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Fat other than those derived from milk
LCL-rate
Lease in or out of terms greater than those specified
Less than carload lot-rate
Less-than-carload rate

Vertaling van "rate than those " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
investment companies other than those of the closed-end type

sociétés d'investissement du type autre que fermé


fat other than those derived from milk

graisse non laitière


Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto

Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention


Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto

Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention


lease in or out of terms greater than those specified

prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]


less than carload lot-rate | LCL-rate

tarif des charges incomplètes




Election to Use Actual Part of a Patronage Dividend Attributable to Taxable Supplies Other Than zero Rated Supplies for Purposes of Price and GST Adjustments

Choix visant l'utilisation d'une partie de la ristourne relative à des fournitures taxables autres que détaxées pour le rajustement des prix et de la TPS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Higher rates than those applicable to the benefits in kind provided to insured persons subject to the legislation applied by the institution providing the benefits referred to in paragraph 1 may not be taken into account in the reimbursement.

3. Des tarifs supérieurs à ceux qui sont applicables aux prestations en nature servies aux personnes assurées soumises à la législation appliquée par l’institution ayant servi les prestations visées au paragraphe 1 ne peuvent être pris en compte pour le remboursement.


The participation rate for those with low skills is 6 and a half times lower than that of those with high skills and 4 times lower than those with medium skills.

Le taux de participation des personnes peu qualifiées est 6,5 fois inférieur à celui des personnes hautement qualifiées et 4 fois inférieur à celui des personnes possédant un niveau moyen de qualifications.


At present exchange rates however, EU industrial retail electricity prices[19] are more than twice those in the US and Russia, 20% more than China's but 20% less than those in Japan.

Toutefois, aux taux de change en vigueur aujourd'hui, les prix de détail de l'électricité[19] pour les entreprises dans l'UE sont plus de deux fois supérieurs à ceux qui sont pratiqués aux États-Unis et en Russie, 20 % plus élevés que ceux qui sont en vigueur en Chine mais inférieurs de 20 % aux prix pratiqués au Japon.


Individuals affected by untreated mental disorders have a high mortality rate and higher lifetime disability rates than those affected by most physical illnesses.

Les personnes souffrant de troubles mentaux non traités présentent un taux de mortalité et d’incapacité sur une vie plus élevé que la plupart des personnes atteintes d’une maladie physique.


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Tobacco products that have nicotine and tar levels that are just low enough to be legal in Canada under the proposed regulations should be taxed at a higher rate than those which are significantly lower than the government's imposed threshold.

Les produits du tabac qui contiennent des taux de nicotine et de goudron juste assez faibles pour être légaux au Canada en vertu du règlement proposé, devraient être frappés d'une taxe plus élevée que les produits dont la teneur en nicotine et en goudron est nettement inférieure au seuil imposé par le gouvernement.


this Directive to credit agreements which relate to credits granted to a restricted public under a statutory provision with a general interest purpose, free of interest or at lower borrowing rates than those prevailing on the market or on other terms which are more favourable to the consumer than those prevailing on the market and at borrowing rates not higher than those prevailing on the market.

la présente directive aux contrats de crédit liés aux crédits qui sont accordés à un public restreint en vertu d’une disposition légale d’intérêt général, sans intérêt ou à un taux débiteur inférieur à celui pratiqué sur le marché, ou à d’autres conditions qui sont plus favorables au consommateur que celles en vigueur sur le marché et à des taux débiteurs qui ne sont pas supérieurs à ceux pratiqués sur le marché.


credit agreements which relate to loans granted to a restricted public under a statutory provision with a general interest purpose, and at lower interest rates than those prevailing on the market or free of interest or on other terms which are more favourable to the consumer than those prevailing on the market and at interest rates not higher than those prevailing on the market.

aux contrats de crédit liés aux prêts qui sont accordés à un public restreint en vertu d'une disposition légale d'intérêt général et à un taux d'intérêt inférieur à celui pratiqué sur le marché, ou sans intérêt, ou à d'autres conditions qui sont plus favorables au consommateur que celles en vigueur sur le marché et à des taux d'intérêt qui ne sont pas supérieurs à ceux pratiqués sur le marché.


One of the premises on which the logic of the deduction inclusion scheme rests, that custodial parents are generally subject to a lower tax rate than those who pay the child support, is less and less in accord with present reality and undermines the importance our society places on women attaining financial self-sufficiency.

Une des prémisses sur lesquelles la logique du régime déduction/inclusion se fonde (que les parents gardiens sont généralement assujettis à un taux d'imposition moindre que les parents qui versent la pension) correspond de moins en moins à la réalité actuelle et met en échec l'importance que notre société accorde à l'atteinte de l'autonomie financière par les femmes.


That may be one of the reasons why the evidence generally shows that programs that are operating in the community, such as those for addictions, have a better success rate than those that operate in prisons.

C'est peut-être l'une des raisons pour lesquelles tout indique de façon générale que les programmes offerts dans la collectivité, notamment ceux qui s'adressent aux toxicomanes, ont un meilleur taux de succès que ceux qui sont offerts en milieu carcéral.


Senator Runciman: Are there any statistics with respect to offenders on statutory release having higher reoffending rates than those who have been detained?

Le sénateur Runciman : Avez-vous des statistiques au sujet du fait que les délinquants libérés d'office ont de taux de récidive supérieurs à ceux qui ont été détenus?




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Date index: 2024-06-19
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