Vertaling van "rate zero " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

zero rating | zero tax rate
taux nul | taux zéro

zero rate [ zero rating ]
taux zéro

zero growth rate [ zero rate of growth ]
taux de croissance nulle

economic growth [ economic expansion | growth rate | zero growth ]
croissance économique [ croissance zéro | expansion économique | taux de croissance ]

zero-coupon bond | zero coupon bond | zero-bond | zero-rated note | accrual bond | capital appreciation bond | zero
obligation coupon zéro | obligation à coupon zéro | obligation zéro coupon | zéro-coupon | zéro coupon

zero-duty Community tariff quota | zero-rated Community tariff quota
contingent tarifaire communautaire, en exemption de droits

zero rate
taux zéro

zero air voids curve [ zero-air-voids curve | zero air-voids curve | zero-air-voids line | zero air-voids line | zero-voids curve | saturation line ]
courbe de saturation [ hyperbole équilatère zéro de vides d'air | hyperbole zéro de vides d'air | hyperbole zéro vides d'air | hyperbole de saturation ]

representative rate [ agricultural conversion rate | agricultural unit of account | green exchange rate | green rate | green unit of account ]
taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]

exchange rate [ dual exchange rate ]
taux de change [ cours de change | double taux de change ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

two separate reduced rates of between 5% and the standard rate chosen by the Member State; one exemption from VAT (or 'zero rate'); one reduced rate set at between 0% and the reduced rates.
deux taux réduits distincts compris entre 5 % et le taux normal choisi par l'État membre; une franchise de TVA (ou «taux nul»); un taux réduit fixé à un niveau compris entre 0 % et celui des taux réduits.

The European Council welcomed the Commission's intention to propose increased flexibility for reduced rates of VAT and the possibility of VAT zero rating for sanitary products.
Le Conseil européen a salué l'intention de la Commission de présenter une proposition en faveur d'une flexibilité accrue en matière de taux de TVA réduits et la possibilité d'une TVA à taux zéro pour les produits d'hygiène.

5. Where a designated authority sets the countercyclical buffer rate above zero for the first time, or where, thereafter, a designated authority increases the prevailing countercyclical buffer rate setting, it shall also decide the date from which the institutions must apply that increased buffer for the purposes of calculating their institution-specific countercyclical capital buffer.
5. Lorsqu'une autorité désignée fixe un taux de coussin contracyclique supérieur à zéro pour la première fois, ou lorsque, par la suite, une autorité désignée relève le taux jusqu'alors en vigueur, elle décide également de la date à compter de laquelle les établissements doivent appliquer ce nouveau taux aux fins du calcul de leur coussin de fonds propres contracyclique spécifique.

where the buffer rate is set above zero for the first time or is increased, the date from which the institutions must apply that increased buffer rate for the purposes of calculating their institution-specific countercyclical capital buffer.
lorsque ce taux est fixé pour la première fois à un niveau supérieur à zéro ou lorsqu'il est relevé, la date à compter de laquelle les établissements doivent appliquer ce nouveau taux aux fins du calcul de leur coussin de fonds propres contracyclique spécifique.

2. Where the conditions laid down in Article 117(2) are not fulfilled, repayment or remission shall be granted where failure to apply the reduced or zero rate of duty was as a result of an error on the part of the customs authorities and the customs declaration for release for free circulation contained all the particulars and was accompanied by all the documents necessary for application of the reduced or zero rate.
2. Lorsque les conditions prévues à l'article 117, paragraphe 2, ne sont pas remplies, le remboursement ou la remise est accordé lorsque par suite d'une erreur des autorités douanières le droit réduit ou nul n'a pas été appliqué, et que la déclaration pour la libre pratique comportait toutes les énonciations et était assortie de tous les documents nécessaires pour l'application du droit réduit ou nul.

First, the consumption of table wines but also of quality wines is decreasing in those Member States applying a zero-rate or a rate close to zero.
La première est que la consommation de vin de table mais aussi de vin de qualité est en baisse dans les États membres qui appliquent un taux zéro ou proche de zéro.

Trade organisations in Member States such as Belgium and the Netherlands, applying more "moderate" tax levels, have also complained about the negative impact upon their members of cross-border purchases by citizens in Member States applying a zero-rate or a rate close to zero on wine and sparkling wine.
Les associations professionnelles d'États membres tels que la Belgique et les Pays-Bas, qui appliquent des taux d'accises plus «modérés», se plaignent également de l'incidence négative qu'ont, pour leurs membres, les achats transfrontaliers effectués par les particuliers dans les États membres qui appliquent un taux zéro ou proche de zéro aux vins et aux vins mousseux.

2. The part of the refund referred to in paragraph 1 shall be calculated using the lowest rate for the refund, less 20 % of the difference between the rate fixed in advance and the lowest rate or zero, where no rate is fixed.
2. La partie de la restitution visée au paragraphe 1 est calculée en utilisant le taux le plus bas de la restitution diminué de 20 % de la différence entre le taux fixé à l'avance et le taux le plus bas, la non-fixation d'un taux étant considérée comme le taux le plus bas.

Customs supervision shall end when the conditions laid down for granting such a reduced or zero rate of duty cease to apply, where the goods are exported or destroyed or where the use of the goods for purposes other than those laid down for the application of the reduced or zero rate of duty is permitted subject to payment of the duties due.
La surveillance douanière prend fin lorsque les conditions fixées pour l'octroi du droit réduit ou nul ne sont plus applicables, lorsque les marchandises sont exportées ou détruites ou lorsque l'utilisation des marchandises à des fins autres que celles prescrites pour l'application du droit à l'importation réduit ou nul est admise contre paiement des droits dus.

zero rates and extra-low rates (below 5%) existing on 1 January 1991 may be maintained, in principle, until 1997.
les taux zéro et les taux super réduits (inférieurs à 5 %) existants au 1er janvier 1991 peuvent être maintenus en principe jusqu'en 1997.