Vertaling van "received a notification " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to receive prior notification
recevoir communication au préalable

Undertaking to File an Income Tax Return by a Non-Resident Receiving Rent from Real Property or Receiving a Timber Royalty
Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou une redevance forestière [ Engagement à produire une déclaration d'impôt sur le revenu par un non-résident touchant un loyer d'immeubles ou une redevance forestière ]

to catch a pass | to pick up a pass | to get a pass | to receive a pass
capter une passe (1) | recevoir une passe (1) | recouvrer une passe (1) | recevoir le puck (2)

pick up a pass [ catch a pass | get a pass | receive a pass ]
recevoir une passe [ capter une passe ]

Grant Expenditure Report Act [ An Act to require every organization that receives a grant of public money to submit a report on the way it is spent that is to be available for public inspection ]
Loi sur les rapports relatifs à l'utilisation des subventions [ Loi visant à obliger tout organisme recevant des subventions sur des fonds publics à soumettre un rapport sur l'utilisation de ces fonds et à mettre ce rapport à la disposition du public ]

receive a call | get a call
recevoir un appel | recevoir un coup de téléphone | recevoir un coup de fil

likely to receive a cabinet appointment | cabinetable | likely to become a minister of state | cabinet material
ministrable

receive a file
recevoir un fichier

to receive notification
recevoir notification

receiver | signal receiver | signaling receiver | signalling receiver
auxiliaire de réception | récepteur | récepteur de code | récepteur de signalisation | récepteur de signaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

20. In the reporting period, the Commission received 45 notifications under Article 1(3). This represented 9% of all notifications received in the period.
20. Au cours de la période considérée, la Commission a reçu 45 notifications faites conformément à l'article 1er, paragraphe 3, soit 9 % de toutes les notifications reçues au cours de cette période.

1. The competent authority of the home Member State shall, within 1 month of receiving the notification pursuant to Article 8, inform the competent authority of the host Member State of that notification, using the form set out in Annex V, together with a copy of the notification.
1. Dans un délai d'un mois à compter de la réception de la notification prévue à l'article 8, l'autorité compétente de l'État membre d'origine informe de cette notification l'autorité compétente de l'État membre d'accueil au moyen du formulaire figurant à l'annexe V, accompagné d'une copie de ladite notification.

1. The competent authority of the home Member State shall, within 1 month of receiving a notification pursuant to Article 3, inform the competent authority of the host Member State of that notification, using the form set out in Annex II, together with a copy of the notification.
1. Dans un délai d'un mois à compter de la réception de la notification prévue à l'article 3, l'autorité compétente de l'État membre d'origine informe de cette notification l'autorité compétente de l'État membre d'accueil en utilisant le formulaire figurant à l'annexe II, accompagné d'une copie de ladite notification.

After receiving a notification pursuant to Article 10(1), the competent authority of the home Member State shall, without undue delay, communicate the notified changes to the competent authority of the host Member State, using the form set out in Annex III, together with a copy of the notification.
Lorsqu'elle reçoit une notification au titre de l'article 10, paragraphe 1, l'autorité compétente de l'État membre d'origine communique promptement à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil les changements notifiés, en utilisant le formulaire figurant à l'annexe III, accompagné d'une copie de ladite notification.

1. After receiving a notification pursuant to Article 6, the competent authority of the home Member State shall, without undue delay, communicate the notified changes to the competent authority of the host Member State, using the form set out in Annex III, together with a copy of the notification pursuant to Article 6.
1. Lorsqu'elle reçoit une notification au titre de l'article 6, l'autorité compétente de l'État membre d'origine communique promptement à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil les changements notifiés, en utilisant le formulaire figurant à l'annexe III, accompagné d'une copie de ladite notification.

Changes shall become effective 30 days after the Technical Secretariat receives such notification, to allow appropriate notification to all States Parties.
Ces modifications prennent effet 30 jours après que le Secrétariat technique en a été avisé, de sorte qu’il puisse en informer dûment tous les États parties.

2. A Party which receives a notification given under Article 25 shall at once acknowledge receipt of such notification.
2. La Partie qui reçoit une notification faite en vertu de l’article 25 doit en accuser réception sans délai.

(4) After receiving a notification of the executive committee’s determination under paragraph (2)(b), the Minister of the Environment may consider and determine the same question and, if that Minister advises the executive committee of a contrary determination within 30 days after the notification, the executive committee shall make a request under paragraph (1)(b) or (c).
(4) Le ministre de l’Environnement peut aussi, après la communication d’une conclusion négative au titre du paragraphe (2), procéder lui-même à la vérification qui y est prévue. S’il en vient à une conclusion différente et en avise le comité de direction dans les trente jours suivant cette communication, celui-ci est tenu de lui faire une demande au titre des alinéas (1)b) ou c).

B.28.003 (1) Within 45 days after receiving a notification referred to in paragraph B.28.002(1)(a), the Director shall review the information included in the notification and
B.28.003 (1) Dans les quarante-cinq jours suivant la réception de l’avis visé à l’alinéa B.28.002(1)a), le Directeur examine les renseignements contenus dans l’avis et :

For notification, once the department has received a notification form from an investor the government has 21 days to determine whether or not it will seek a review through an Order in Council.
Pour ce qui est de l'avis, une fois que le ministère a reçu un avis en bonne et due forme d'un investisseur, le gouvernement a 21 jours pour décider s'il veut prendre un décret d'examen.