Traduction de «zero tax rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

zero tax rate
taux de taxe zéro

zero rating | zero tax rate
taux nul | taux zéro

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate
taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

combined tax rate [ combined federal-provincial tax rate | combined federal and state income tax rate ]
taux d'imposition combiné [ taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-état ]

zero growth rate [ zero rate of growth ]
taux de croissance nulle

average effective tax rate | effective average tax rate | AETR [Abbr.] | EATR [Abbr.]
taux d'imposition effectif moyen | TIEM [Abbr.]

rate of tax | tax rate
taux d'imposition | taux d'impôt

property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]
impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]

business tax [ business rate | trade tax | Corporate taxation(STW) ]
taxe professionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The tax rates vary from zero (in ten Member States) to as much as 60% for industrial uses [50] in Finland.
On peut estimer que le taux de taxation varie de zéro (dans 10 Etats membres) jusqu'à 60 % en Finlande pour utilisation industrielle [51].

I'm not saying a zero tax rate in Canada, but maybe we should look at the creators in our society and maybe some international ones living here in a much reduced tax rate.
Je ne dis pas qu'il faut réduire à zéro le taux d'imposition au Canada, mais nous devrions peut-être consentir aux créateurs de notre société et peut-être aussi aux créateurs étrangers qui vivent ici des taux d'imposition plus favorables.

So the combination of a zero tax rate in some states plus this export credit makes the U.S. tax rate considerably better than ours.
Par conséquent, en raison de l'exonération d'impôt qu'offrent certains États, plus ce crédit à l'exportation, le taux d'imposition américain est nettement plus avantageux que le nôtre.

I don't think it is necessary for Canada to go to a zero tax rate.
Je ne pense pas que le Canada doive absolument arriver à un taux d'imposition zéro.

Many countries such as China have offered a zero tax rate for a number of years to attract start-up industry and the type of investment we're all seeking to compete for today.
De nombreux pays comme la Chine offrent une exonération d'impôt pendant plusieurs années pour attirer de nouvelles industries et les investissements que nous cherchons tous à obtenir.

Aid linked to tax exemptions under Directive 2003/96/EC may be granted by applying reduced or zero rates of taxation, provided that no differentiation is made in the agricultural sector.
Les aides aux exonérations fiscales au titre de la directive 2003/96/CE peuvent être accordées sous la forme d’application de taux de taxation réduits ou nuls, à condition qu’aucune différenciation ne soit opérée dans le secteur agricole.

Equal rules for taxing e-books, e-newspapers and their printed equivalents: Current rules allow Member States to tax printed publications such as books and newspapers at reduced rates or, in some cases, super-reduced or zero rates.
Des règles identiques pour la taxation des livres et journaux électroniques et de leurs équivalents imprimés : les règles en vigueur permettent aux États membres de taxer les publications imprimées telles que les livres et les journaux à des taux réduits ou, dans certains cas, à des taux super-réduits ou nuls.

Level of taxation: Does the country have no corporate taxation or a zero-rate on corporate tax?
Niveau de taxation: le pays se caractérise-t-il par l'absence d’impôt sur les sociétés ou un impôt sur les sociétés à taux nul?

For example, a company whose income would be legally taxed according to the rate in effect in Panama would be tempted to set up a business structure to take advantage of this near-zero tax rate.
À titre d'exemple, une entreprise dont les revenus seraient imposés en toute légalité au taux en vigueur au Panama serait tentée de monter une structure d'entreprise lui permettant de profiter de ce taux d'imposition nul ou quasi nul.

For the purposes of points 3.1, 3.2 and 3.3 an item of income should be considered to be subject to tax where it is treated as taxable by the jurisdiction concerned and is not exempt from tax, nor benefits from a full tax credit or zero-rate taxation.
Aux fins des points 3.1, 3.2 et 3.3, il y a lieu de considérer qu’un élément de revenu est soumis à l’imposition lorsque celui-ci est considéré comme imposable par la juridiction concernée et qu’il ne bénéficie pas d’une exonération, ni d’un crédit d’impôt intégral ni d’une imposition à taux nul.