Traduction de «ratify the lisbon » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Convention on the Recognition of Qualifications concerning Higher Education in the European Region | Lisbon Convention | Lisbon Recognition Convention
Convention de reconnaissance de Lisbonne | Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

signing and ratifying, ratifying, or acceding to, as soon as possible and as the case may be
signer et ratifier, ou ratifier, dans les meilleurs délais et selon le cas

An Act to ratify a certain agreement between the Government of the Dominion of Canada and the Government of the Province of Manitoba
Loi portant ratification d'une convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Manitoba

Lisbon Protocol to the Treaty on the Reduction and Limitation of Strategic Offensive Arms
Protocole de Lisbonne relatif au Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs

Lisbon and the Tagus Valley
Lisbonne et vallée du Tage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

But basically, we could keep most of the acquis of the European Union, including most of the new elements of the Lisbon Constitutional Treaty, which was ratified by all Member States including those that today seem to have forgotten that they have ratified the Lisbon Treaty.
Mais dans l'ensemble, nous avons pu conserver en grande partie l'acquis de l'Union européenne, y compris la plupart des éléments nouveaux du traité constitutionnel de Lisbonne, qui a été ratifié par tous les États membres, et notamment par ceux qui semblent avoir oublié aujourd'hui qu'ils ont aussi pris part à cette ratification.

This publication also contains the amendments brought about by the Act of Accession of the Republic of Croatia, as well as adding the Protocol on the concerns of the Irish people on the Treaty of Lisbon, which has been ratified by all the Member States.
Cette publication contient, par ailleurs, les modifications apportées par l’acte d’adhésion de la République de Croatie ainsi que l’ajout du protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne qui a été ratifié par tous les États membres.

In 2009, before the second Irish referendum to ratify the Lisbon Treaty, the European Council reaffirmed its commitment (made previously in December 2008), to adopt a decision ensuring that the number of members of the Commission would correspond to the number of EU countries so that each one of them would continue to be entitled to nominate a member of the Commission.
En 2009, avant le second référendum de l’Irlande pour ratifier le traité de Lisbonne, le Conseil européen a réaffirmé son engagement (pris en décembre 2008) d’adopter une décision garantissant que le nombre de membres de la Commission corresponde au nombre de pays de l’UE pour que chacun continue de pouvoir nommer un membre de la Commission.

The Treaty of Lisbon entered into force on 1 December 2009, after having been ratified by all EU countries in accordance with their respective constitutional requirements.
Le traité de Lisbonne entre en vigueur le 1er décembre 2009, après avoir été ratifié par l’ensemble des pays de l'UE selon leurs règles constitutionnelles respectives.

For example, in 1978 (Lisbon), Senator Joan Neiman asked fellow delegates to urge their parliaments and governments to accede to and ratify all existing conventions and agreements dealing with inter­national terrorism; and she called on the IPU to develop definitions and formulate agreements that could serve as models for governments preparing legislation in this area.
Par exemple, en 1978 (Lisbonne), la sénatrice Joan Neiman a demandé aux délégués d’exhorter leurs parlements et leurs gouvernements à ratifier toutes les conventions et tous les accords existants se rapportant au terrorisme international. Elle a également demandé que l'UIP élabore des définitions et formule des ententes qui pourraient servir de modèles aux gouvernements désireux de préparer des lois dans ce domaine.

In this Resolution, the Parliament, amongst others, "suggests that the Commission should propose without delay to the Council (over and above the requirement for it to report every three years on Union citizenship pursuant to Article 22 of the EC Treaty) that common concepts and binding guidelines enabling common standards to be established in the field of consular protection be adopted; calls on the Commission to intensify its communication and information efforts, in particular by establishing a single European emergency telephone number for inclusion in the passports of Union citizens together with the text of Article 20 of the EC Treaty, enabling any Union citizen to be connected to a call centre which will provide him with comprehensive information in the event of a critical situation triggering the consular protection process in particular an up-to-date list of contact details for the Member States' embassies and consulates to which he is entitled to apply; the number could be administered on a central basis in Brussels; calls on the Commission to submit to it, once the Lisbon Treaty has been ratified, a proposal for amending Decision 95/553/EC, so that it expressly includes: diplomatic protection; the identification and repatriation of mortal remains; simplification of the procedures for advancing money".
Dans cette résolution, le Parlement suggère entre autres à la Commission «de proposer sans délai au Conseil - en dehors de son obligation de rapport triennal sur la citoyenneté de l'Union conformément à l'article 22 du traité CE - l'adoption de concepts communs et de lignes directrices contraignantes permettant l'élaboration de normes communes en matière de protection consulaire; demande à la Commission d'intensifier son effort en matière de communication et d'information, notamment par le biais de la mise en place d'un numéro de téléphone d'urgence européen unique, figurant dans le passeport des citoyens de l'Union à côté de l'article 20 du traité CE, et permettant à tout citoyen de l'Union d'être relié à un centre de renseignement lui permettant d'obtenir toutes les informations utiles en cas de situation critique déclenchant le processus de protection consulaire, et notamment la liste à jour des coordonnées des ambassades et consulats des États membres auxquels il est en droit de s'adresser; ce numéro pourrait être centralisé à Bruxelles; demande à la Commission, une fois le traité de Lisbonne ratifié, de lui soumettre une proposition de modification de la décision 95/553/CE afin d'y inclure expressément: la protection diplomatique, l'identification et le rapatriement des dépouilles, une simplification des procédures d'avances pécuniaires».

In fact, by ratifying NATO's strategic concept in 2010 with the Treaty of Lisbon, Canada has already endorsed the strategic utility underpinning missile defence and taken the first steps to agreeing, if only intellectually, to pursue participation in ballistic missile defence systems through NATO.
En ratifiant en 2010 le concept stratégique de l'OTAN dans le traité de Lisbonne, le Canada a en fait déjà sanctionné l'utilité stratégique qui sous-tend la défense antimissile et a déjà commencé à accepter, ne serait-ce qu'en principe, de participer aux systèmes de défense antimissile balistiques par l'intermédiaire de l'OTAN.

Ms. Roy-Kolbusz: In the Lisbon Convention, which many countries have ratified and which Canada will soon ratify, there is a more common understanding of how to accept credentials from various countries.
Mme Roy-Kolbusz : Dans la Convention de Lisbonne, que beaucoup de pays ont ratifiée et que le Canada ratifiera bientôt, on trouve une compréhension plus commune de la manière dont on doit accepter les titres professionnels des différents pays.

First, the crisis over the impossibility to ratify the Constitutional Treaty that began in 2005 and which was only overcome with the entry into force of the Lisbon Treaty in 2009.
Tout d’abord, la crise liée à l’impossibilité de ratifier le traité constitutionnel qui a débuté en 2005 et n’a pu être surmontée que grâce à l’entrée en vigueur du traité du Lisbonne en 2009.