Traduction de «reassess type approval » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

EC whole-vehicle type-approval | ECWVTA | EU whole-vehicle type-approval | pan-European type-approval | vehicle type approval | whole-vehicle type-approval | EUWVTA [Abbr.] | WVTA [Abbr.]
réception par type de véhicule

approved appliance | approved device | approved part | type-approved appliance | type-approved device | type-approved part
dispositif homologué

Uniform provisions concerning the approval of Front underrun protective devices (FUPDs) | Uniform provisions concerning the approval of Vehicles with regard to the installation of an FUPD of an approved type | Uniform provisions concerning the approval of Vehicles with regard to their front underrun protection (FUP)
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif contre l'encastrement à l'avant d'un type homologué | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'avant | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs contre l'encastrement à l'avant

type approval test [ type test ]
essai d'homologation [ essai d'homologation de type ]

aircraft type approval
homologation de type d'aéronef

type-approval
expertise-type

Canadian Type Approval
homologation canadienne de type

Ordinance of 19 June 1995 on the Type Approval of Road Vehicles [ RVTAO ]
Ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers [ ORT ]

TAA [ Type Approval Authority ]
Autorité responsable de l'homologation des véhicules

design type approval
agrément par type de construction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

20. Finds it of utmost importance that the Commission and all Member State competent authorities have the right to reassess type approval and certificates of conformity, to require recalls and stop the placing on the market of vehicles when they have evidence of non-compliance with the EU emissions limit values under the Euro 5 and 6 Regulation or any other requirement provided for by the type-approval regime;
20. estime qu'il est de la plus haute importance que la Commission et l'ensemble des autorités compétentes des États membres se voient conférer le droit de réévaluer la réception et les certificats de conformité, d'exiger le rappel ou de suspendre la mise sur le marché de véhicules lorsqu'elles disposent de preuves de non-respect des valeurs limites des émissions dans l'Union fixées par le règlement Euro 5/Euro 6, ou lorsqu'il existe des preuves de non-respect d'autres exigences prévues par le régime de réception;

12. Finds it of utmost importance that the Commission and all Member State competent authorities have the right to reassess type approval and certificates of conformity, to require recalls and stop the placing on the market of vehicles when they have evidence of non-compliance with the EU emissions limit values under the Euro 5 and 6 Regulation or any other requirement provided for by the type-approval regime;
12. estime qu'il est de la plus haute importance que la Commission et l'ensemble des autorités compétentes des États membres se voient conférer le droit de réévaluer la réception et les certificats de conformité, d'exiger le rappel ou de suspendre la mise sur le marché de véhicules lorsqu'elles disposent de preuves de non-respect des valeurs limites des émissions dans l'Union fixées par le règlement Euro 5/Euro 6, ou lorsqu'il existe des preuves de non-respect d'autres exigences prévues par le régime de réception;

7. Finds it of utmost importance that the Commission and all competent Member State authorities have the right to reassess type approval and certificates of conformity, to require recalls and stop the placing on the market of vehicles when they have evidence of non-compliance with the EU emissions limit values under the Euro 5 and 6 Regulation or any other requirement provided for by the type-approval regime;
7. estime qu'il est de la plus haute importance que la Commission et l'ensemble des autorités compétentes des États membres se voient conférer le droit de réévaluer la réception et les certificats de conformité, d'exiger le rappel ou de suspendre la mise sur le marché de véhicules lorsqu'ils disposent de preuves de non-respect des valeurs limites des émissions dans l'Union fixées par le règlement Euro 5/Euro 6, ou lorsqu'il existe des preuves de non-respect d'autres exigences prévues par le régime de réception;

S. whereas the current EU type-approval regime does not allow the Commission or other Member States’ authorities to reassess vehicles’ type approvals or certificates of conformity, to recall vehicles or to suspend their placement on the market if they are type-approved by another Member State; whereas under the current system there is no oversight of testing performed by national Type Approval Authorities to ensure that all authorities respect the common EU rules and do not engage in unfair competition by lowering standards;
S. considérant que le régime actuel de réception de l'Union ne permet pas à la Commission ou aux autorités d'un État membre de réexaminer la réception ou le certificat de conformité de véhicules, de rappeler des véhicules ou de suspendre leur mise sur le marché s'ils sont réceptionnés par un autre État membre; que le régime actuel ne prévoit pas de contrôle des essais effectués par les autorités nationales compétentes en matière de réception pour s'assurer que toutes les autorités respectent les règles communes de l'Union et qu'elles ne se livrent pas à une concurrence déloyale en adoptant des normes moins exigeantes;

the name and address of the manufacturer and the holder of the original type approval for the transportable pressure equipment being reassessed when the holder is not the manufacturer;
le nom et l’adresse du fabricant et du titulaire de l’original de l’agrément de type pour l’équipement sous pression transportable en cours de réévaluation, lorsque le titulaire n’est pas le fabricant;

1. Member States shall communicate to the Commission and the other Member States the list of approved bodies established in the Community, which they have recognised in accordance with the criteria of paragraph 2, for the purpose of carrying out periodic inspections of receptacles - including their valves and other accessories used for transport - referred to in Article 2(1), first indent, or conformity reassessment of existing receptacles - including their valves and other accessories used for transport - which conform to a type reassessed by a notified body, to ensure continued compliance with the relevant provisions of Directives 94/55/EC and 96/49/EC in accordance with the procedures laid down in Annex IV, Part III, module 1.
1. Les États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres la liste des organismes agréés, établis dans la Communauté, qu'ils ont reconnus, conformément aux critères visés au paragraphe 2, pour procéder au contrôle périodique des récipients, y compris leurs robinets et autres accessoires utilisés pour le transport, visés à l'article 2, point 1, premier tiret, ou à la réévaluation de la conformité des récipients existants, y compris leurs robinets et autres accessoires utilisés pour le transport, qui sont conformes à un type réévalué par un organisme notifié, afin d'assurer le respect permanent des dispositions pertinentes des directives 94/55/CE et 96/49/CE, selon les procédures prévues à l'annexe IV, partie III, module 1.

Where such equipment was manufactured in series, Member States may authorise the reassessment of conformity with regard to receptacles, including their valves and other accessories used for transport, to be carried out by an approved body provided that conformity of the type is reassessed by a notified body.
Lorsque ces équipements ont été fabriqués en série, les États membres peuvent permettre que la réévaluation de conformité relative aux récipients, y compris leurs robinets et autres accessoires utilisés pour le transport, soit réalisée par un organisme agréé, à condition que la réévaluation de la conformité du type soit effectuée par un organisme notifié.