Vertaling van "read every bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

final reading | final reading of bills
lecture définitive | lecture définitive du projet de loi

Read Every Day! Partnerships in Literacy, National Literacy Program: General Information
Lire tous les jours! Partenaires dans le domaine de l'alphabétisation, Programme national d'alphabétisation: renseignements généraux

first reading | first reading of a bill
première lecture | première lecture du projet de loi

further reading | further reading of a bill
nouvelle lecture | nouvelle lecture du projet de loi

Travel Tips - A Must Read for Every Traveller
Conseils essentiels pour le voyageur

second reading of the bill
adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël

first reading of the bill
présentation d'un projet de loi | première lecture d'un projet de loi

reading of a bill
lecture d'une loi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The senators and the Senate read and consider every committee report, just as we read every bill.
Les sénateurs lisent et examinent tous les rapports soumis par les comités, tout comme ils lisent tous les projets de loi.

Need I remind the House that in the U.K. House, for instance, every bill is time allocated to one day by definition at second reading, time allocated to around an hour at third reading, and now under the new parliamentary reform in the U.K. every bill will be time allocated in committee under what is called programming.
Dois-je rappeler qu'à la Chambre des communes du Royaume-Uni, par exemple, tous les projets de loi sont assujettis à une attribution de temps d'une journée à l'étape de la deuxième lecture, à une attribution de temps d'une heure à l'étape de la troisième lecture, et que maintenant, en vertu de la nouvelle réforme parlementaire au Royaume-Uni, tous les projets de loi sont assujettis à une attribution de temps au comité en vertu d'une procédure appelée programmation.

As my colleagues know, that word has been around in common law for a century, two centuries or more. I have not read every statute referred to in the legislation, but I am advised that this amending bill will remove from federal legislation every reference to the word illegitimate as it pertains to the status of a child.
Comme mes collègues le savent, ce terme existe depuis un siècle ou deux en common law et l'on me dit—je n'ai pas lu toutes les lois auxquelles il est fait référence dans cette mesure législative—que ce projet de loi modificatif aura pour effet d'éliminer toute référence au terme illégitime eu égard au statut d'un enfant dans toutes les autres lois fédérales.

Long before easy access to printing, the parliamentary procedure of ''reading'' took its name from the physical act of reading aloud every word of every bill and motion so that every member could have cognitive knowledge, and the house cognizance, of the proposal before them.
L'expression « lecture » fait référence au fait que, bien avant l'avènement de l'impression facile, il fallait lire à voix haute tous les mots des projets de loi et des motions, afin que les sénateurs et la Chambre puissent prendre connaissance de la proposition qui leur était soumise.

9. Welcomes the fact that Council, in the end, agreed to the mobilisation of the Contingency Margin in 2014, even though to a lower amount than needed; welcomes furthermore the overall reinforcement of payments in the 2014 budget, on a number of budget lines up to a level of EUR 4,2 billion, of which EUR 3 168,2 million will be mobilised through the Contingency Margin for 2014, as well as the fact that the increases proposed in DAB No 3/2014 in payment appropriations for Heading 1a and Heading 4 have been largely preserved in the final compromise; notes that the reinforcements mainly target sub-heading 1b, where the bulk of the problem of unpaid bills at year-end currently lies; recalls that the Parliament, in its reading on the budget 2014, already envisaged the greater need for payment appropriations (the final agreement was EUR 983 million lower than the adopted Parliament position); calls on the Council not to try to artificially cut the Union budget every year;
9. se félicite que le Conseil ait, en fin de compte, donné son accord pour la mobilisation de la marge pour imprévus en 2014, quoique pour un montant inférieur aux besoins; salue en outre le renforcement global des crédits de paiement dans le budget 2014, sur un certain nombre de lignes budgétaires, à concurrence de 4,2 milliards d'euros, dont 3 168,2 millions d'euros seront mobilisés au titre de la marge pour imprévus pour 2014, ainsi que le fait que les augmentations proposées dans le PBR n° 3/2014 en crédits de paiement pour la rubrique 1a et la rubrique 4 aient été largement préservés dans le compromis final; constate que ce renforcement porte surtout sur la sous-rubrique 1b, qui totalise actuellement le plus gros montant de factures impayées en fin d'exercice; rappelle que, dès sa lecture du budget 2014, le Parlement avait entrevu la nécessité d'une majoration des crédits de paiement (le montant prévu dans l'accord final était inférieur de 983 millions d'euros à celui demandé dans la position adoptée par le Parlement); demande au Conseil de mettre un terme à ses tentatives visant à réduire artificiellement le budget de l'Union chaque année;

9. Welcomes the fact that Council, in the end, agreed to the mobilisation of the Contingency Margin in 2014, even though to a lower amount than needed; welcomes furthermore the overall reinforcement in payments in the 2014 budget, on a number of budget lines up to a level EUR 4,2 billion, of which EUR 3 168,2 million will be mobilised through the Contingency Margin for 2014 as well as the fact that the increases proposed in DAB No 3/2014 in payment appropriations for Heading 1a and Heading 4 have been largely preserved in the final compromise; notes that the reinforcements mainly target Heading 1b, where the bulk of the problem of unpaid bills at year-end currently lies; reminds that the Parliament already in its reading on the budget 2014 envisaged the higher need for payment appropriations (final agreement was EUR 983 million lower than the adopted Parliament position); calls on the Council not to try to artificially cut the EU budget every year;
9. se félicite que le Conseil ait, en fin de compte, donné son accord pour la mobilisation de la marge pour imprévus en 2014, quoique pour un montant inférieur aux besoins; salue en outre le renforcement global des crédits de paiement dans le budget 2014, sur un certain nombre de lignes budgétaires, à concurrence de 4,2 milliards d'EUR, dont 3 168,2 millions d'EUR seront mobilisés au titre de la marge pour imprévus pour 2014, ainsi que le fait que les augmentations proposées dans le PBR n° 3/2014 en crédits de paiement pour la rubrique 1a et la rubrique 4 aient été largement préservés dans le compromis final; constate que ce renforcement porte surtout sur la rubrique 1b, qui totalise actuellement le plus gros montant de factures impayées en fin d'exercice; rappelle que, dès sa lecture du budget 2014, le Parlement avait entrevu la nécessité d'une majoration des crédits de paiement (le montant prévu dans l'accord final était inférieur de 983 millions d'EUR à celui demandé dans la position adoptée par le Parlement); demande au Conseil de mettre un terme à ses tentatives visant à réduire artificiellement le budget de l'Union chaque année;

You can appreciate it is difficult for us to read every bill in detail, and maybe others have been studying this for some time.
Vous pouvez comprendre qu'il nous est difficile de lire chaque projet de loi en détail, et peut-être que d'autres l'ont étudié depuis un certain temps.