Vertaling van "rates which incorporate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

daily exchange rate which is a quoted market price
taux de change quotidien selon le cours du marché

inclusion rate | incorporation rate
taux d’incorporation

expansion rate of the universe | rate at which the universe expanded
vitesse d'expansion de l'Univers

Order Fixing May 31, 1996 as the Date on which the Maritime Freight Rates Act is Repealed
Décret fixant au 31 mai 1996 la date d'abrogation de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes

rate at which the mandate is used
rythme d'utilisation du mandat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Another important aspect of Bill S-12 is that it allows for the incorporation by reference of rates and indices, such as the consumer price index or the Bank of Canada rates, which are important elements in many regulations.
Cette technique fait partie des choix qui s'offrent aux autorités réglementaires en matière de réglementation. Un autre aspect important du projet de loi S-12 est le fait qu'il permettra l'incorporation par renvoi de taux et d'indices, comme l'indice des prix à la consommation ou les taux fixés par la Banque du Canada, qui sont des éléments importants de nombreux règlements.

(ii) provides for the application to goods shipped by the shipper of tariffs that incorporate a dual rate system in which no contract rate for any goods is less than eighty-five per cent of the non-contract rate for those goods,
(ii) prévoit l’application aux marchandises de l’expéditeur de tarifs comportant un double régime de taux de fret dans lequel le taux de fret contractuel applicable à des marchandises ne peut être inférieur à quatre-vingt-cinq pour cent du taux de fret non contractuel applicable à celles-ci,

(2) Subject to subsection (4), the maximum rate of interest per annum payable to a bank other than a bank incorporated by or under the provisions of the Bank Act or established pursuant to the Treasury Branches Act of the Province of Alberta in respect of a loan shall be determined by the Minister for each month prior to the first day of that month and shall be the aggregate of one per cent per annum and the average of the prime lending rates in effect at the following chartered banks on the third Wednesday of the month preceding the month for which the rate is determined:
(2) Sous réserve du paragraphe (4), le taux maximal d'intérêt annuel payable, à l'égard d'un prêt, à une banque non constituée en corporation sous le régime de la Loi sur les banques ou établie selon le Treasury Branches Act de la province d'Alberta, est déterminé par le ministre pour chaque mois précédant le premier jour de ce mois, et est égal, majoré d'un pour cent l'an, à la moyenne des taux préférentiels de crédit en vigueur aux banques à charte énumérées ci-après, le troisième mercredi du mois précédant le mois pour lequel le taux est déterminé :

Allowing the possibility of applying reductions in the rates of taxation on, for example, gas oil for agricultural use in the current context of falling agricultural incomes and increases in fixed production costs (of which energy costs can account for up to 30% owing to the rise in oil prices and hence in such costs) is good news in terms of European farms’ viability, as no alternatives exist to the gas oil used in agricultural machinery. Nevertheless, if those tax concessions are to be linked to energy efficiency policies in order to reduce these fixed costs, they must be sufficiently flexible and incorporated into state strategies designed in conjunction with the agriculture sector and forming part of a sufficiently long cycle in order not to further burden European farmers with additional charges that would undermine their economic viability at a time when they are already hampered by the requirements of the cross-cutting aspects of the common agricultural policy.
Offrir la possibilité d'appliquer des réductions dans le niveau de taxation, par exemple, du gazole à usage agricole, dans le contexte actuel de baisse du revenu agricole et d'augmentation des coûts fixes de production (où le poste énergétique, du fait de la hausse du prix du pétrole et du coût de l'énergie, peut représenter jusqu'à 30 % des coûts fixes), est une excellente nouvelle pour la viabilité des exploitations européennes étant donné qu'il n'existe pas de solution de remplacement à l'utilisation du gazole dans les machines agricoles Néanmoins, lier de tels assouplissements fiscaux à des politiques d'efficacité énergétique en vue de réduire ces mêmes coûts fixes suppose une approche suffisamment souple, intégrée aux stratégies publiques conçues avec le secteur concerné et inscrites dans la durée sur un cycle suffisant d'années pour ne pas alourdir encore les charges qui entravent la viabilité économique de nos exploitants déjà fortement corsetés par les exigences des politiques horizontales de la PAC.

Some governments in Europe are borrowing on a 50-year basis. They are borrowing on a 50-year basis at rates which incorporate the credibility of the Central Bank to deliver price stability, not only over two, or five or ten or twenty years, but even much longer.
Ils empruntent sur 50 ans à des taux qui incluent la crédibilité de la Banque centrale quant à assurer la stabilité des prix, non seulement sur deux, cinq, dix ou vingt ans mais même beaucoup plus longtemps.

The third area on our tax front that is particularly problematic and does require attention is Canada's effective tax rates on capital, which incorporate corporate income tax, capital taxes, sales taxes on capital inputs, and depreciation allowances, all of which directly affect capital investment.
Le troisième domaine qui pose particulièrement des problèmes et sur lequel le gouvernement fédéral doit se pencher concerne les taux d'imposition réels du capital, ce qui inclut l'impôt sur le revenu des sociétés, l'impôt sur le capital, les taxes de vente sur les apports de capitaux et les amortissements, lesquels touchent directement l'investissement en capital.

45. Points out that the purpose of incorporating the equal opportunities dimension into the rules governing the Structural Funds is to eliminate the inequalities which persist between women and men throughout the Community; in that connection, calls on the Member States, pursuant to the general regulation governing the Structural Funds, to incorporate in their plans and programmes, data and information, broken down by sex, dealing, in particular, with rates of activity and inactivity, unemployment and long-term unemployment, participation in the labour market in all sectors of activity and at all levels of responsibility and the establishment and development of undertakings, and to lay down specific targets for measures designed to secure greater equality between the sexes;
45. rappelle que l'objectif de l'intégration de la dimension d'égalité des chances dans les Fonds structurels est d'éliminer les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes dans l'ensemble de la Communauté; invite, à cette fin, les Etats membres à inclure dans leurs plans et programmes, conformément aux dispositions du règlement général sur les Fonds structurels, des données et des informations ventilées par sexe, concernant notamment les taux d'activité et d'inactivité, le chômage et le chômage à long terme, la participation au marché du travail dans tous les secteurs d'activité et à tous les niveaux de responsabilité et la création et le développement d'entreprises, ainsi qu'à définir des objectifs chiffrés permettant d'accroître l'égalité;

45. Points out that the purpose of incorporating the equal opportunities dimension into the rules governing the Structural Funds is to eliminate the inequalities which persist between women and men throughout the Community; in that connection, calls on the Member States, pursuant to the general regulation governing the Structural Funds, to incorporate in their plans and programmes, data and information, broken down by sex, dealing, in particular, with rates of activity and inactivity, unemployment and long‑term unemployment, participation in the labour market in all sectors of activity and at all levels of responsibility and the establishment and development of undertakings, and to lay down specific targets for measures designed to secure greater equality between the sexes;
44. rappelle que l'objectif de l'intégration de la dimension d'égalité des chances dans les Fonds structurels est d'éliminer les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes dans l'ensemble de la Communauté; invite, à cette fin, les Etats membres à inclure dans leurs plans et programmes, conformément aux dispositions du règlement général sur les Fonds structurels, des données et des informations ventilées par sexe, concernant notamment les taux d'activité et d'inactivité, le chômage et le chômage à long terme, la participation au marché du travail dans tous les secteurs d'activité et à tous les niveaux de responsabilité et la création et le développement d'entreprises, ainsi qu'à définir des objectifs chiffrés permettant d'accroître l'égalité;

We found it very strange that a central promise of the election campaign was not even mentioned in the document which incorporates the centre, the focus of this government's program to deal with what it considers to be the most important issue (1630) I wonder whether the minister could tell the people of Canada why there was no mention of job targets or unemployment rates in the budget, or maybe I just missed that.
Nous trouvons très étrange que la promesse centrale de la campagne électorale, celle que le gouvernement juge la plus importante, ne soit même pas mentionnée dans le document qui constitue le coeur du programme du gouvernement (1630) Je me demande si le ministre peut dire aux Canadiens pourquoi le budget ne contient aucun objectif en fait de taux d'emploi ou de taux de chômage, à moins que j'aie mal vu.

15. Considers that the greatest caution should be exercised as regards the rate at which the ECSC financial activities are gradually abandoned and is in favour of the incorporation of the coal and steel sectors into the EU Treaty; expresses its concern in particular at the planned review in 1997 of the aid code and the suspension of the low-interest property loan programme after 1997;
se declare partisan de la plus grande prudence en ce qui concerne le rythme d'abandon progressif des activités financières de la CECA et favorable à l'intégration de ces secteurs dans le traité de l'UE; exprime sa préoccupation en particulier en ce qui concerne la révision prévue en 1997 du code des aides ainsi que la suspension du programme de prêts immobiliers à taux faibles à partir de 1997;