Traduction de «reason he could » (Anglais → Français) :

If a litigant who was resident in a country where insurance was not common was involved in litigation in a country where it was common he might be faced with the danger either that the statutory legal aid scheme in that country had largely been dismantled, or that he could only obtain legal aid if according to the Host Country's criteria, it was reasonable not to have been covered by a legal expenses insurance policy in the circumstances.
Si un plaideur résidant dans un pays où l'assurance n'est pas habituelle est impliqué dans un litige dans un pays où celle-ci est normale, il risque soit que le régime d'assistance judiciaire obligatoire dans ce pays ait été démantelé soit qu'une assistance judiciaire ne puisse lui être accordée que si, conformément aux critères du pays d'accueil, il était raisonnable qu'il ne soit pas couvert par une police d'assurance contre les frais de justice dans les circonstances données.

For example, if an individual leaves his post to commit his offence of sexual violence on an inferior while on duty in a dangerous theatre of operations, the only reason he could commit the offence was because he had control over the inferior in that theatre of operations.
Par exemple, si une personne quitte son poste pour perpétrer son infraction d'agression sexuelle sur la personne d'un subalterne pendant que les deux sont en poste sur un théâtre d'opération dangereux, la seule raison pour laquelle il a pu commettre l'infraction, c'est qu'il avait une emprise totale sur son subalterne dans ce théâtre d'opération.

In determining whether the possessor exercised due care and attention, consideration shall be given to all the circumstances of the acquisition, in particular the documentation on the object's provenance, the authorisations for removal required under the law of the requesting Member State, the character of the parties, the price paid, whether the possessor consulted any accessible register of stolen cultural objects and any relevant information which he could reasonably have obtained, or took any other step which a reasonable person would have taken in the circumstances.
Pour déterminer si le possesseur a exercé la diligence requise, il est tenu compte de toutes les circonstances de l'acquisition, notamment de la documentation sur la provenance du bien, des autorisations de sortie exigées en vertu du droit de l'État membre requérant, de la qualité des parties, du prix payé, de la consultation ou non par le possesseur de tout registre accessible sur les biens culturels volés et de toute information pertinente qu'il aurait pu raisonnablement obtenir ou de toute autre démarche qu'une personne raisonnable aurait entreprise dans les mêmes circonstances.

Moreover, setting aside the judgment under appeal will, in any event, procure a definite advantage for the Commission inasmuch as, if the action at first instance is ultimately dismissed, it will then be protected from an action for damages by Mr Meierhofer on account of the loss he could claim to have suffered by reason of the decision of 19 June 2007 (see, to that effect, Parliament v Richard, paragraph 34, and Parliament v Samper, paragraph 31, both cases cited in paragraph 41 above).
Par ailleurs, l’annulation de l’arrêt attaqué apporterait, en tout état de cause, un bénéfice certain à la Commission, dans la mesure où, si le recours en première instance était finalement rejeté, elle serait ainsi à l’abri de toute demande d’indemnité formulée par M. Meierhofer en raison du préjudice qu’il pourrait prétendre avoir subi du fait de la décision du 19 juin 2007 (voir, en ce sens, arrêts Parlement/Richard, point 41 supra, point 34, et Parlement/Samper, point 41 supra, point 31).

When Professor Peter Aucoin from Dalhousie University was before us, he wondered what " Jesuitcal" line of reasoning he could possibly use to explain to his students and others who may be interested that the tax collectors in the federal government are not part of the core public service.
Lorsque le professeur Peter Aucoin, de l'Université Dalhousie, a comparu devant nous, il s'est demandé quel raisonnement «jésuitique» il pourrait faire pour expliquer à ses étudiants et aux autres personnes intéressées comment il se fait que les percepteurs d'impôt du gouvernement fédéral ne font pas partie de la fonction publique.

whether the applicant could reasonably be expected to avail himself of the protection of another country where he could assert citizenship.
le fait qu'il est raisonnable de penser que le demandeur pourrait se prévaloir de la protection d'un autre pays dont il pourrait revendiquer la citoyenneté.

Where the holding, the area, the production unit or the animal concerned was transferred to a farmer after the non-compliance had started to occur, the transferee shall equally be held liable in case he maintained the non-compliance, provided he could have reasonably detected and terminated that non-compliance.
Si l'exploitation, la superficie, l'unité de production ou l'animal concerné a été transféré à un agriculteur après le début de la situation de non-conformité, le repreneur est également considéré comme responsable s'il n'a pas remédié à la situation de non-conformité dès lors qu'il aurait raisonnablement pu la constater et y mettre fin.

One day, he could say that it does not include natives, and the next day, for political reasons, he could say that he is including natives and will ensure that their rights are upheld, as was done in Restigouche.
À un moment donné, il peut dire qu'il ne considère pas les autochtones. À un autre moment, pour des motifs politiques, comme à Restigouche, il peut dire qu'il les considère et qu'ils ont des droits qu'il fera appliquer.

The reason he could not answer is because Bill C-34 will not solve the problems that come before the House from time to time, including the current questions before the House.
Pendant son temps de parole, il a le droit de finir ce qu'il avait prévu de dire. La raison pour laquelle il ne pouvait pas répondre, c'est que le projet de loi C-34 ne résoudra pas les problèmes qui se présentent à la Chambre de temps à autre, notamment ceux que nous avons en ce moment.

If the Prime Minister wants to create stricter rules under the bill for his cabinet members for whatever reason he could do so, but the bill would apply to all members of parliament including members of the Senate.
Si, pour quelque raison, le premier ministre veut prévoir des règles plus strictes en vertu du projet de loi pour les membres du Cabinet, il pourra le faire. Mais le projet de loi s'appliquerait à tous les parlementaires, sénateurs compris.