Traduction de «receive reasoned replies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

failure to give a reasoned reply
défaut de réponse motivée

receive a reply
recevoir réponse

define accounts receivable reasons
définir les motifs Comptes clients

decision by reasoned order | reply by reasoned order | simplified procedure
décision de statuer par voie d'ordonnance motivée | procédure simplifiée | réponse par ordonnance motivée

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully
personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The competent authority of the receiving CSD shall duly examine the complaint by assessing the reasons for refusal and shall provide the requesting CSD with a reasoned reply.
L'autorité compétente du DCT auquel est adressée la demande examine dûment la plainte en appréciant les motifs du refus et transmet au DCT demandeur une réponse motivée.

(22) Passengers should be adequately informed about the relevant procedures for submitting claims and complaints to air carriers and should receive a reply within a reasonable time period.
(22) Les passagers devraient être informés de manière adéquate sur les procédures applicables pour introduire des réclamations et des plaintes auprès des transporteurs aériens et devraient recevoir une réponse dans un délai raisonnable.

(22) Passengers should be adequately informed about the relevant procedures for submitting claims and complaints to air carriers and should receive a reply within a reasonable time period.
(22) Les passagers devraient être informés de manière adéquate sur les procédures applicables pour introduire des réclamations et des plaintes auprès des transporteurs aériens et devraient recevoir une réponse dans un délai raisonnable .

The competent authority of the receiving CSD shall duly examine the complaint by assessing the reasons for refusal and shall provide the requesting CSD with a reasoned reply.
L’autorité compétente du DCT auquel est adressée la demande examine dûment la plainte, en appréciant les motifs du refus, et transmet au DCT demandeur une réponse motivée.

The competent authority of the receiving party and the relevant authority referred to in point (a) of Article 12(1) shall duly examine the complaint by assessing the reasons for refusal and shall provide the requesting party with a reasoned reply.
L’autorité compétente de la partie qui reçoit l’accès et l’autorité concernée visée à l’article 12, paragraphe 1, point a), examinent dûment la plainte, en appréciant les motifs du refus, et transmettent à la partie qui a demandé l’accès une réponse motivée.

In case the competent authority in the issuing State does not answer within the time limit concerned, the competent authority in the executing State may send a new request to the competent authority in the issuing State, giving it a reasonable time limit to reply to such a request and indicating that it may decide to stop monitoring the supervision measures if no reply is received within that time limit. Where the competent authority in the executing State does not receive a reply to such a new request within the time limit set, it may act in accordance with paragraph 2.
Si l’autorité compétente de l’État d’émission ne répond pas dans le délai mentionné, l’autorité compétente de l’État d’exécution peut lui envoyer une nouvelle demande en lui accordant un délai raisonnable pour répondre à cette demande et en précisant qu’elle peut décider de mettre un terme au suivi des mesures de contrôle à défaut de réponse dans ce délai. Si l’autorité compétente de l’État d’exécution ne reçoit pas de réponse à cette nouvelle demande dans le délai imparti, elle peut procéder conformément au paragraphe 2.

The Commission would like to receive reasoned replies to these questions from all interested parties.
La Commission souhaiterait recevoir des réponses argumentées à ces questions de la part de toutes les parties intéressées.

– (ES) I would firstly like to thank Mr Nielson, because for the first time we have had a reasonable reply acknowledging that a series of measures were in fact adopted in the field of cultural cooperation, the first time I have received such a reply following three other questions, to which the reply was that such measures did not exist.
- (ES) En premier lieu, je tiens à remercier M. Nielson car, pour la première fois, nous avons reçu une réponse raisonnable, qui reconnaît qu’une série de mesures ont été, de fait, adoptées dans le domaine de la coopération culturelle. C’est la première fois qu’une telle réponse m’est donnée après trois autres questions, auxquelles la réponse était que de telles mesures n’existaient pas.

That is why we have made that recommendation for a ban on departure more detailed, or at least slightly changed it into a recommendation which must receive a reasoned reply from the captain.
C’est la raison pour laquelle nous avons précisé la recommandation relative à l’interdiction d’appareiller ou en avons fait une recommandation qui doit recevoir une réponse motivée du capitaine.

In this case, injured parties may not present a claim to the compensation body if they have presented a claim for compensation directly to the insurance undertaking of the vehicle the use of which caused the accident and if they have received a reasoned reply within three months of presenting the claim.
Dans ce cas les personnes lésées ne peuvent pas présenter une demande à l'organisme d'indemnisation si elles ont présenté une demande d'indemnisation directement à l'entreprise d'assurance du véhicule dont la circulation a causé l'accident et si elles ont reçu une réponse motivée dans un délai de trois mois à compter de la présentation de la demande.