | rate of recognition | recognition rate
taux de décisions positives relatives aux demandes d'asile | taux de reconnaissance des demandes d'asile

cross-rate futures | cross-rate future | cross-rate futures contract | cross-rate currency futures contract | cross-rate currency future contract | cross-rate currency futures | cross-rate currency future | currency cross-rate futures contract | currency cross-rate future contract | currency cross-rate futures | currency cross-rate future
contrat à terme à cours croisé | contrat à terme à taux de change croisé | futur à cours croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur sur devises à cours croisé | contrat futur à cours croisé

contributor of
apporteur de

net contributor
contributeur net

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) the mortality rates for contributors and survivors are the mortality rates, including annual percentages of mortality reduction, used in the preparation of the actuarial valuation report;
a) les taux de mortalité — y compris les pourcentages annuels de réduction de ces taux — applicables aux contributeurs et aux survivants sont ceux utilisés à l’égard des contributeurs ou des survivants dans l’établissement du rapport d’évaluation actuarielle;

The effective rate for contributors would be higher if the contribution rate was only 6.1%. However, this would be possible only if we reneged on commitments already made under the CPP or paid them from a source the Reform Party has not identified.
Pour les cotisants, le taux réel serait supérieur si le taux de cotisation n'était que de 6,1 p. 100. Toutefois, cela ne serait possible que si nous ne respections pas certains engagements que nous avons déjà pris en rapport avec le RPC ou si nous pouvions y affecter des fonds supplémentaires provenant d'une source que le Parti réformiste n'a pas précisée.

The Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act is amended to change the limitations that apply with respect of the contribution rates that contributors are required to pay as a result of the amendments to the Public Service Superannuation Act.
La Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada est modifiée afin de changer les limites concernant les taux de contribution que les contributeurs au régime devront verser par suite des modifications à la Loi sur la pension de la fonction publique.

The Canadian Forces Superannuation Act is amended to change the limitations that apply with respect to the contribution rates that contributors are required to pay as a result of the amendments to the Public Service Superannuation Act.
La Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes est modifiée afin de changer les limites concernant les taux de contribution que les contributeurs au régime devront verser par suite des modifications à la Loi sur la pension de la fonction publique.

where the panel referred to in point (c) of paragraph 1 includes at least 6 different contributors before any discount of quotes is applied for the purposes of setting the rate;
lorsque le panel visé au paragraphe 1, point c), comprend au moins six contributeurs différents avant exclusion de cotations afin de fixer le taux;

the panel referred to in point (c) of paragraph 1 includes at least 4 different contributors before any discount of quotes is applied for the purposes of setting the rate;
le panel visé au paragraphe 1, point c), comprend au moins quatre contributeurs différents avant exclusion de cotations afin de fixer le taux;

Interest based on interest rates of the European Central Bank as published in the Official Journal shall be charged as defined in the Internal Rules of Procedure to a late contributor.
Des intérêts de retard fondés sur les taux d’intérêt de la Banque centrale européenne publiés au Journal officiel sont facturés conformément aux règles de procédure internes en cas de retard de paiement d’une contribution.

Despite its improved macroeconomic productivity, Croatia suffers from a large share of economically inactive population (the activity rate was at 50.9% in 2002) and demographic challenges (as of June 2003, the ratio of pension fund contributors to beneficiaries stood at 1.4).
Malgré sa productivité macroéconomique améliorée, la Croatie souffre de l'inactivité économique d'une grande part de sa population (le taux d'activité était de 50,9 % en 2002) et est confrontée à des défis démographiques (depuis juin 2003, le ratio des souscripteurs aux fonds de pension par rapport aux bénéficiaires était de 1 pour 4).