Traduction de «receive intra-union » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

internal EU trade | internal trade in the EU | intra-Community trade | intra-European Union Trade | intra-Union trade | movement of goods within the Community
commerce intracommunautaire | échanges intracommunautaires

intra-Community sea crossing | intra-Union sea crossing
traversée maritime intracommunautaire | traversée maritime intra-communautaire

intra-Community flight | intra-Union flight
vol intracommunautaire

intra-EU relations [ intra-Community relations | intra-European Union relations | EU/EC Internal relations(ECLAS) ]
relation intra-UE [ relation intracommunautaire | relation intra-Union européenne ]

intra-concha receiver
récepteur intra-conque

Regulation respecting the use by the Office de la construction du Québec of the interest from funds kept in trust for union and employer dues received from employers of the construction industry
Règlement sur l'utilisation des intérêts des fonds gardés en fidéicommis pour les cotisations syndicales et patronales reçues des employeurs de l'industrie de la construction par l'Office de la construction du Québec

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. By way of derogation from Article 30(2)(a), the competent authority may authorise that germinal products are to be accompanied by a zootechnical certificate issued, on the basis of the information received from the breed society or breeding operation, by a semen collection or storage centre, or by an embryo collection or production team, approved for intra-Union trade in those germinal products in accordance with Union animal health law.
1. Par dérogation à l'article 30, paragraphe 2, point a), l'autorité compétente peut autoriser que les produits germinaux soient accompagnés d'un certificat zootechnique délivré, sur la base des informations reçues de l'organisme de sélection ou de l'établissement de sélection, par un centre de collecte ou de stockage de sperme, ou par une équipe de collecte ou de production d'embryons, agréé aux fins du commerce de ces produits germinaux dans l'Union conformément au droit de l'Union en matière de santé animale.

‘Union-wide roaming’ means the use of a mobile device by a roaming customer to make or receive intra-Union calls, to send or receive intra-Union SMS messages, or to use packet switched data communications, while in a Member State other than that in which the network of the domestic provider is located, by means of arrangements between the home network operator and the visited network operator.
«itinérance dans l’Union»: l’utilisation d’un appareil portable par un client en itinérance pour passer ou recevoir des appels à l’intérieur de l’Union, envoyer ou recevoir des SMS à l’intérieur de l’Union ou utiliser des communications de données par commutation de paquets, lorsqu’il se trouve dans un État membre autre que celui dans lequel est situé le réseau du fournisseur national, du fait d’accords passés entre l’opérateur du réseau d’origine et l’opérateur du réseau visité.

(f)‘Union-wide roaming’ means the use of a mobile device by a roaming customer to make or receive intra-Union calls, to send or receive intra-Union SMS messages, or to use packet switched data communications, while in a Member State other than that in which the network of the domestic provider is located, by means of arrangements between the home network operator and the visited network operator.
f)«itinérance dans l’Union»: l’utilisation d’un appareil portable par un client en itinérance pour passer ou recevoir des appels à l’intérieur de l’Union, envoyer ou recevoir des SMS à l’intérieur de l’Union ou utiliser des communications de données par commutation de paquets, lorsqu’il se trouve dans un État membre autre que celui dans lequel est situé le réseau du fournisseur national, du fait d’accords passés entre l’opérateur du réseau d’origine et l’opérateur du réseau visité.

Until the structural measures have brought sufficient competition in the internal market for roaming services which would lead to reductions in wholesale costs which in turn would be passed on to consumers, the most effective and proportionate approach to regulating the level of prices for making and receiving intra-Union roaming calls is the setting at Union level of a maximum average per-minute charge at wholesale level and the limiting of charges at retail level through the Eurotariff introduced by Regulation (EC) No 717/2007, which was extended by the euro-SMS tariff provided for in Regulation (EC) No 544/2009 of the European Parliament and of the Council and should be extended by the euro-data tariff provided for in this Regulation.
Jusqu’à ce que les mesures structurelles aient rendu le marché intérieur des services d’itinérance suffisamment concurrentiel, ce qui conduirait à des réductions des coûts de gros, lesquelles seraient à leur tour répercutées sur les consommateurs, l’approche la plus efficace et la plus proportionnée pour réguler le niveau des prix des appels passés et reçus en itinérance à l’intérieur de l’Union consiste à fixer, au niveau de l’Union, un prix de gros moyen maximal par minute et à limiter les prix de détail via l’eurotarif introduit par le règlement (CE) no 717/2007, qui a été complété par l’eurotarif SMS prévu par le règlement (CE) no 544/2009 et devrait être complété par l’eurotarif données prévu par le présent règlement.

(d) ‘Union-wide roaming’ means the use of a mobile device by a roaming customer to make or receive intra-Union calls, to send or receive intra-Union SMS messages, or to use packet switched data communications, while in a Member State other than that in which the network of the domestic provider is located, by means of arrangements between the home network operator and the visited network operator;
(d) "itinérance dans l'Union ", l'utilisation d'un appareil portable par un client en itinérance pour passer ou recevoir des appels à l'intérieur de l'Union, envoyer ou recevoir des SMS à l'intérieur de l'Union ou utiliser des communications de données par commutation de paquets, lorsqu'il se trouve dans un État membre autre que celui dans lequel est situé le réseau du fournisseur national, du fait d'accords passés entre l'opérateur du réseau d'origine et l'opérateur du réseau visité;

(26) Until the structural measures have brought sufficient competition in the internal market for roaming services which would lead to reductions in wholesale costs which in turn would be passed on to consumers, the most effective and proportionate approach to regulating the level of prices for making and receiving intra-Union roaming calls is the setting at Union level of a maximum average per-minute charge at wholesale level and the limiting of charges at retail level through the Eurotariff introduced by Regulation (EC) No 717/2007, which was extended by the Euro-SMS tariff provided for in Regulation (EC) No 544/2009 and should be extended by the Euro-data tariff provided for in this Regulation.
(26) Jusqu'à ce que les mesures structurelles aient rendu le marché intérieur des services d'itinérance suffisamment concurrentiel, ce qui conduirait à des réductions des coûts de gros, lesquelles seraient à leur tour répercutées sur les consommateurs, l'approche la plus efficace et la plus proportionnée pour réguler le niveau des prix des appels passés et reçus en itinérance à l'intérieur de l'Union consiste à fixer, au niveau de l'Union, un prix de gros moyen maximal par minute et à limiter les prix de détail via l'eurotarif introduit par le règlement (CE) n° 717/2007, qui a été complété par l'eurotarif SMS prévu par le règlement (CE) n° 544/2009 et devrait être complété par l'eurotarif données prévu par le présent règlement.

‘Union-wide roaming’ means the use of a mobile device by a roaming customer to make or receive intra-Union calls, to send or receive intra-Union SMS messages, or to use packet switched data communications, while in a Member State other than that in which the network of the domestic provider is located, by means of arrangements between the home network operator and the visited network operator;
«itinérance dans l’Union»: l’utilisation d’un appareil portable par un client en itinérance pour passer ou recevoir des appels à l’intérieur de l’Union, envoyer ou recevoir des SMS à l’intérieur de l’Union ou utiliser des communications de données par commutation de paquets, lorsqu’il se trouve dans un État membre autre que celui dans lequel est situé le réseau du fournisseur national, du fait d’accords passés entre l’opérateur du réseau d’origine et l’opérateur du réseau visité;

1a. The Commission shall monitor the secondary markets for slots based on the data received from coordinators and shall report on relevant trends, including those relating to regional and intra-Union connectivity, in its Annual Analysis of Air Transport Markets.
1 bis. La Commission surveille les marchés secondaires des créneaux horaires sur la base des données communiquées par les coordonnateurs et rend compte des tendances pertinentes, notamment celles liées à la qualité de la desserte régionale et intra-Union, dans son analyse annuelle des marchés des transports aériens.

1a. The Commission shall monitor the secondary markets for slots based on the data received from co-ordinators and shall report on relevant trends, including those relating to regional and intra-Union connectivity, in its Annual Analysis of Air Transport Markets.
1 bis. La Commission surveille les marchés secondaires des créneaux sur la base des données communiquées par les coordonnateurs et rend compte des tendances pertinentes, notamment celles liées à la qualité de la desserte régionale et intra-Union, dans son analyse annuelle des marchés des transports aériens.