Vertaling van "rate structure smaller " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bargaining unit designator code structure [ BUD code structure | BUD code pay rate structure | BUD pay structure ]
barème de rémunération associé au code indicatif d'unité de négociation [ barème de rémunération associé au code IUN | structure des taux de rémunération associée au code IUN | structure du code IUN ]

tax rate schedule [ tax rate structure ]
barème d'imposition [ barème de l'impôt sur le revenu ]

declining block rate [ declining block rate structure ]
tarification dégressive par tranches

rate structure
structure tarifaire

water competitive rate structure
structure tarifaire concurrentielle au transport par eau

rate structure
structure des barêmes

unified cross rate structure
structure homogène de taux de change

rate fixing | tariff structure
tarification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With this progressive tax rate structure, smaller companies would either pay no retail tax at all (if their turnover is below PLN 17 million) or face a lower average tax rate than larger competitors.
Avec cette structure à taux d'imposition progressif, les petites entreprises, soit ne paieraient pas d'impôt du tout (si leur chiffre d'affaires et inférieur à 17 millions de PLN), soit bénéficieraient d'un taux d'imposition moyen inférieur à celui appliqué à leurs concurrents de plus grande taille.

But at least it gives farmers a chance to adapt, adjust, change their technology, move into early retirement, if they so desire, and the rate of structural change is smaller, and therefore the burden and the shock is smaller.
Mais au moins, les agriculteurs auront la chance de s'adapter, de s'ajuster, de se moderniser, d'opter pour une retraite anticipée s'ils le désirent, et lorsque le changement structurel est plus limité, la tâche et le choc sont aussi réduits.

Just as corporate income tax is lower below the $200,000 mark than it is above it, one could have a capital gains tax structure where smaller companies paid a lower capital gains tax rate.
Un peu comme l'impôt sur le revenu des sociétés est inférieur sous le seuil des 200 000 $, la structure de l'impôt sur les gains en capital pourrait être telle que les petites entreprises seraient assujetties à un taux moins élevé.

(32h) Smaller credit rating agencies should be encouraged to establish a network of European credit rating agencies, either in partnership or joint-network structures, in order to draw on existing resources and staffing, enabling them to provide increased coverage and allowing them to compete with large credit rating agencies that are active at cross-border and global level.
(32 nonies) Les agences de notation de petite taille devraient être encouragées à créer un réseau d'agences européennes de notation de crédit, sous forme soit de partenariats, soit de structures communes ou en réseau, afin de faire appel aux moyens ou au personnel existants, en leur permettant d'augmenter leur part de notations et de concurrencer les grandes agences de notation de crédit actives aux niveaux transfrontalier et mondial.

I see it as a precursor to the re-establishment of passenger rail service on the CP main line going all the way to Toronto, and I can't believe that a party from western Canada would be against the reinstitution of passenger rail services through cities like Regina as well as Calgary and other smaller communities on the CP line (1540) Mr. Jim Gouk: I'm talking specifically about Calgary to Vancouver, where there is a tourism service, where VIA will be nothing more than a tourism service by virtue of evidence of the rate structure from Edmonton to Vancouver.
Ce serait un premier pas en vue du rétablissement du service de transport de voyageurs par chemin de fer sur la ligne principale du CP jusqu'à Toronto, et j'ai du mal à croire qu'un parti de l'ouest du Canada s'opposerait à la remise en service du transport de voyageurs par chemin de fer entre des villes comme Regina, Calgary et d'autres petites localités sur la ligne du CP (1540) M. Jim Gouk: Je parle précisément de la liaison entre Calgary et Vancouver, où il y a un service touristique, et où VIA n'offrira de toute évidence rien d'autre qu'un service touristique compte tenu de la structure tarifaire de la ligne Edmonton-Vancouver.

In order to mitigate the specific constraints and structural problems in farming and forestry activities and in adding value to agricultural and forestry products as a result of remoteness, insularity or distant location and of the dependency of the rural economy on a limited number of agricultural products, and to promote a robust rural development policy, specific provisions for certain rural development measures, as well as appropriate co-financing rates from the EAFRD should apply in the outermost regions referred to in the Treaty and the islands covered by Council Regulation (EEC) No 2019/93 of 19 July 1993 introducing specific measures for the smaller Aegean islands concerning certain agricultural products
Il convient que des dispositions spécifiques relatives à certaines mesures de développement rural ainsi que des taux de cofinancement appropriés du Feader s'appliquent aux régions ultrapériphériques visées dans le traité et aux îles couvertes par le règlement (CEE) no 2019/93 du Conseil du 19 juillet 1993 portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée , afin d'atténuer les contraintes particulières et les problèmes structurels que connaissent ces régions et ces îles dans le cadre de leurs activités agricoles et sylvicoles ainsi que lorsqu'il s'agit d'apporter une valeur ajoutée aux produits agricoles et sylvicoles, en raison du caractère périphérique, insulaire ou éloigné ou de la dépendance de l'économie rurale à l'égard d'un nombre limité de produits agricoles, et afin de promouvoir une politique de développement rural solide.

In order to mitigate the specific constraints and structural problems in farming and forestry activities and in adding value to agricultural and forestry products as a result of remoteness, insularity or distant location and of the dependency of the rural economy on a limited number of agricultural products, and to promote a robust rural development policy, specific provisions for certain rural development measures, as well as appropriate co-financing rates from the EAFRD should apply in the outermost regions referred to in the Treaty and the islands covered by Council Regulation (EEC) No 2019/93 of 19 July 1993 introducing specific measures for the smaller Aegean islands concerning certain agricultural products (10).
Il convient que des dispositions spécifiques relatives à certaines mesures de développement rural ainsi que des taux de cofinancement appropriés du Feader s'appliquent aux régions ultrapériphériques visées dans le traité et aux îles couvertes par le règlement (CEE) no 2019/93 du Conseil du 19 juillet 1993 portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée (10), afin d'atténuer les contraintes particulières et les problèmes structurels que connaissent ces régions et ces îles dans le cadre de leurs activités agricoles et sylvicoles ainsi que lorsqu'il s'agit d'apporter une valeur ajoutée aux produits agricoles et sylvicoles, en raison du caractère périphérique, insulaire ou éloigné ou de la dépendance de l'économie rurale à l'égard d'un nombre limité de produits agricoles, et afin de promouvoir une politique de développement rural solide.