Vertaling van "rates under commercial " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

core rate of inflation [ core inflation rate | underlying rate of inflation | underlying inflation rate | trend rate of inflation | trend inflation rate ]
taux d'inflation sous-jacent [ taux d'inflation tendanciel | taux d'inflation fondamental | taux d'inflation de base | taux d'inflation sous-jacente | taux d'inflation tendancielle | taux d'inflation fondamentale ]

retail price index excluding mortgage interest payments | underlying inflation rate | underlying rate of inflation | RPIX [Abbr.]
indice des prix de détail hors versements d'intérêts hypothécaires

company or firm constituted under commercial law
entreprise de droit commercial | société de droit commercial

rating under working conditions
puissance frigorifique effective

zero-rated under the GST
détaxé en vertu de la TPS [ détaxé sous la régime de la TPS ]

group and charter rates under request
tarif de groupe et de nolisement sur demande

corporate rate | commercial rate
tarif d'entreprise

under-five mortality rate | USMR
taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans | taux de mortalité des moins de cinq ans

assess under the flat-rate scheme
arrêter les décomptes au moyen de la méthode des taux de la dette fiscale nette (1) | établir les décomptes au moyen de taux de la dette fiscale nette (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This is a major barrier to new entrants in retail financial markets and means that consumers may be losing out on better offers that are less likely to reach the market. The underlying reasons for these low switching rates are commercial, legal but also behavioural, linked to consumers' tendency to stay with known products.
Il s'agit d'un obstacle majeur pour les nouveaux entrants sur les marchés des produits financiers de détail, qui empêche en outre les consommateurs de profiter d'offres plus intéressantes, celles-ci ayant moins de chances de les atteindre. Ces faibles taux de changement de prestataire s'expliquent par des raisons commerciales et juridiques, mais aussi par des facteurs comportementaux, liés à une tendance des consommateurs à se cantonner aux produits qu'ils connaissent.

STECF concluded that assuming the results of the survival studies are representative of survival rates under commercial fishing operations, the proportion of slipped mackerel surviving would likely be around 70 % and would result in much lower densities than the density where mortality of herring was observed to increase.
Le CSTEP a conclu que, si les résultats des études relatives à la survie sont représentatifs des taux de survie lors des opérations de pêche commerciale, la proportion de maquereaux relâchés capables de survivre devrait probablement se situer autour de 70 % et entraînerait des densités bien inférieures à la densité à laquelle une augmentation de la mortalité du hareng a été observée.

STECF concluded that, assuming the results of the survival study are representative of survival rates under commercial fishing operations, the proportion of slipped mackerel surviving would likely be around 70 %.
Le CSTEP a conclu que, si les résultats des études sur la survie sont représentatifs des taux de survie lors des opérations de pêche commerciale, la proportion de maquereaux relâchés capables de survivre se situerait probablement autour de 70 %.

STECF concluded that, assuming the results of the survival study are representative of survival rates under commercial fishing operations, the proportion of slipped fish surviving would likely be greater than 50 %.
Le CSTEP a conclu que, si les résultats de l'étude sur la survie sont représentatifs des taux de survie lors des opérations de pêche commerciale, la proportion de poissons relâchés capables de survivre serait probablement supérieure à 50 %.

Whenever the short-term credit rating of the borrower of an underlying commercial mortgage loan falls below credit quality step 2 in the 9 months before a hard bullet covered bank bond matures, such borrower must post an amount of cash in euro sufficient to cover the relevant part of the covered bank bond principal payment as well as related expenses scheduled to be paid by the issuer under the covered bank bond to the liquidity cushion.
Lorsque, dans les neuf mois précédant l’échéance glissante d’une obligation sécurisée de banques remboursable in fine à date fixe (hard bullet covered bank bond), la notation sur le court terme de l’emprunteur d’un prêt immobilier commercial sous-jacent tombe au dessous de l’échelon 2 de qualité du crédit, cet emprunteur doit affecter à la réserve de liquidité un montant d’espèces en euros suffisant pour couvrir le remboursement du principal de la partie correspondante de l’obligation sécurisée de banques, ainsi que les frais y afférents dont le paiement incombe à l’émetteur en vertu de l’obligation sécurisée de banques.

E. whereas as things stand public broadcasting services are under pressure, unjustifiably and to the detriment of content quality, to compete for ratings with commercial channels, whose objective is ultimately not quality but satisfaction of majority public taste,
E. considérant qu'en l'état actuel des choses, les services publics de radiodiffusion sont précipités, sans motif et au détriment de la qualité de leurs contenus, dans une concurrence avec les chaînes commerciales pour s'assurer des parts de marché, l'objectif de ces chaînes n'étant pas en fin de compte la qualité mais la satisfaction des goûts du plus grand nombre,

Such measures shall also include provisions for the issuance of all types of pilot licences and ratings required under the Chicago Convention, and of a leisure pilot licence covering non-commercial activities involving aircraft with a maximum certificated take off mass of 2 000 kg or less and which do not meet any of the criteria referred to in Article 3(j).
Ces mesures comprennent également des dispositions relatives à la délivrance de tous les types de licences de pilote et de qualifications requis par la convention de Chicago ainsi que d'une licence de pilote de loisir couvrant des activités non commerciales pratiquées avec des aéronefs ayant une masse maximale certifiée au décollage inférieure ou égale à 2 000 kg et qui ne remplissent aucun des critères visés à l'article 3, point j).

This activity shall not include: (a) flights performed exclusively for the transport, on official mission, of a reigning Monarch and his immediate family, Heads of State, Heads of Government and Government Ministers, of a country other than a Member State, where this is substantiated by an appropriate status indicator in the flight plan (b) military flights performed by military aircraft and customs and police flights (c) flights related to search and rescue, fire-fighting flights, humanitarian flights and emergency medical service flights authorised by the appropriate competent authority (d) any flights performed exclusively under visual flight rules as defined in Annex 2 to the Chicago Convention (e) flights terminating at the aerodrome from which the aircraft has taken off and during which no intermediate landing has been made (f) training flights performed exclusively for the purpose of obtaining a licence, or a rating in the case of cockpit flight crew where this is substantiated by an appropriate remark in the flight plan provided that the flight does not serve for the transport of passengers and/or cargo or for the positioning or ferrying of the aircraft (g) flights performed exclusively for the purpose of scientific research or for the purpose of checking, testing or certifying aircraft or equipment whether airborne or ground-based (h) flights performed by aircraft with a certified maximum take-off mass of less than 5 700 kg (i) flights performed in the framework of public service obligations imposed in accordance with Regulation (EEC) No 2408/92 on routes within outermost regions, as specified in Article 299(2) of the Treaty, or on routes where the capacity offered does not exceed 30 000 seats per year (j) flights which, but for this point, would fall within this activity, performed by a commercial air transport operator operating either:
Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu; les vols humanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par l’autorité compétente. d) les vols effectués exclusivement selon les règles de vol à vue telles que définies à l’annexe 2 de la convention de Chicago. e) les vols se terminant à l’aérodrome d’où l’aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n’a été effectué. f) les vols d’entraînement effectués exclusivement aux fins d’obtention d’une licence, ou d’une qualification dans le cas du personnel navigant technique, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers et/ou de marchandises, ni pour la mise en place ou le convoyage des aéronefs. g) les vols effectués exclusivement aux fins de travaux de recherche scientifique ou de contrôles, d’essais ou de certification d’aéronefs ou d’équipements qu’ils soient embarqués ou au sol. h) les vols effectués par des aéronefs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure à 5 700 kg. i) les vols effectués dans le cadre d’obligations de service public imposées conformément au règlement (CEE) no 2408/92 aux liaisons au sein des régions ultrapériphériques spécifiées à l’article 299, paragraphe 2, du traité ou aux liaisons dont la capacité offerte ne dépasse pas 30 000 sièges par an. j) les vols qui, à l’exception de ce point, relèveraient de cette activité, réalisés par un transporteur aérien co ...

Increasingly, the Bank uses operations under the risk-sharing guarantee scheme implying that the commercial risk will be covered by a prime rate guarantee, whereas the political risk would be covered under the EU budgetary guarantee.
De plus en plus, la Banque pratique des opérations sous le système de la garantie de partage de risque ; ce qui implique que les risques commerciaux sont couverts par une garantie de taux préférentiel, tandis que les risques politiques sont couverts par la garantie budgétaire de l'UE.

Measures relating to the matters set out below shall be adopted in accordance with the procedure defined in Article 10 : (a) application of the combined nomenclature and the Taric concerning in particular : - the classification of goods in the nomenclatures referred to in Article 8, -explanatory notes; (b)amendments to the combined nomenclature to take account of changes in requirements relating to statistics or to commercial policy; (c)amendments to Annex II; (d)amendments to the combined nomenclature and adjustments to duties in accordance with decisions adopted by the Council or the Commission; (e)amendments to the combined nomenclature intended to adapt it to take account of technological or commercial developments or aimed at the alignment or clarification of texts; (f)amendments to the combined nomenclature resulting from changes to the harmonized system nomenclature; (g)questions relating to the application, functioning and management of the harmonized system to be discussed within the Customs Cooperation Council. 2. The provisions adopted under paragraph 1 shall not amend : - the rates of customs duties, -agricultural levies, refunds or other amounts applicable within the framework of the common agricultural policy or within that of specific schemes applicable to certain goods resulting from the processing of agricultural products, -quantitative restrictions laid down under Community provisions, -nomenclatures adopted within the framework of the common agricultural policy.
Les mesures concernant les matières ci-après sont arrêtées selon la procédure définie à l'article 10 : a) application de la nomenclature combinée et du Taric en ce qui concerne notamment : - le classement des marchandises dans les nomenclatures visées à l'article 8, -les notes explicatives; b)modifications de la nomenclature combinée pour tenir compte de l'évolution des besoins en matière de statistiques ou de politique commerciale; c)modifications de l'annexe II; d)modifications de la nomenclature combinée et adaptations des droits conformément aux décisions arrêtées par le Conseil ou la Commission; e)modifications de la nomenclature combinée visant à adapter celle-ci à l'évolution technologique ou commerciale ou tendant à l'alignement et à la clarification des textes; f)modifications de la nomenclature combinée résultant des amendements de la nomenclature du système harmonisé; g)questions relatives à l'application, au fonctionnement et à la gestion du système harmonisé, destinées à être discutées dans le cadre du Conseil de coopération douanière. 2. Les dispositions arrêtées au titre du paragraphe 1 ne peuvent modifier : - les taux des droits de douane, -les prélèvements agricoles, les restitutions ou les autres montants applicables dans le cadre de la politique agricole commune ou dans celui des régimes spécifiques applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, -les restrictions quantitatives établies conformément aux dispositions communautaires, -les nomenclatures adoptées dans le cadre de la politique agricole commune.