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Below minimum rate
Below-market interest rate
Subminimum rate

Traduction de «rates below those » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
subminimum rate | below minimum rate

salaire inférieur au minimum


Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given st ...[+++]

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez le ...[+++]


below-market interest rate

taux inférieur à celui du marché


undertakings whose rate of production has fallen below that envisaged

entreprises dont le rythme de production est ralenti au-dessous de la mesure envisagée
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The grant by governments (or special institutions controlled by and/or acting under the authority of governments) of export credits at rates below those which they actually have to pay for the funds so employed (or would have to pay if they borrowed on international capital markets in order to obtain funds of the same maturity and other credit terms and denominated in the same currency as the export credit), or the payment by them of all or part of the costs incurred by exporters or financial institutions in obtaining credits, in so far as they are used to secure a material advantage in the field of export credit terms.

Octroi, par les pouvoirs publics (ou par des organismes spécialisés contrôlés par eux et/ou agissant sous leur autorité), de crédit à l'exportation, à des taux inférieurs à ceux qu'ils doivent effectivement payer pour se procurer les fonds ainsi utilisés (ou qu'ils devraient payer s'ils empruntaient, sur le marché international des capitaux, des fonds assortis des mêmes échéances et autres conditions de crédit et libellés dans la même monnaie que le crédit à l'exportation), ou prise en charge de tout ou partie des frais supportés par des exportateurs ou des organismes financiers pour se procurer du crédit, dans la mesure où ces actions s ...[+++]


(5b) Adopting fishing mortality rates below those necessary to maintain fish stocks at levels above those capable of producing the MSY is the only way of ensuring that the fishing industry becomes economically viable in the long term without reliance upon public aid.

(5 ter) L'adoption de taux de mortalité par pêche inférieurs à ceux nécessaires pour maintenir les stocks de poissons à des niveaux supérieurs à ceux permettant de produire un rendement maximal durable constitue la seule façon d'assurer que l'industrie de la pêche devienne économiquement viable à long terme sans avoir à compter sur l'aide publique.


In Greece and Portugal, where the at-risk-of poverty rate is very high, as many as two out of three of those with an income below the poverty threshold in 2001 have been persistently at risk of poverty.

En Grèce, en Irlande et au Portugal, où le taux de risque de pauvreté est maximal, deux personnes sur trois dont le revenu était inférieur au seuil de pauvreté en 2001, ont été exposées de manière persistante au risque de pauvreté.


If the level of the poverty threshold increases, namely as a result of economic and employment growth, and at the same time the at-risk of poverty rate decreases, then the income of some of those below the poverty threshold in the starting year will have grown at a faster pace than the level of the threshold.

Si le niveau du seuil de pauvreté augmente, par exemple en conséquence de la croissance économique et de l'emploi, alors que le taux de risque de pauvreté diminue dans le même temps, le revenu de certaines des personnes qui se trouvent en dessous du seuil de pauvreté pendant l'année de départ augmentera plus rapidement que la valeur du seuil.


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34. Acknowledges that in the agriculture and rural development area, Member States recovered EUR 169,4 million from beneficiaries during the financial year 2012, while EUR 1 216,8 million remains to be recovered from beneficiaries from the end of that financial year; notes that the recovery rate of 43 % is significantly affected by the low recovery rates (below 30 %) displayed by six Member States ; calls on those Member States to take adequate measures to ensure a significantly higher rate of recovery;

34. observe que les États membres ont recouvré dans le domaine de l'agriculture et du développement rural 169 400 000 EUR auprès des bénéficiaires durant l'exercice 2012 et qu'il restait 1 216 800 000 EUR à recouvrer auprès des bénéficiaires à la fin du même exercice; note que le taux de recouvrement de 43 % est sensiblement affecté par la faiblesse des taux de recouvrement (inférieurs à 30 %) qu'affichent six États membres ; invite ces États membres à prendre les dispositions utiles pour rehausser nettement les taux de recouvrement;


34. Acknowledges that in the agriculture and rural development area, Member States recovered EUR 169.4 million from beneficiaries during the financial year 2012, while EUR 1 216.8 million remains to be recovered from beneficiaries from the end of that financial year; notes that the recovery rate of 43 % is significantly affected by the low recovery rates (below 30 %) displayed by six Member States; calls on those Member States to take adequate measures to ensure a significantly higher rate of recovery;

34. observe que les États membres ont recouvré dans le domaine de l'agriculture et du développement rural 169 400 000 EUR auprès des bénéficiaires durant l'exercice 2012 et qu'il restait 1 216 800 000 EUR à recouvrer auprès des bénéficiaires à la fin du même exercice; note que le taux de recouvrement de 43 % est sensiblement affecté par la faiblesse des taux de recouvrement (inférieurs à 30 %) qu'affichent six États membres; invite ces États membres à prendre les dispositions utiles pour rehausser nettement les taux de recouvrement;


167. Deplores the fact that the Court of Auditors estimated the most likely error rate in this spending area at 6 %, which is unacceptably high; notes that this error rate remains below those reported by the Court of Auditors for the period 2006-2008 due to reinforced control provisions and a strict policy of interruptions and suspensions when deficiencies were detected, in line with the Commission's 2008 Action Plan;

167. déplore que, selon les estimations de la Cour, le taux d'erreur le plus probable dans ce domaine de dépenses soit de 6 %, et donc beaucoup trop élevé; souligne que ce taux d'erreur reste inférieur aux taux signalés par la Cour des comptes pour la période 2006-2008 en raison du renforcement des dispositions de contrôle et d'une stricte politique d'interruptions et de suspensions lorsque des déficiences sont constatées, conformément au plan d'action de la Commission pour 2008;


2. Notes that in 2010 the Ombudsman had commitment appropriations available amounting to a total of EUR 9 332 275 (as against EUR 9 000 000 in 2009) and that the utilisation rate for those appropriations was 89,65 %, which was below the average for the other institutions and two percentage points lower than the utilisation rate for the previous year (91,98 %); points out, however, that the lower utilisation rate is due mainly to a fluctuation in staff numbers and stresses that the Ombudsman h ...[+++]

2. constate qu'en 2010, le Médiateur disposait de crédits d'engagement d'un montant total de 9 332 275 EUR (9 000 000 EUR en 2009) et que le taux d'exécution de ces crédits a été de 89,65 %, soit un niveau inférieur à la moyenne des autres instituions et deux points en-dessous de son taux d'exécution de l'année dernière (91,98 % en 2009); note toutefois que le taux variable de l'exécution dépend essentiellement de la fluctuation du personnel et souligne que le budget du Médiateur est purement administratif, les dépenses étant affectées à 79 % aux personnes liées à l'institution, à 15 % aux immeubles, au mobilier, à l'équipement et aux d ...[+++]


Reduced rates, which may fall below the minimum rate, can be applied to weaker beers, i.e. those with a maximum alcoholic strength by volume of 2.8% vol.

Des taux réduits, qui peuvent être inférieurs au taux minimal, peuvent être appliqués aux bières moins fortes, c’est-à-dire aux bières dont le titre alcoométrique n’excède pas 2,8 % vol.


Member States may also exclude from the scope of the Directive certain types of credit which are granted at rates of charge below those prevailing in the market and which are not offered to the public generally.

Les États membres peuvent également exclure du champ d'application de la directive les crédits accordés à des taux inférieurs à ceux du marché et ceux qui ne sont pas proposés au public en général.




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Date index: 2025-03-19
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