Traduction de «rate was because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

because of the exigencies of the service or safety rules
en raison des nécessités de service ou exigences des normes en matière de sécurité du travail

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

representative rate [ agricultural conversion rate | agricultural unit of account | green exchange rate | green rate | green unit of account ]
taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]

exchange rate [ dual exchange rate ]
taux de change [ cours de change | double taux de change ]

compare provider shipping rates | use shipping rate information to prepare bids for clients | compare shipping rates across providers | have access to shipping rates
avoir accès aux tarifs d'expédition

credit rating [ CRA | credit agency | credit assessment | credit rating agency | international rating agency | mercantile agency | Rating agency(STW) ]
notation de crédit [ agence de cotation | agence de notation | agence de notation de crédit | agence de notation des sociétés | agence de notation internationale | évaluation du crédit | organisme de notation ]

aquatic resources growth rate calculating | forecast aquatic resources growth rate | calculate aquatic resources growth rate | calculating aquatic resources growth rate
calculer le taux de croissance de ressources aquatiques

determining flow rate enhancement | evaluating flow rate enhancement | determine flow rate enhancement | determining of flow rate enhancement
déterminer l’amélioration du débit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In view of the recent case-law of the Court of Justice , it is appropriate to provide for the rate of default interest to be paid in case of reimbursement of definitive duties, because the relevant provisions in force concerning customs duties do not provide for such an interest rate, and the application of national rules would lead to undue distortions between economic operators depending on which Member State is chosen for customs clearance.
Compte tenu de la jurisprudence récente de la Cour de justice , il convient de spécifier le taux d'intérêt de retard à payer en cas de remboursement de droits définitifs, étant donné que les dispositions en vigueur pertinentes en matière de droits de douane ne prévoient pas un tel taux d'intérêt et que l'application des règles nationales entraînerait des distorsions indues entre les opérateurs économiques, en fonction de l'État membre choisi pour le dédouanement.

Developing countries with high levels of unemployment and low economic growth rates may see benefits from emigration of low skilled citizens. Not just because of migrant remittances, but also because a reduction of the labour surplus will leave fewer people out of a job, and will have a positive effect on the competitive position and, therefore, income of those who remain.
Les pays en développement qui connaissent un taux de chômage élevé et une faible croissance économique pourraient bénéficier de l'émigration de travailleurs peu qualifiés, pas simplement en raison de l'argent que ceux-ci pourraient renvoyer au pays, mais aussi parce que la réduction de ce surplus de main-d'oeuvre diminuerait le nombre de sans emploi et exercerait un effet positif sur la position concurrentielle et, partant, sur le revenu de ceux qui resteraient au pays.

According to the French authorities, trade could not be affected either, because the taxation system was tied to a national production volume and, while the reduced rate allowed certain producers to produce more without any financial consequences, that was because other producers produced less.
Selon les autorités françaises, les échanges ne pouvaient pas non plus être affectés car le système de taxation demeurait enfermé dans un volume national de production et, si l'allègement de la charge a permis à certains de produire plus sans conséquence financière, c'est grâce au fait que certains producteurs ont produit moins.

Under that arrangement the withholding tax rate was increased from 15 per cent to 23 per cent. By way of explanation, the 23 per cent rate was arrived at as a reasonable estimation of the effective tax rates this group, particularly U.S. actors performing services in Canada, might pay on a net basis on their income in the U.S. Therefore, by imposing a 23 per cent tax rate in Canada, we were not exacting more from the group than they would be paying on that income in the United States nor would we be simply transferring tax revenue to the U.S. treasury as would have been the case if we had set the rate lower because the effects would have just been taxed away by the U.S.
En vertu de cette entente, le taux de retenues d'impôt est passé de 15 à 23 p. 100. D'après nous, ce taux de 23 p. 100 était une estimation raisonnable des taux d'imposition réels que ce groupe, surtout américain, d'artistes qui exercent des activités au Canada, pourraient payer sur une base nette de leur revenu aux États-Unis. Par conséquent, en imposant un taux de 23 p. 100 au Canada, nous ne prélevions pas plus d'un groupe que le montant qu'il aurait versé à l'égard de ce revenu aux États-Unis ni ne transférions simplement le revenu fiscal au Trésor américain comme cela aurait été le cas si nous avions fixé le taux plus bas parce que l'avantage aurait simplement été grugé par le taux américain.

Obviously the contribution to that surplus was because of the rates, was because of the employers' contribution, but a large percentage of that was also because fewer people received fewer benefits because of the cutbacks.
De toute évidence, les cotisations à cet excédent sont le résultat des taux de cotisation et aussi des cotisations des employeurs, un fort pourcentage de cet excédent découle aussi du fait qu'un moins grand nombre de personnes ont reçu des prestations inférieures en raison des coupures.

We are expecting a return rate of 70% instead of 95%. I question that the 95% return rate was because there was the threat of jail time and fines.
Nous nous attendons à un taux de réponse de 70 p. 100 au lieu de 95 p. 100. Je ne pense pas que le taux de réponse était de 95 p. 100 en raison de la menace d'emprisonnement et d'amende.

The low birth rate in Europe coincides with an increased demand for higher education, which is expected to continue in the years ahead, firstly because of the policy adopted by certain governments of increasing the number of students in higher education and also because new needs are emerging in relation to lifelong learning.
En Europe, le taux de natalité bas s'accompagne d'une augmentation de la demande de formation supérieure, qui est destinée à se poursuivre dans les années du fait premièrement de la politique adoptée par certains gouvernements, qui vise à augmenter le nombre d'étudiants dans l'enseignement supérieur et en suite du fait que des nouveaux besoins liés à l'éducation et de la formation tout au long de la vie se profilent.

Because of the global nature of the new media services all content (including both illegal and harmful content) will need to be rated/labelled because what constitutes illegal content in one country may not constitute illegal content in another country.
En raison de la nature globale des nouveaux services d'information, tous les contenus (y compris les contenus illicites et préjudiciables) devront être classés/étiquetés, car ce qui constitue un contenu illicite dans un pays peut ne pas l'être dans un autre.

Should it be necessary to adjust the rate slightly because of development in the statistical base, the Commission will of course carry out this adjustment and communicate it rapidly to the institutions concerned.
S'il s'avérait nécessaire d'ajuster légèrement le taux en raison de l'évolution de la base statistique, la Commission procèderait évidemment à cet ajustement et elle le porterait sans retard à la connaissance des institutions concernées.