Traduction de «reasonable expectations about » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reasonably expected adverse operating conditions
conditions d'exploitation défavorables, raisonnablement prévisibles

reasonable expectation of profit
attente raisonnable de profit | expectative raisonnable de profit

encroachment upon reasonable expectation of privacy
atteinte aux expectatives raisonnables en matière de vie privée

be reasonably expected to prove successful
présenter des perspectives raisonnables de réussite

reasonable expectation of profit | REOP
attente raisonnable de profit

doctrine of reasonable expectation
doctrine de l'expectative raisonnable [ doctrine de l'attente raisonnable ]

expectation driven control structure | expectation-driven reasoning
structure de contrôle basée sur les attentes | structure de contrôle basée sur les prévisions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Fairness will consider factors such as; the effects on the privacy of individuals (e.g. specific and targeted decisions about identified persons) and whether an individual has a reasonable expectation that their personal data will be used in the new way.
L'équité prendra en considération des critères tels que l'incidence sur la vie privée des personnes concernées (par exemple, des décisions précises et ciblées au sujet des personnes identifiées) et si une personne peut raisonnablement s'attendre à voir ses données personnelles utilisées de cette nouvelle manière.

· Recalls that transparency and adequacy of information to consumers about standards of private sustainability schemes are key, and that there could be benefit from arriving at a common understanding of what basic process requirements, such as independent monitoring, are reasonable to expect.
- rappelle que la transparence et l’adéquation des informations fournies aux consommateurs sur les normes des systèmes privés d’assurance de la durabilité revêtent une importance essentielle et qu’il pourrait être judicieux de définir à une interprétation commune des exigences opérationnelles de base, telles qu’un suivi indépendant, que l’on doit raisonnablement pouvoir attendre.

Throughout these negotiations, which lasted over three years, the Commission had in mind, at all times, the European consumer who buys organic produce and has reasonable certain expectations about the guarantees that the EU organic logo brings.
Tout au long des négociations, qui ont duré plus de trois ans, la Commission a gardé en permanence à l'esprit le consommateur européen qui achète des produits biologiques et ses attentes raisonnables quant aux garanties que le logo biologique de l'UE est susceptible d'offrir.

A number of lower court decisions have held that subscribers cannot have a reasonable expectation of privacy in relation to such information.21 However, a reasonable expectation of privacy has been found in certain other cases.22 Recent case law suggests that it is more reasonable to expect respect for privacy when subscriber information can reveal computer equipment use habits that could expose intimate details about lifestyle or personality.23
Un certain nombre de tribunaux inférieurs ont statué que les abonnés ne peuvent raisonnablement s’attendre au respect de leur vie privée à l’égard de ces renseignements 21, tandis que les tribunaux sont arrivés à la conclusion inverse dans d’autres causes 22. À la lumière d’affaires récentes, il semblerait qu’il est d’autant plus raisonnable de s’attendre au respect de sa vie privée que les renseignements sur les abonnés permettent de révéler des habitudes d’utilisation du matériel de télécommunication susceptibles d’exposer des détails intimes sur le mode de vie ou la personnalité 23.

(d) they show the quality and performance which are normal in goods of the same type and which the consumer can reasonably expect, given the nature of the goods and taking into account any public statements on the specific characteristics of the goods made about them by the trader, the producer or his representative, particularly in advertising or on labelling.
d) ils présentent la qualité et les prestations habituelles d'un bien de même type auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre, eu égard à la nature des biens et compte tenu de toute déclaration publique faite sur les caractéristiques concrètes des biens par le professionnel, par le producteur ou par son représentant, notamment par le biais de la publicité ou de l'étiquetage.

A number of lower court decisions have held that subscribers do not have a reasonable expectation of privacy in relation to such information.24 However, a reasonable expectation of privacy has been found in certain other cases.25 Recent case law suggests that the more that subscriber information tends to reveal patterns of use of telecommunications equipment that could expose intimate details about lifestyle or personality, the greater the likelihood that individuals would have a reasonable expectation of privacy in that information.26
Un certain nombre de tribunaux inférieurs ont statué que les abonnés ne peuvent raisonnablement s’attendre au respect de leur vie privée à l’égard de ces renseignements 24, tandis que les tribunaux sont arrivés à la conclusion inverse dans d’autres causes 25. À la lumière d’affaires récentes, il semblerait qu’il est d’autant plus raisonnable de s’attendre au respect de sa vie privée que les renseignements sur les abonnés permettent de révéler des habitudes d’utilisation du matériel de télécommunication susceptibles d’exposer des détails intimes sur le mode de vie ou la personnalité 26.

An efficient level of infrastructure-based competition is the extent of infrastructure duplication at which investors can reasonably be expected to make a fair return based on reasonable expectations about the evolution of market shares.
Un niveau efficace de concurrence fondée sur les infrastructures est l’étendue du doublement des infrastructures pour laquelle on peut raisonnablement s’attendre à ce que les investisseurs obtiennent un juste retour d’investissement, basé sur des prévisions raisonnables relatives à l’évolution des parts de marché.

In 1993, this led the Supreme Court to conclude, in R. v. Plant, that a person has a reasonable expectation of privacy regarding a set of personal biographical information possessed by others about him or her.
En 1993, cela a amené la Cour suprême à conclure, dans l'arrêt R. c. Plant, qu'une personne a une attente raisonnable en matière de vie privée relativement à un ensemble de renseignements biographiques d'ordre personnel dont disposent d'autres personnes à son sujet.

And in talking about what you can expect of the Community, I hope you will allow me to indicate what the Community considers it can reasonably expect of Canada.
Après vous avoir exposé ce que vous pouvez attendre de la Communauté, j'espère que vous me permettrez de vous dire ce que la Commission estime pouvoir raisonnablement attendre du Canada.

However, I cannot leave the subject about which my predecessors have all asked you without making clear that in response to your answer to the Chair, about the good things the Canadian Forces have done in the last few years, we have never been critical, we are not critical — and in fact we are admiring very much — of the capability of the people in the forces and the fact that they have performed better than anyone could reasonably expect in the most difficult circumstances.
Cependant, je ne voudrais pas clore le sujet sur lequel mes prédécesseurs vous ont questionné sans bien préciser, dans le contexte de votre réponse au président concernant les bonnes choses que les Forces canadiennes ont faites au cours des dernières années, que nous n'avons jamais mis en doute, et que nous ne le faisons pas actuellement — en fait, vous avez toute notre admiration — la compétence des membres des Forces canadiennes et le fait qu'ils ont offert un rendement supérieur à celui auquel on était raisonnablement en droit de s'attendre dans un contexte particulièrement difficile.