Vertaling van "reassess and approve " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reassessment notice | income tax reassessment | notice of reassessment
avis de redressement | redressement

notice of reassessment [ reassessment notice | income tax reassessment ]
avis de redressement [ avis de nouvelle cotisation ]

approved appliance | approved device | approved part | type-approved appliance | type-approved device | type-approved part
dispositif homologué

EC whole-vehicle type-approval | ECWVTA | EU whole-vehicle type-approval | pan-European type-approval | vehicle type approval | whole-vehicle type-approval | EUWVTA [Abbr.] | WVTA [Abbr.]
réception par type de véhicule

Notice of Reassessment - Details of Reassessment
Avis de nouvelle cotisation - détails de la nouvelle cotisation

Uniform provisions concerning the approval of Front underrun protective devices (FUPDs) | Uniform provisions concerning the approval of Vehicles with regard to the installation of an FUPD of an approved type | Uniform provisions concerning the approval of Vehicles with regard to their front underrun protection (FUP)
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif contre l'encastrement à l'avant d'un type homologué | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'avant | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs contre l'encastrement à l'avant

obtain time sheet approval | procuring time sheet approval | procure time sheet approval | procure timesheet approval
faire approuver des fiches de présence

agreement | technical approval | official approval | approval
agrément | homologation

application for approval [ request for approval | approval request ]
demande d'approbation

approved instalment credit agency | approved installment credit agency
organisme agréé de crédit à tempérament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. Finds it of utmost importance that the Commission and all Member State competent authorities have the right to reassess type approval and certificates of conformity, to require recalls and stop the placing on the market of vehicles when they have evidence of non-compliance with the EU emissions limit values under the Euro 5 and 6 Regulation or any other requirement provided for by the type-approval regime;
12. estime qu'il est de la plus haute importance que la Commission et l'ensemble des autorités compétentes des États membres se voient conférer le droit de réévaluer la réception et les certificats de conformité, d'exiger le rappel ou de suspendre la mise sur le marché de véhicules lorsqu'elles disposent de preuves de non-respect des valeurs limites des émissions dans l'Union fixées par le règlement Euro 5/Euro 6, ou lorsqu'il existe des preuves de non-respect d'autres exigences prévues par le régime de réception;

7. Finds it of utmost importance that the Commission and all competent Member State authorities have the right to reassess type approval and certificates of conformity, to require recalls and stop the placing on the market of vehicles when they have evidence of non-compliance with the EU emissions limit values under the Euro 5 and 6 Regulation or any other requirement provided for by the type-approval regime;
7. estime qu'il est de la plus haute importance que la Commission et l'ensemble des autorités compétentes des États membres se voient conférer le droit de réévaluer la réception et les certificats de conformité, d'exiger le rappel ou de suspendre la mise sur le marché de véhicules lorsqu'ils disposent de preuves de non-respect des valeurs limites des émissions dans l'Union fixées par le règlement Euro 5/Euro 6, ou lorsqu'il existe des preuves de non-respect d'autres exigences prévues par le régime de réception;

20. Finds it of utmost importance that the Commission and all Member State competent authorities have the right to reassess type approval and certificates of conformity, to require recalls and stop the placing on the market of vehicles when they have evidence of non-compliance with the EU emissions limit values under the Euro 5 and 6 Regulation or any other requirement provided for by the type-approval regime;
20. estime qu'il est de la plus haute importance que la Commission et l'ensemble des autorités compétentes des États membres se voient conférer le droit de réévaluer la réception et les certificats de conformité, d'exiger le rappel ou de suspendre la mise sur le marché de véhicules lorsqu'elles disposent de preuves de non-respect des valeurs limites des émissions dans l'Union fixées par le règlement Euro 5/Euro 6, ou lorsqu'il existe des preuves de non-respect d'autres exigences prévues par le régime de réception;

S. whereas the current EU type-approval regime does not allow the Commission or other Member States’ authorities to reassess vehicles’ type approvals or certificates of conformity, to recall vehicles or to suspend their placement on the market if they are type-approved by another Member State; whereas under the current system there is no oversight of testing performed by national Type Approval Authorities to ensure that all authorities respect the common EU rules and do not engage in unfair competition by lowering standards;
S. considérant que le régime actuel de réception de l'Union ne permet pas à la Commission ou aux autorités d'un État membre de réexaminer la réception ou le certificat de conformité de véhicules, de rappeler des véhicules ou de suspendre leur mise sur le marché s'ils sont réceptionnés par un autre État membre; que le régime actuel ne prévoit pas de contrôle des essais effectués par les autorités nationales compétentes en matière de réception pour s'assurer que toutes les autorités respectent les règles communes de l'Union et qu'elles ne se livrent pas à une concurrence déloyale en adoptant des normes moins exigeantes;

Having discussed the matter with some committee members, I move that we approve a trip to Western Canada, specifically to Vancouver, Abbotsford and Edmonton, and one to Eastern Canada, following which we can reassess the relevance of making other trips.
À la suite de mes discussions avec certains membres du comité, je propose qu'on approuve un voyage dans l'Ouest, qui comprendra les villes de Vancouver, Abbotsford et Edmonton, et un voyage dans l'Est, et qu'on réévalue la pertinence d'autres voyages après que nous aurons fait ces deux premiers voyages.

Just this morning, a pensioner from my riding called the 1-800 line and was told by Service Canada staff that no instruction had been given to revert pension eligibility rules to the old rules, nor had any instruction been given to any staff member to reassess and approve anyone already rejected.
Pas plus tard que ce matin, un prestataire de ma circonscription a téléphoné au numéro 1-800 et s'est fait dire par un employé de Service Canada qu'aucune instruction de revenir à l'ancienne règle n'avait été reçue concernant l'admissibilité aux pensions, ni aucune instruction de réévaluer les demandes rejetées et de les approuver.

Your Committee, which was authorized by the Senate on Thursday, March 15, 2001, to reassess Canada's anti-drug legislation and policies, now requests approval of funds for 2002-2003.
Votre Comité, autorisé par le Sénat le jeudi 15 mars 2001 à réexaminer les lois et les politiques antidrogue canadiennes, demande que des fonds lui soient approuvés pour 2002-2003.

So in fact, shouldn't the federal government first speed up the reassessment process for existing pesticides and accelerate the approval process for biopesticides?
Donc, au fond, le meilleur modèle que nous devons privilégier au niveau fédéral n'est-il pas, dans un premier temps, une accélération du processus de réévaluation des pesticides existants et une accélération du processus d'homologation des biopesticides?

In terms of the process under the supplemental agreement, which involves a reassessment of those applications that have already been approved, if, as a result of that reassessment, a person has been found not to have met the criteria, clause 3 of the bill would provide the mechanism by which the Governor-in-Council could remove that person's name.
Le processus prévu par l'accord supplémentaire comprend la réévaluation des demandes déjà approuvées. Si cette réévaluation arrive à la conclusion que le demandeur n'a pas satisfait aux critères, l'article 3 du projet de loi procure le mécanisme par lequel le gouverneur en conseil peut supprimer le nom de cette personne.