Vertaling van "realistic restructuring plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

industrial restructuring [ industrial change | restructuring plan | Enterprise restructuring(ECLAS) | Industrial adaptation(ECLAS) ]
restructuration industrielle [ mutation industrielle | plan de restructuration ]

restructuring | corporate restructuring | restructuring plan
restructuration | plan de restructuration

restructuring plan [ recapitalization plan ]
projet de restructuration [ plan de restructuration ]

realistic planned maintenance schedule
programme pratique d'entretien périodique

Pacific Fisheries Adjustment and Restructuring Program: A Plan to Revitalize Canada's Pacific Fisheries [ A Plan to Revitalize Canada's Pacific Fisheries ]
Programme d'adaptation et de restructuration des pêches du Pacifique : Plan de revitalisation des pêches canadiennes du Pacifique [ Plan de revitalisation des pêches canadiennes du Pacifique ]

prepack | prepackaged plan | prepackaged restructuring plan
plan préventif de restructuration

recovery plan | restructuring plan
plan de redressement

restructuring plan
plan de restructuration | Plan de retour à l'équilibre | PRE [Abbr.]

a plan to restructure and convert
plan de restructuration et de reconversion

plan for establishing a heavily restructured enterprise
plan de création d'une entreprise fortement restructurée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission's investigation found that a realistic restructuring plan had been implemented for the football clubs Den Bosch, MVV, NEC and Willem II. The clubs significantly contributed to the cost of their restructuring and agreed to take measures limiting the distortions of competition created by the public funding, such as reducing the number of employees, the number of registered players and players' wages.
À l’issue de son enquête, la Commission a estimé qu’un plan de restructuration réaliste avait été mis en œuvre pour les clubs suivants: Den Bosch, MVV, NEC et Willem II. Ceux-ci ont contribué de manière substantielle au coût de leur restructuration et ont accepté de prendre des mesures limitant les distorsions de concurrence engendrées par le financement public, comme la diminution du nombre de salariés, du nombre de joueurs sous contrat et des salaires des joueurs.

EU state aid rules allow Member States to support banks during the crisis, provided that they have a realistic restructuring plan that enables them to become viable without continued state support, that their owners contribute to the cost of restructuring and that measures to alleviate the distortion of competition created by the state support are put in place (see 2013 Banking Communication and MEMO/13/886).
Les règles de l'UE en matière d’aides d’État permettent aux États membres de venir en aide aux banques pendant la crise, à condition que celles-ci disposent d'un plan de restructuration réaliste leur permettant de devenir viables sans l’appui continu de l’État, que leurs propriétaires contribuent au coût de restructuration et que des mesures soient mises en place en vue de limiter les distorsions de concurrence engendrées par l'aide publique (voir la communication de 2013 concernant le secteur bancaire et le MEMO/13/886).

In particular, the Commission's 2014 Guidelines on the rescue and restructuring of non-financial companies require beneficiaries to work out a sound restructuring plan that allows them to achieve long-term viability on the basis of realistic assumptions, in order to ensure that they do not continue to seek public aid instead of competing on the market place on their own merit.
En particulier, les lignes directrices de la Commission de 2014 concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des sociétés non financières exigent que les bénéficiaires élaborent un plan de restructuration solide qui leur permette de devenir viables à long terme sur la base d'hypothèses réalistes, et ce afin d'éviter qu'ils ne continuent de réclamer des aides publiques au lieu d'affronter la concurrence avec leurs propres moyens.

The Commission assessed in particular whether the assumptions underlying Areva's restructuring plan were sufficiently realistic to enable the group to become viable again in the long-term without continued state support.
Elle a examiné en particulier si les hypothèses sur lesquelles se fonde le plan de restructuration d'Areva étaient suffisamment réalistes pour permettre au groupe de redevenir viable à long terme sans l'appui continu de l'État.

The Guidelines on State aid for rescuing and restructuring non-financial undertakings in difficulty require beneficiaries to work out a sound restructuring plan that allows them to achieve long-term viability on the basis of realistic assumptions, in order to ensure that they do not continue to seek public aid instead of competing in the market place on their own account.
Les lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté autres que les établissements financiers exigent que les bénéficiaires élaborent un plan de restructuration solide qui leur permette de devenir viables à long terme sur la base d’hypothèses réalistes, et ce afin d'éviter qu'ils ne continuent de réclamer des aides publiques au lieu d’affronter la concurrence avec leurs propres moyens.

At this stage, the Commission intends to check whether the assumptions underlying the restructuring plan for restoring the undertaking's long-term viability are sufficiently realistic to allow Areva to operate without constant injections of public funds.
À ce stade, la Commission entend vérifier si les hypothèses du plan de restructuration pour rétablir la viabilité de l'entreprise dans le long terme sont suffisamment réalistes pour permettre à Areva d'opérer sans injections continues d'argent public.

The fact that a private-sector company was taking a majority holding in SERNAM, which should have led to a transfer of know-how, combined with a realistic restructuring plan, had prompted the Commission to approve the aid for the restructuring of SERNAM on 23.5.2001.
La participation majoritaire d'un acteur privé à la restructuration de SERNAM et le transfert de savoir-faire qui en aurait découlé, combiné avec un plan de restructuration réaliste avaient amené la Commission à approuver, le 23.5.2001, l'aide à la restructuration de SERNAM.

The Commission particularly noted the absence of a realistic restructuring plan which could lead to the restoration of the long term viability of the company and the lack of a private contribution to the restructuring.
La Commission a noté en particulier l'absence d'un plan de restructuration réaliste permettant le retour à la viabilité à long terme de l'entreprise et l'absence d'une contribution privée à la restructuration.

Howerver, in absence of an investor willing to take over the company, and as the German authorities failed to produce a realistic restructuring plan leading to restore the long-term profitability of the company, aid measures of in total 15.34 million euro (DEM 30 million) cannot be approved by the Commission.
Or, comme il n'y a pas d'investisseur disposé à reprendre l'entreprise et que les autorités allemandes n'ont pas produit de plan de restructuration réaliste permettant d'assurer la rentabilité à long terme de l'entreprise, les aides d'un montant total de 15,34 millions d'euros (30 millions de DEM) ne peuvent être autorisées par la Commission.

Since Autumn 1990, there have been well defined, coherent and realistic restructuring plans for the two companies.
Depuis l'automne 1990, des plans de restructuration bien définis, cohérents et réalistes ont été mis en place dans les deux entreprises.