Vertaling van "reasons which prompted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

order for which no reasons are given | order without statement of reasons
ordonnance non motivée

right which vested by reason of
droit acquis par... du fait de

immoveable by reason of the object to which it is attached
immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]

the High Authority shall allow a reasonable period on expiration of which ...
la Haute Autorité accorde un délai raisonnable au-delà duquel ...

statement of reasons on which decisions are based
motivation des décisions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a statement of the reasons which prompted the referring court or tribunal to inquire about the interpretation or validity of certain provisions of European Union law, and the relationship between those provisions and the national legislation applicable to the main proceedings.
l'exposé des raisons qui ont conduit la juridiction de renvoi à s’interroger sur l’interprétation ou la validité de certaines dispositions du droit de l’Union, ainsi que le lien qu’elle établit entre ces dispositions et la législation nationale applicable au litige au principal.

the conditions and nature of the procedures and arrangements which result in the prompt, fair and expeditious execution of client orders and the situations in which or types of transaction for which investment firms may reasonably deviate from prompt execution so as to obtain more favourable terms for clients;
les modalités et la nature des procédures et des dispositions aboutissant à l'exécution rapide et équitable des ordres des clients ainsi que les situations dans lesquelles, ou les types de transactions pour lesquels, les entreprises d'investissement peuvent raisonnablement renoncer à une exécution rapide, de manière à obtenir des conditions plus favorables pour leurs clients;

the conditions and nature of the procedures and arrangements which result in the prompt, fair and expeditious execution of client orders and the situations in which or types of transaction for which investment firms may reasonably deviate from prompt execution so as to obtain more favourable terms for clients;
les modalités et la nature des procédures et des dispositions aboutissant à l’exécution rapide et équitable des ordres des clients ainsi que les situations dans lesquelles, ou les types de transactions pour lesquels, les entreprises d’investissement peuvent raisonnablement renoncer à une exécution rapide, de manière à obtenir des conditions plus favorables pour leurs clients;

Currently, the hunger strike has ended, but the fundamental reasons which prompted it still exist, as the Rapporteur for the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples recognised last April.
Pour l’instant, les grèves de la faim ont cessé, mais les raisons fondamentales qui les ont déclenchées existent toujours, comme l’a reconnu le rapporteur pour la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples indigènes en avril dernier.

It is also understandable that the new policy should be geared more towards quality than quantity, one of the reasons which prompted the decision to run down intervention stocks.
Il est également normal qu'à cette occasion, l'accent soit davantage mis sur la qualité que sur la quantité. C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles il a été décidé de réduire les stocks d'intervention.

(a) the conditions and nature of the procedures and arrangements which result in the prompt, fair and expeditious execution of client orders and the situations in which or types of transaction for which investment firms may reasonably deviate from prompt execution so as to obtain more favourable terms for clients;
a) les modalités et la nature des procédures et des dispositions aboutissant à l'exécution rapide et équitable des ordres des clients ainsi que les situations dans lesquelles, ou les types de transactions pour lesquels, les entreprises d'investissement peuvent raisonnablement renoncer à une exécution rapide, de manière à obtenir des conditions plus favorables pour leurs clients;

The concerns related to the ICT skills shortage are among the reasons, which prompted the launch of the "eLearning: Designing Tomorrow's Education" initiative [12].
Ces préoccupations, relatives à la pénurie d'expertise dans le domaine des TIC, font partie des raisons qui sont à l'origine du lancement de l'initiative "eLearning: penser l'éducation de demain" [12].

I am not aware of the reasons which prompted the movers of the motions to do this – you must ask them yourself – but clearly, if they have been withdrawn, then we cannot vote on them.
Je ne connais pas les raisons qui ont poussé les auteurs de la motion à le faire - vous devrez le leur demander vous-même -, mais il est clair que si les propositions sont retirées, on ne peut les mettre aux voix.

the right of the individual to be informed promptly, in a language which he understands, of the reasons for his arrest and of any charge against him, to be brought promptly before a judge and to be tried within a reasonable time,
du droit de la personne à être informée dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle, d'être traduite le plus rapidement possible devant un juge et d'être jugée dans un délai raisonnable,

a statement of the reasons which prompted the referring court or tribunal to inquire about the interpretation or validity of certain provisions of European Union law, and the relationship between those provisions and the national legislation applicable to the main proceedings.
l'exposé des raisons qui ont conduit la juridiction de renvoi à s’interroger sur l’interprétation ou la validité de certaines dispositions du droit de l’Union, ainsi que le lien qu'elle établit entre ces dispositions et la législation nationale applicable au litige au principal.