Traduction de «reasons review policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Reasons Review Policy
Politique de révision des motifs

Immigration and Refugee Board Reasons Review Policy
Politique concernant la révision des motifs de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Review Policy - Treasury Board Manual - Review, Internal Audit and Evaluation
Politique d'examen, Manuel du Conseil du Trésor - Examen, vérification interne et évaluation

Popular initiative for a reasonable drug policy
Initiative populaire fédérale pour une politique raisonnable en matière de drogue

triennial comprehensive policy review | triennial comprehensive policy review of operational activities for development of the United Nations system | TCPR [Abbr.]
examen triennal d'ensemble des activités opérationnelles

Trade Policy Review Mechanism | TPRM [Abbr.]
mécanisme d'examen des politiques commerciales | MEPC [Abbr.]

Trade Policy Review Mechanism [ TPRM ]
Mécanisme d'examen des politiques commerciales [ TPRM ]

policy review
examen des politiques | examen de politique générale

Trade Policy Review Mechanism
Mécanisme d'examen des politiques commerciales, annexe II.3

policy report | moral review | moral account
rapport moral

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The fundamental reason for Member States to develop National Action Plans is to enable them to review and further strengthen their policies and programs with a view to moving them on to a new level of effectiveness.
Les États membres élaborent des plans d'action nationaux pour se donner principalement les moyens d'analyser d'abord et de renforcer ensuite leurs politiques et leurs programmes, pour les rendre les plus efficaces possibles.

8. Where a client makes reasonable and proportionate requests for information about its policies or arrangements and how they are reviewed to an investment firm, that investment firm shall answer clearly and within a reasonable time.
8. Lorsqu'un client adresse à une entreprise d'investissement des demandes d'information raisonnables et proportionnées sur ses politiques ou les dispositions qu'elle a prises et sur leur processus de réexamen, cette entreprise d'investissement répond clairement et dans un délai raisonnable.

If any of these aid instruments are reviewed, the Commission intends to maintain its policy of including agriculture, unless convincing reasons appear to provide for a specific treatment of the agriculture sector.
En cas de révision d'un de ces instruments d'aide, la Commission entend maintenir sa politique d'inclusion de l'agriculture, à moins que des raisons convaincantes ne plaident en faveur d'un traitement spécifique de ce secteur.

The Commission may decide to review or amend these Guidelines at any time if this should be necessary for reasons associated with competition policy or to take account of other Union policies, such as agricultural and rural development or human and animal health, plant protection and environmental policy considerations, and international commitments, or for any other justified reason.
La Commission peut décider de réviser ou modifier les présentes lignes directrices à tout moment, si cela devait se révéler utile pour des raisons liées à la politique de concurrence ou pour tenir compte d’autres politiques de l’Union, telles que la politique agricole et la politique de développement rural, ou pour des raisons liées à la politique de santé humaine et animale, la protection des végétaux, la politique en matière d'environnement et des engagements internationaux, ou pour toute autre raison justifiée.

The Commission may decide to review or change these Guidelines at any time if this should be necessary for reasons associated with competition policy or in order to take account of other Union policies and international commitments, developments in the markets, or for any other justified reason.
La Commission peut décider de réexaminer ou de modifier les présentes lignes directrices à tout moment, si cela se révèle nécessaire pour des raisons de politique de la concurrence ou pour tenir compte d’autres politiques de l’Union, d’engagements internationaux et de l’évolution des marchés, ou pour toute autre raison justifiée.

The Commission may decide to review or amend this framework at any time should it be necessary for reasons associated with competition policy or in order to take account of other Union policies and international commitments or for any other justified reason.
La Commission peut décider de réexaminer ou de modifier le présent encadrement à tout moment, si cela se révèle nécessaire pour des raisons liées à la politique de concurrence ou pour tenir compte d’autres politiques et d’autres engagements internationaux de l’Union ou pour toute autre raison justifiée.

There are good reasons why policy has grown in such an organic way, but it seems like a good time to take stock and to move on and, for that ongoing work on the review, I see three lines of action.
De bonnes raisons justifient ce développement organique de la politique, mais le moment semble opportun de faire le point sur la situation avant d’avancer et, pour ce travail de réexamen en cours, je vois trois lignes d’action.

3. The valuation policies and procedures shall describe the review process including sufficient and appropriate checks and controls on the reasonableness of individual values.
3. Les politiques et procédures d’évaluation décrivent le processus de réexamen, qui comprend des vérifications et contrôles suffisants et appropriés portant sur le caractère raisonnable de chaque évaluation.

The Commission may decide to review or amend these guidelines at any time if this should be necessary for reasons associated with competition policy or in order to take account of other Community policies and international commitments.
La Commission peut revoir ou modifier les présentes lignes directrices à tout moment, si cela s'avère nécessaire pour des raisons de politique de la concurrence ou pour tenir compte d'autres politiques communautaires et d'engagements internationaux.

The opportunity to simplify any existing legal instrument could, of course, also present itself during legislative work that is, for wider policy reasons, already taking place or where policy reviews have been programmed.
Il va sans dire que la possibilité de simplifier un instrument juridique existant pourrait également apparaître au cours de travaux législatifs déjà engagés, pour des motifs politiques plus généraux, ou lorsque des examens de politiques sont programmés.