Traduction de «rate nil » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

nil rate
taux nul

tariff quota with a nil rate of duty
contingent tarifaire à droit nul

rate of nil
taux nul

nil despatch | nil mail
dépêche négative

goalless draw | nil-nil draw
match nul 0 à 0 | score vierge

nil mail [ nil despatch ]
dépêche négative

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]
Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

cross-rate futures | cross-rate future | cross-rate futures contract | cross-rate currency futures contract | cross-rate currency future contract | cross-rate currency futures | cross-rate currency future | currency cross-rate futures contract | currency cross-rate future contract | currency cross-rate futures | currency cross-rate future
contrat à terme à cours croisé | contrat à terme à taux de change croisé | futur à cours croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur sur devises à cours croisé | contrat futur à cours croisé

one-nil defeat
match perdu par 1 à 0

rating agency | credit agency | credit-reference agency (3) | rating organization (4) | rating service (5) | credit rating agency (6) [ CRA ]
agence de notation | agence de notation financière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) subject to paragraph (d), the beneficial Canadian ownership of a class of formal equity that comprises discretionary interests in a trust shall be equal to the lowest Canadian ownership rate of any of the beneficiaries whose discretionary interests constitute that class determined as if the words “rounded to the nearest whole number” in section 16 read “rounded to the nearest 10th of a percentage point” and, for greater certainty, subject to paragraph (f), if such beneficiaries include a person that has or may have a Canadian ownership rate of nil, whether or not the identity of that person can be ascertained, the beneficial Canadian ownership of the class shall be deemed to be nil;
c) sous réserve de l’alinéa d), la propriété canadienne effective d’une catégorie de participation ordinaire qui comprend des droits discrétionnaires dans une fiducie est égale au taux de participation canadienne le moins élevé des bénéficiaires dont les droits discrétionnaires constituent cette catégorie déterminée si les mots «arrondi au pourcentage» de l’article 16 se lisaient «arrondi au dixième de point de pourcentage le plus près» et, pour plus de certitude, sous réserve de l’alinéa f), si ces bénéficiaires comprennent une personne qui a ou qui pourrait avoir un taux de participation canadienne nul, même si l’identité de cette personne ne peut pas être établie, la participation canadienne de cette catégorie est réputée être nulle;

(6) Where an applicant for a certificate or a person to whom a certificate has been issued fails to provide the Minister, on demand, with any prescribed form, information, documentation or certification relevant to the determination of the Canadian ownership rate of an investor, that Canadian ownership rate shall, for the purposes of the application or any certificate issued pursuant thereto, be deemed to be nil.
(6) Le taux de participation canadienne d’un investisseur est présumé nul aux fins d’une demande de certificat ou d’un certificat délivré à la suite de cette demande dans les cas où le demandeur ou le titulaire de certificat néglige de fournir au ministre qui le lui a demandé les formulaires réglementaires, les renseignements, les documents et certificats utiles à la détermination de ce taux.

I believe the rate in the United States is 0.25%, which is virtually nil.
Je crois que le taux aux États-Unis est de 0,25 %, un taux presque nul.

In the event that a Canadian company has operations or does business in Europe and that the tax rate in Europe is 25%, then the applicable tax rate in Canada for any income returned directly to Canada is nil. Zero.
Dans le cas où une société canadienne a des opérations ou des affaires en Europe et que l'Europe impose un impôt de 25 p. 100, si le revenu retourne directement au Canada, le taux d'impôt au Canada est nul.

Secondly, the Commission should carry out an in-depth analysis of the reasons which lead some countries to make extensive use of the different programmes and others to record a low or nil rate of use.
Deuxièmement, la Commission devra procéder à une analyse approfondie des raisons qui poussent certains pays à avoir un taux d'utilisation élevé des différents programmes et d'autres pays à enregistrer un taux d'utilisation réduit ou nul.

Member States shall have the option of reducing such percentages to a nil rate.
Les États membres peuvent réduire ces pourcentages jusqu'au niveau zéro.

If you look at all the statistics in North America, the death rate is zero and the illness rate is like nearly nil for anything this industry sells, and yet we're subjected to the same criteria.
Si vous prenez toutes les statistiques en Amérique du Nord, le taux de mortalité est nul et le taux de maladie est presque nul pour tous les produits que vend notre industrie. Or, on nous impose les mêmes critères.