Traduction de «rate disbursement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

disbursement rate | rate of disbursement
taux de versement

rate of commitment and disbursement of financial resources
rythme d'engagement et de versement des ressources financières

rate of disbursement
taux de décaissement

disbursement rate
taux de décaissement

quick-disbursing loan [ fast disbursing loan | quick disbursing loan ]
prêt à décaissement rapide

disbursement of public money [ disbursement of government funds | disbursement of public funds ]
décaissement de fonds publics

disbursement | cash disbursement | cash outflow | cash flow
décaissement | sortie de fonds | sortie d'argent | débours | déboursé

cross-rate futures | cross-rate future | cross-rate futures contract | cross-rate currency futures contract | cross-rate currency future contract | cross-rate currency futures | cross-rate currency future | currency cross-rate futures contract | currency cross-rate future contract | currency cross-rate futures | currency cross-rate future
contrat à terme à cours croisé | contrat à terme à taux de change croisé | futur à cours croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur sur devises à cours croisé | contrat futur à cours croisé

exchange rate | rate of exchange | foreign exchange rate | foreign currency exchange rate | currency rate | forex rate | FX rate | fx rate | course of change
taux de change | cours du change | change | cours de change | parité de change | taux du change | taux des changes | cours des changes | taux d'échange

exchange rate [ dual exchange rate ]
taux de change [ cours de change | double taux de change ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The terms and conditions of drawdowns and disbursements referred to in point (a) include provisions concerning the length of the repayment period for each drawdown or disbursement, the interest rate applied or the interest rate calculation method, and the maximum amount’.
Les conditions des tirages et des décaissements visées au point a) incluent des dispositions concernant la durée du remboursement pour chaque tirage ou décaissement, le taux d'intérêt appliqué ou le mode de calcul de ce taux, ainsi que le montant maximum».

The terms and conditions of drawdowns and disbursements referred to in this paragraph include provisions concerning the length of the repayment period for each drawdown or disbursement, the interest rate applied or the interest rate calculation method, and the maximum amount’.
Les conditions des prélèvements et décaissements visés au présent paragraphe incluent les dispositions concernant la durée de la période de remboursement pour chaque prélèvement ou décaissement, le taux d'intérêt appliqué ou la méthode de calcul du taux d'intérêt et le montant maximal».

The terms and conditions of drawdowns and disbursements referred to in this paragraph include provisions concerning the length of the repayment period for each drawdown or disbursement, the interest rate applied or the interest rate calculation method, and the maximum amount.
Les conditions des tirages et décaissements visés au présent paragraphe incluent les dispositions concernant la durée de la période de remboursement pour chaque tirage ou décaissement, le taux d'intérêt appliqué ou la méthode de calcul du taux d'intérêt et le montant maximal.

The terms and conditions of drawdowns and disbursements referred to in point (a) include provisions concerning the length of the repayment period for each drawdown or disbursement, the interest rate applied or the interest rate calculation method, and the maximum amount.
Les conditions des tirages et des décaissements visées au point a) incluent des dispositions concernant la durée du remboursement pour chaque tirage ou décaissement, le taux d'intérêt appliqué ou le mode de calcul de ce taux, ainsi que le montant maximum.

(c)capitalised interest rate subsidies or guarantee fee subsidies, due to be paid for a period not exceeding 10 years after the eligibility period, used in combination with financial instruments, paid into an escrow account specifically set up for that purpose, for effective disbursement after the eligibility period, but in respect of loans or other risk-bearing instruments disbursed for investments in final recipients within the eligibility period.
c)les bonifications d'intérêts ou contributions aux primes de garanties capitalisées, qui doivent être versées pour une durée n'excédant pas 10 ans après la période d'éligibilité, utilisées en combinaison avec des instruments financiers, versées sur un compte de garantie bloqué, ouvert spécialement à cet effet, pour assurer le versement effectif après la période d'éligibilité, mais en ce qui concerne les prêts ou autres instruments avec participation aux risques destinés aux investissements dans les bénéficiaires finaux dans les limites de la période d'éligibilité.

In this respect, the Commission first wishes to emphasise that, as pointed out in the first paragraph of the Reference Rates Communication: ‘The reference and discount rates are applied as a proxy for the market rate and to measure the grant equivalent of aid, in particular when it is disbursed in several instalments and to calculate the aid element resulting from interest subsidy schemes.
À cet égard, la Commission tient tout d’abord à souligner que, comme cela est rappelé dans le premier paragraphe de la communication sur les taux de référence, «[c]es taux servent d’indicateurs du taux du marché et permettent de mesurer l’équivalent-subvention d’une aide d’État, notamment lorsque celle-ci est versée en plusieurs tranches, et de calculer les éléments d’aide résultant des régimes de prêts bonifiés.

consist of liquidity support in the form of loan guarantees or loans (15); in both cases, the loan must be granted at an interest rate at least comparable to those observed for loans to healthy firms, and in particular the reference rates adopted by the Commission; any loan must be reimbursed and any guarantee must come to an end within a period of not more than six months after the disbursement of the first instalment to the firm;
consister en des aides de trésorerie sous forme de garanties de crédits ou de crédits (15); dans les deux cas de figure, le crédit doit être soumis à un taux au moins comparable aux taux observés pour des prêts à des entreprises saines, et notamment aux taux de référence adoptés par la Commission; tout prêt doit être remboursé et toute garantie doit prendre fin dans un délai de six mois au maximum à compter du versement de la première tranche à l'entreprise;

In February 2001, the total ongoing Health, AIDS and Population portfolio disbursement rate was set at 17% (i.e. disbursement versus total commitments). This is set to date at 23% for the same portfolio (1995-2000).
En février 2001, le taux global de décaissement pour le portefeuille affecté à la santé, au sida et à la démographie atteignait 17% (ratio décaissements/engagements); il s'élève à ce jour à 23% pour le même portefeuille (1995-2000).