Vertaling van "receive cost-free " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

receive securities free
réception de titres sans règlement

party entitled to receive costs
partie admise à recevoir des frais

deposit for receiving costs
dépôt garantissant le paiement des frais

wholly cost-free benefits in kind
gratuité complète des prestations en nature

hang up | close the line | disconnect the telephone line | free the line | replace the receiver | place the receiver on the hook | severe the connection | break off the call | disconnect the lines | disconnect the call | break down the connection | top
raccrocher | couper la communication | céder la communication | arrêter | rompre la communication | intercepter la communication | fermer la ligne | lâcher la ligne

freight rate [ cost of shipment | delivery free at destination | freight tariff rate | transport rate ]
fret [ frais d'acheminement | frais de livraison | frais de transport | livraison rendu destination | tarif marchandise ]

administrative cost of receiving the application
coût administratif afférant à la réception de la demande

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Workers' right to receive cost-free mandatory training would be confirmed.
Le droit pour les travailleurs de recevoir une formation obligatoire gratuite serait confirmé.

In 2016, 39% of children aged 12 or below in the European Union (EU) received formal childcare services, with 29% paying full or reduced price and 10% using cost free services.
En 2016, 39 % des enfants âgés de 12 ans ou moins dans l'Union européenne (UE) ont fréquenté des structures formelles de garde d'enfants, 29% à un prix plein ou réduit, 10% fréquentant des structures gratuites.

limit the length of probationary periods to 6 months, unless longer is objectively justified; right to work for other employers, with a ban on exclusivity clauses and restrictions on incompatibility clauses; right to predictability of work: workers with variable working schedules determined by the employer (i.e. on-demand work) should know in advance when they can be requested to work; Possibility to request a more stable form of employment and to receive a justified written reply (within 1 month; for SME's within 3 months and orally for repeated requests) right to cost-free mandatory training
Limitation de la période d'essai à 6 mois, à moins qu'une durée plus longue ne soit objectivement justifiée. Droit de travailler pour d'autres employeurs, avec interdiction des clauses d'exclusivité et restriction du recours aux clauses d'incompatibilité. Droit à la prévisibilité du travail: les travailleurs ayant un horaire de travail variable déterminé par l'employeur (c'est-à-dire un travail à la demande) devraient savoir à l'avance quand ils sont susceptibles d'être appelés à travailler. Possibilité de demander une forme d'emploi plus stable et de recevoir une réponse motivée par écrit (dans un délai d'un mois; dans le cas des PME, ce délai est de 3 mois, et la réponse aux demandes renouvelées peut être faite oralement). Droit à une formation obligatoire gratuite.

If the no-cost requirement has to be interpreted as an additional cost necessary for receiving the free-to-air channels compared to the costs already paid by the consumer to receive other services provided by the broadcaster, then also subscribers to satellite TV do not bear additional costs in order to watch free-to-air TV.
Si la condition «sans aucun frais pour l'utilisateur» est interprétée comme frais supplémentaires pour la réception de chaînes en clair par rapport aux frais déjà supportés par le consommateur pour recevoir d'autres services fournis par le diffuseur de radiotélévision, alors, même les abonnés à la télévision par satellite ne supportent pas de frais supplémentaires pour regarder la télévision en clair.

These concerns could be summarised as follows. Consumers would be unable to buy a standardised, universal receiver able to receive all free-to-air and pay-TV interactive services and could be locked into using more costly receivers containing proprietary APIs.
Ces préoccupations pourraient être résumées comme suit: les consommateurs ne pourraient pas acheter un appareil de réception standardisé universel, apte à recevoir tous les services interactifs de la télévision en clair et de la télévision à péage et pourraient être obligés d'utiliser des appareils de réception plus coûteux contenant des API propriétaires.

[3] With a low elasticity of demand, the power sector can pass on the opportunity costs of allowances received for free under the emissions trading scheme to electricity prices.
[3] Avec une faible élasticité de la demande, le secteur de l'électricité peut répercuter, sur les prix de l'électricité, les coûts d'opportunité des quotas reçus gratuitement au titre du système d'échange de droits d'émission.

These concerns could be summarised as follows. Consumers would be unable to buy a standardised, universal receiver able to receive all free-to-air and pay television interactive services and could be locked into using more costly receivers containing proprietary APIs.
Ces craintes peuvent se résumer comme suit: les consommateurs ne pourraient pas se procurer de récepteur universel standardisé capable de recevoir tous les services de télévision interactive à accès libre et payants, et risqueraient dès lors d'être amenés à acheter des récepteurs plus coûteux contenant des API propriétaires.

In the case of Luedicke, Belkacem and Koç v. Germany, the ECtHR held that Article 6(3)(b) entails that "for anyone who cannot speak or understand the language used in court, the right to receive the free assistance of an interpreter, without subsequently having claimed back from him payment of the costs thereby incurred [52].
Dans l'affaire Luedicke, Belkacem et Koç/Allemagne, la Cour a estimé que l'article 6, paragraphe 3, point b), prévoit le droit «pour quiconque ne parle ou ne comprend pas la langue employée à l'audience, [...] d'être assisté gratuitement d'un interprète sans pouvoir se voir réclamer après coup le paiement des frais résultant de cette assistance [52]».

The provision of information about security risks to the subscriber should be free of charge except for any nominal costs which the subscriber may incur while receiving or collecting the information, for instance by downloading an electronic mail message.
L'information de l'abonné sur les risques en matière de sécurité devrait être gratuite, excepté les frais nominaux qu'un abonné peut être amené à supporter lorsqu'il reçoit ou collecte des informations, par exemple en téléchargeant un message reçu par courrier électronique.