Traduction de «rate pension contribution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

rate of pension contributions
taux de cotisation au régime de pension

rate of contribution to the pension scheme
taux de contribution au régime des pensions

contribution to the pension scheme | pension contribution
contribution au régime des pensions

rate of pension contribution
taux des cotisations au régime de retraite

contribution rate [ rate of contribution ]
taux de cotisation [ taux de contribution ]

contribution holiday [ pension contribution holiday ]
suspension des cotisations [ période d'exonération de cotisations ]

Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]
Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]

pension fund contributions
cotisations à la caisse des pensions

basic flat-rate contribution
forfait de base

flat-rate contribution for services
forfait lié aux prestations | forfait lié aux prestations fournies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5 (1) Each employee shall be deemed to have to his credit as pensionable service under the Act as of February 1, 1973 the whole or that portion of his service during which he contributed under the Halifax By-law or the Saint John By-law, as the case may be, that his accumulated contributions will purchase when applied to that part of his service under the said By-laws that is most recent in point of time, calculated by the Minister in accordance with twice the rate or rates of contributions applying from time to time under the Act in respect of a corresponding period of service in the Public Service, as if
5 (1) Chaque employé est réputé avoir à son crédit, comme service ouvrant droit à pension en vertu de la Loi au 1 février 1973, la totalité ou la partie de son service durant lequel il a contribué en vertu du Règlement de Halifax ou du Règlement de Saint-Jean, selon le cas, que ses cotisations accumulées achètent lorsqu’elles sont appliquées à cette partie de son service en vertu desdits règlements, qui est la plus récente, calculée par le ministre à raison de deux fois le ou les taux de cotisation qui s’appliquent de temps à autre aux termes de la Loi à l’égard d’une période de service correspondante dans la fonction publique, comme si

To the extent that the CPP contribution rates increase, there is an equivalent decline in the public service pension plan contribution rate to preserve the constraint that the maximum pension contribution equals 7.5% of pay.
Si le taux de cotisation au RPC augmente, le taux de cotisation au régime de pensions de la fonction publique diminue dans la même proportion afin de maintenir la cotisation maximale à 7,5 p. 100 du salaire.

To the extent that the CPP contribution rates increase there is an equivalent decline in public service pension plan contribution rates to preserve the constraint that the maximum pension contributions equal 7.5% of pay.
Si le taux de cotisation au RPC augmente, le taux de cotisation au régime de pensions de la fonction publique diminue dans la même proportion afin de maintenir la cotisation maximale à 7,5 p. 100 du salaire.

Question No. 118 Mr. Mathieu Ravignat: With regard to pensioners’ contributions to the Public Service Health Care Plan (PSHCP) for retired public servants: (a) does the government intend to double or increase plan premiums; (b) is it accurate to say that PSHCP contribution rates (as a percentage for the pensioner and the government) are the result of an agreement between these two parties and, if so (i) when was this decision made, (ii) what is the rationale for this possible increase, (iii) how will the government go about implementing it; (c) what real savings will result from this premium increase; and (d) have studies been carried out in this regard, (ii) what were the findings?
Question n 118 M. Mathieu Ravignat: En ce qui concerne les cotisations au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) des retraités fédéraux: a) est-ce que le gouvernement compte doubler et/ou augmenter le montant des primes à ce régime; b) est-il exact de dire que le niveau de cotisation (en pourcentage au RSSFP du retraité et du gouvernement) est le résultat d’une entente survenue entre les deux parties, si oui, (i) quand cette décision a-t-elle été prise, (ii) quelles sont les raisons de cette possible augmentation, (iii) comment le gouvernement s'y prendra-t-il; c) quelle sera l’économie réelle de cette hausse des cotisations; d) des études ont-elles été réalisées à ce sujet, si oui, (i) qui les a exécutées, (ii) quelles sont leurs conclusions?

However, in the light of recent and future judgments in the cases on the 2011 and 2012 adjustment of salaries and pensions and in the case on the 2011 adjustment of the rate of contribution to the pension scheme, the result of this adjustment may be subject to change.
Toutefois, le résultat de cette adaptation est susceptible d'être modifié en fonction de l'issue du litige en cours concernant l'adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union pour les années 2011 et 2012 et concernant l'adaptation du taux de la contribution au régime de pension des fonctionnaires et autres agents de l'Union pour l'année 2011.

According to this assessment, the rate of contribution required to maintain actuarial balance of the pension scheme would be 9,9 % of the basic salary.
Il ressort de cette évaluation que le taux de contribution nécessaire pour assurer l'équilibre actuariel du régime de pensions serait de 9,9 % du traitement de base.

According to this assessment, the rate of contribution required to maintain actuarial balance of the pension scheme is 11,3 % of the basic salary.
Il ressort de cette évaluation que le taux de contribution nécessaire pour assurer l’équilibre actuariel du régime de pensions est de 11,3 % du traitement de base.

In the interests of actuarial balance of the pension scheme of officials and other servants of the European Union, the rate of contribution should therefore be adjusted to 11,3 % of the basic salary,
Il convient donc de procéder à une adaptation du taux de la contribution, nécessaire pour assurer l’équilibre actuariel du régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne, en le portant à 11,3 % du traitement de base,

In December 1995, the Department of Finance prepared an assessment of the macroeconomic impacts of raising CPP contribution rates (This report, entitled The Macoreconomic Impacts of Raising Public Pension Contribution Rates, has been tabled).
En décembre 1995, le ministère des Finances a évalué les effets macroéconomiques d'une hausse éventuelle des contributions au RPC ( Ce rapport, intitulé Les incidences macroéconomiques d'une hausse des taux de cotisation au RPC, a été déposé.