Traduction de «reasonable manner throughout » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

act in a fair and reasonable manner
agir d'une manière juste et raisonnable

fair and reasonable manner
manière juste et raisonnable

fair, reasonable and timely manner
manière juste, raisonnable et opportune

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) at least 20% of its musical selections from content subcategory 34 to Canadian selections and schedule them in a reasonable manner throughout each broadcast day.
b) au moins 20 % de ses pièces musicales de sous-catégorie de teneur 34 à des pièces musicales canadiennes et les répartit de façon raisonnable sur chaque journée de radiodiffusion.

(a) at least 25% of its musical selections from content subcategory 31 to Canadian selections and schedule them in a reasonable manner throughout each broadcast day; and
a) au moins 25 % de ses pièces musicales de sous-catégorie de teneur 31 à des pièces musicales canadiennes et les répartit de façon raisonnable sur chaque journée de radiodiffusion;

(b) if the licensee is licensed to operate a station other than a community station or campus station, at least 10% of its musical selections from content category 3 to Canadian selections and schedule them in a reasonable manner throughout each broadcast day.
b) s’il est autorisé à exploiter une station autre qu’une station communautaire ou de campus, au moins 10 % de ses pièces musicales de catégorie de teneur 3 à des pièces musicales canadiennes et les répartit de façon raisonnable sur chaque journée de radiodiffusion.

(4) If 7% or more of the musical selections broadcast by the licensee during an ethnic programming period are Canadian selections and are scheduled in a reasonable manner throughout the period, the requirements of subsections (3), (3.1) and (7) to (9) apply only in respect of the musical selections that are broadcast during the part of the broadcast week that is not devoted to ethnic programs.
(4) Lorsqu’au moins 7 % des pièces musicales diffusées par le titulaire au cours d’une période d’émissions à caractère ethnique sont des pièces musicales canadiennes réparties de façon raisonnable sur cette période, les paragraphes (3), (3.1) et (7) à (9) ne s’appliquent que dans le cas des pièces musicales diffusées au cours de la partie de la semaine de radiodiffusion qui n’est pas consacrée à des émissions à caractère ethnique.

(7) Except as otherwise provided under a condition of its licence and subject to subsection (6), an A.M. licensee, F.M. licensee or digital radio licensee that is licensed to operate a station other than a commercial station, community station or campus station shall, in a broadcast week, devote at least 30% of its musical selections from content category 2 to Canadian selections and schedule them in a reasonable manner throughout each broadcast day.
(7) Sauf condition contraire de sa licence et sous réserve du paragraphe (6), le titulaire M.A., le titulaire M.F. ou le titulaire radio numérique autorisé à exploiter une station autre qu’une station commerciale, communautaire ou de campus consacre, au cours de toute semaine de radiodiffusion, au moins 30 % de ses pièces musicales de catégorie de teneur 2 à des pièces musicales canadiennes et les répartit de façon raisonnable sur chaque journée de radiodiffusion.

(9) Since the objectives of the action taken cannot be sufficiently achieved by the Member States, as security charges systems cannot be put in place at national level in a uniform manner throughout the Union and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
(9) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres – des systèmes de redevances de sûreté ne pouvant pas être mis en place au niveau national de manière uniforme dans l'ensemble de l'Union – et peuvent dès lors, en raison de leur ampleur et de leurs effets, être mieux réalisés au niveau de l'Union, celle-ci peut adopter des mesures, dans le respect du principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

(7) Since the objectives of the action taken cannot be sufficiently achieved by the Member States, as security charges systems cannot be put in place at their level in a uniform manner throughout the Community and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
(7) Étant donné que les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres – des systèmes de redevances de sûreté ne pouvant pas être mis en place au niveau national de manière uniforme dans l'ensemble de la Communauté – et peuvent dès lors, en raison de leur ampleur et de leurs effets, être mieux réalisés au niveau de la Communauté, celle-ci peut adopter des mesures, dans le respect du principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.

3. The competent authority of dispatch in the Community shall prohibit an export to third countries if it has any reason to believe that the waste will not be managed in an environmentally sound manner throughout the period of shipment and including final disposal or recovery in the third country of destination.
3. L'autorité compétente d'expédition dans la Communauté interdit une exportation à destination de pays tiers si elle a lieu de croire que les déchets ne seront pas gérés d'une manière écologiquement rationnelle pendant toute la durée du transfert, qui englobe l'élimination ou la valorisation finales dans le pays tiers de destination.

It stands to reason that there is no doubt that we will see to it that the agreed sanctions, controls and inspections are actually implemented throughout the EU and in the same manner.
Il est évident que nous veillerons à l’application uniforme dans toute l’Union des sanctions, contrôles et inspections sur lesquels nous nous serons mis d’accord.

Whereas, for similar reasons, the possibility offered to a producer to free himself from liability if he proves that the state of scientific and technical knowledge at the time when he put the product into circulation was not such as to enable the existence of a defect to be discovered may be felt in certain Member States to restrict unduly the protection of the consumer; whereas it should therefore be possible for a Member State to maintain in its legislation or to provide by new legislation that this exonerating circumstance is not admitted; whereas, in the case of new legislation, making use of this derogation should, however, be subject to a Community stand-still procedure, in order to raise, if possible, the level of protection in a uniform manner throughout the Community;
considérant que, pour des raisons analogues, la possibilité offerte à un producteur de se libérer de la responsabilité s'il prouve que l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du produit par lui ne permettait pas de déceler l'existence du défaut peut être ressentie dans certains États membres comme une restriction injusitifée de la protection des consommateurs; qu'il doit donc être possible pour un État membre de maintenir dans sa législation ou de prescrire par une législation nouvelle l'inadmissibilité de cette preuve libératoire; qu'en cas de législation nouvelle, le recours à cette dérogation doit toutefois être subordonné à une procédure de stand-still communautaire pour accroître, si possible, le niveau de protection dans la Communauté de manière uniforme;