Vertaling van "rate annuity " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

real rate annuity
rente à taux réel

annuity rate [ rate of annuity ]
taux de rente

immediate annuity rate
taux de rente immédiate [ taux de pension immédiate ]

temporary annuity | terminable annuity
annuité temporaire | rente à terme

annual fee | annuity | annuity fee | maintenance fee | renewal fee
annuité | taxe annuelle | taxe de maintien en vigueur

dependants' annuity | survivors' annuity
rente d'ayant droit

life annuity certain | life annuity with period certain | life annuity with minimum guaranteed payments | life annuity minimum period
rente viagère avec annuités certaines

joint and survivor annuity | joint and last survivor annuity | joint life annuity
rente réversible

cross-rate futures | cross-rate future | cross-rate futures contract | cross-rate currency futures contract | cross-rate currency future contract | cross-rate currency futures | cross-rate currency future | currency cross-rate futures contract | currency cross-rate future contract | currency cross-rate futures | currency cross-rate future
contrat à terme à cours croisé | contrat à terme à taux de change croisé | futur à cours croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur sur devises à cours croisé | contrat futur à cours croisé

exchange rate [ dual exchange rate ]
taux de change [ cours de change | double taux de change ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) The Governor in Council may by regulation vary, in respect of any annuity or category of annuities, the seven per cent rate of interest mentioned in subsection (1), but the rate of interest fixed by regulation may not, in respect of any annuity, be lower than the rate or rates of interest applicable to that annuity prior to April 1st, 1975.
(2) Le gouverneur en conseil peut modifier, par règlement, pour toute rente ou catégorie de rentes, le taux de sept pour cent prévu au paragraphe (1), mais le nouveau taux ne peut, en aucun cas, être inférieur aux taux applicables avant le 1 avril 1975.

1. Insurance and reinsurance undertakings may apply a matching adjustment to the relevant risk-free interest rate term structure to calculate the best estimate of a portfolio of life insurance or reinsurance obligations, including annuities stemming from non-life insurance or reinsurance contracts subject to prior approval by the supervisory authorities where the following conditions are met:
1. Les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent appliquer un ajustement égalisateur de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents pour calculer la meilleure estimation d'un portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance vie, y compris les rentes découlant de contrats d'assurance ou de réassurance non-vie, sous réserve de l'accord des autorités de contrôle, lorsque les conditions suivantes sont remplies:

1. Insurance and reinsurance undertakings may apply a matching adjustment to the relevant risk-free interest rate term structure to calculate the best estimate of a portfolio of life insurance or reinsurance obligations, including annuities stemming from non-life insurance or reinsurance contracts subject to prior approval by the supervisory authorities where the following conditions are met:
1. Les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent appliquer un ajustement égalisateur de la courbe d'intérêt sans risque pertinents pour calculer la meilleure estimation d'un portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance vie, y compris les rentes découlant de contrats d'assurance ou de réassurance non-vie, sous réserve de l'accord des autorités de contrôle, lorsque les conditions suivantes sont remplies:

(f) portability of pensions or annuities in respect of old age, death, or invalidity at the rate applied by virtue of the law of the debtor Member State or States when moving to a third country ;
la portabilité des pensions ou des rentes de retraite, de survie ou d'invalidité au taux appliqué conformément à la législation du ou des État(s) membre(s) débiteur(s) en cas de déménagement dans un pays tiers;

The portability of pensions or annuities in respect of old age, death (or invalidity) at the rate applied by virtue of the law of the debtor Member State or States when moving to a third country is to be guaranteed and is developed in more detail in the opinion.
La portabilité des pensions ou des rentes de retraite, de survie (ou d'invalidité) au taux appliqué conformément à la législation du ou des État(s) membre(s) débiteur(s) en cas de déménagement dans un pays tiers doit être garantie et est développée plus en détail dans l'avis.

(f) portability of pensions or annuities in respect of old age, death, or invalidity at the rate applied by virtue of the law of the debtor Member State or States when moving to a third country;
(f) la portabilité des pensions ou des rentes de retraite, de survie ou d'invalidité au taux appliqué conformément à la législation du ou des État(s) membre(s) débiteur(s) en cas de déménagement dans un pays tiers;

Notes: (a) The table illustrates for which financial products national legislation in each Member State allows the use of gender as a rating factor in line with Article 5(2) of the Gender Directive (b) Unisex mortality tables in the case of compulsory funded pension annuities (c) Sex can be considered by insurers in the calculations but it may not lead to a difference in premiums for men and women. N.a: not available.
Remarques: (a) Le tableau présente les produits financiers pour lesquels la législation nationale de chaque État membre autorise l'utilisation du sexe comme facteur de notation, conformément à l'article 5, paragraphe 2, de la directive 2004/113/CE (b) Les tableaux de mortalité en cas de rentes découlant de régimes obligatoires de retraite par capitalisation (c) Le sexe peut être pris en compte par les assureurs dans les calculs, mais ne doit pas entraîner de différence entre les primes versées par les hommes et les femmes. n.d.: non disponible

If a judge wants to elect a pro-rated annuity that is payable immediately, the deferred annuity’s value will be reduced by 5% per year for every year that the annuity is paid in advance of age 60.
Si le juge choisit une pension calculée au prorata payable immédiatement, la valeur de la pension différée sera réduite de 5 p. 100 par année pour chaque année où la pension est versée avant l’âge de 60 ans.

Pension payments and annuity payments in the case of Trinidad and Tobago will be taxed at a maximum rate of 15 per cent in the source country. However, war pensions in Trinidad and Tobago will be exempt (1255) In addition, social security pensions will be taxed in the originating country and the withholding tax rate on annuity payments will be dropped to 10 per cent.
Dans le cas de la Trinité et Tobago, les pensions et les rentes seront imposées à un taux maximum de 15 p. 100 dans le pays d'origine, mais les pensions de guerre seront exemptées (1255) De plus, les prestations de sécurité sociale seront imposées dans le pays d'origine, et le taux de retenue d'impôt sur les rentes sera ramené à 10 p. 100. Également dans le cas de la Trinité et Tobago, l'exemption de deux ans pour les professeurs invités n'existe plus, et les travailleurs saisonniers n'auront pas à payer d'impôts au Canada s'ils gagnent moins de 8 500 $.