Traduction de «reach conclusions regarding » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

report on a community's social issues | report on social development | draw conclusions regarding social development | report on social development
faire des rapports sur le développement social

an irrelevant conclusion reached by a medical committee
une conclusion d'une commission médicale dépourvue de pertinence

conclusions reached by the majority of the Judges
conclusions adoptées par la majorité des juges

to reach a final conclusion on the question whether
préjuger la réponse à la question de savoir si

reach a firm conclusion
prononcer définitivement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In view of the conclusions reached with regard to the likelihood of continuation of dumping and injury, it follows that, in accordance with Article 11(2) of the basic Regulation, the anti-dumping measures applicable to imports of certain seamless pipes and tubes of stainless steel originating in the PRC, imposed by Implementing Regulation (EU) No 1331/2011, should be maintained.
Compte tenu des conclusions concernant la probabilité de continuation du dumping et du préjudice, il s'ensuit que, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, les mesures antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la RPC, instituées par le règlement d'exécution (UE) no 1331/2011, devraient être maintenues.

What is strange and troubling about all of this is that in August, the auditors were able to reach conclusions regarding Senator Wallin's primary residence and therefore found, rightly so, that her NCR living expense claims were appropriate.
Ce qui est étonnant et troublant, dans tout cela, c'est qu'en août, les vérificateurs ont pu parvenir à une conclusion au sujet de la résidence principale de la sénatrice Wallin et déterminer, à juste titre, que les demandes de remboursement des frais de subsistance de la sénatrice pendant qu'elle habitait dans la région de la capitale nationale étaient appropriées.

- invite all Member States to implement their National Reform Programmes, in particular as regards the four priority areas, the country-specific recommendations to be adopted by the Council and the conclusions reached by the Commission; to report on their implementations by 15 October 2007.
- à appeler tous les États membres à mettre en œuvre leur programme national de réforme, en particulier en ce qui concerne les quatre domaines prioritaires, les recommandations spécifiques aux pays qui seront adoptées par le Conseil et les conclusions auxquelles la Commission est parvenue; à faire rapport sur l'exécution de leur programme d'ici au 15 octobre 2007.

They reached the same conclusion regarding the criteria for applying these provisions.
Ils sont arrivés à la même conclusion quant aux critères pour appliquer ces dispositions.

5 Article 2(1) of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (‘the TRIPs Agreement’), which constitutes Annex 1C to the Agreement establishing the World Trade Organisation, signed in Marrakesh on 15 April 1994 and approved by Council Decision 94/800/EC of 22 December 1994 concerning the conclusion on behalf of the European Community, as regards matters within its competence, of the agreements reached in the Uruguay Round multilateral negotiations (1986-1994) (OJ 1994 L 336, p. 1), provides:
L’article 2, paragraphe 1, de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ci-après l’«accord ADPIC»), qui constitue l’annexe 1 C de l’accord instituant l’Organisation mondiale du commerce, a été signé à Marrakech le 15 avril 1994 et approuvé par la décision 94/800/CE du Conseil, du 22 décembre 1994, relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de ses compétences, des accords des négociations multilatérales du cycle de l’Uruguay (1986-1994) (JO L 336, p. 1), dispose:

In conclusion, REACH fulfils its objective with regard to innovation even if as regards for example RD intensity an innovation gap with regard to the US and Japan still exists and pressures from the emerging economies are increasing.
En conclusion, le règlement REACH remplit son objectif en matière d’innovation, bien que, en ce qui concerne, par exemple, l’intensité de recherche et développement, un écart persiste en matière d’innovation par rapport aux États-Unis et au Japon et que les pressions exercées par les économies émergentes se fassent de plus en plus sentir.

After intensive talks today in Brussels, Competition Commissioner Mario Monti and State-Secretary Caio Koch-Weser from Germany's Federal Ministry of Finance accompanied by Finance Ministers Peer Steinbrück (Nordrhein-Westfalen), Kurt Faltlhauser (Bavaria), Gerhard Stratthaus (Baden-Württemberg) and by the President of the German Savings Banks Association, Dietrich Hoppenstedt, reached conclusions that should clear the road to rendering the German system of State guarantees for public law credit institutions compatible with the State aid rules of the EC Treaty .The conclusions spell out the key measures for implementing the understanding reached between the German Authorities and the Commission on 17 July 2001 regarding the principles of a solution concerning the two forms of guarantees, "Anstaltslast" and "Gewährträgerhaftung", to Landesbanken and savings banks.
À l'issue de discussions approfondies qui se sont déroulées aujourd'hui à Bruxelles, le Commissaire européen chargé de la concurrence, Mario Monti, et le secrétaire d'État Caio Koch-Weser, du ministère fédéral allemand des finances, accompagné des ministres des finances des länder Peer Steinbrück (Rhénanie du Nord-Westphalie), Kurt Faltlhauser (Bavière), Gerhard Stratthaus (Bade-Wurtemberg) et du président de l'association des banques d'épargne allemandes, Dietrich Hoppenstedt, ont abouti à des conclusions qui devraient ouvrir la voie à la mise en conformité du système allemand de garanties d'État en faveur des établissements de crédit de droit public avec les règles du traité relatives aux aides d'État. Les conclusions définissent les mesures essentielles destinées à mettre en oeuvre l'accord conclu entre les autorités allemandes et la Commission le 17 juillet 2001, qui fixe les principes d'une solution concernant les deux formes de garanties, "Anstaltslast" et "Gewährträgerhaftung", pour les Landesbanken et les banques d'épargne.

The disclosure shall include a description of the factors taken into account in determining whether the relevant practice is regarded as acceptable, in particular where different conclusions have been reached regarding the acceptability of the same practice on different Member States markets.
L'information publiée précise quels ont été les facteurs pris en compte pour déterminer l'acceptabilité de la pratique concernée, en particulier dans les cas où les conclusions concernant cette acceptabilité différent selon les marchés des États membres.

These reports should help Ministers to reach conclusions regarding the extent of systemic risks and their implications for the world economy, and the need for any measures deemed essential to an integrated approach to potential systemic risks The IMF should consider extending existing obligations regarding the convertibility of current account transactions to the staged liberalisation of capital account transactions.
Les rapports ainsi produits aideraient les ministres à tirer des conclusions concernant l'ampleur des risques systémiques et leur incidence sur l'économie mondiale, ainsi que la prise de toute mesure jugée essentielle à l'adoption d'une approche intégrée face aux éventuels risques systémiques Le FMI devrait envisager d'élargir les obligations existantes concernant la convertibilité des opérations du compte courant à la levée graduelle des restrictions aux opérations du compte-capital.

One can think about the reasons or the policy rationale behind the legislation in terms of extending the reach and come to one's own conclusions regarding wanting that broader public disclosure of salaries and of increasing federal government control over and understanding of the own-source revenues between and among our First Nations, the potential reality of increased own-sourced revenues and the effect that increased own-sourced revenues would have on federal transfers.
En réfléchissant aux raisons qui sous-tendent la politique qui a mené à la loi visant à élargir sa portée, on peut en arriver à ses propres conclusions sur le fait de vouloir une meilleure divulgation publique des salaires, un accroissement du contrôle du gouvernement fédéral et une meilleure connaissance des sources internes de revenu au sein des collectivités des Premières nations et entre elles, de la réalité potentielle d'une augmentation des revenus autonomes et de l'incidence de l'augmentation de ces revenus sur les transferts fédéraux.