Traduction de «received a subsidy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Undertaking to File an Income Tax Return by a Non-Resident Receiving Rent from Real Property or Receiving a Timber Royalty
Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou une redevance forestière [ Engagement à produire une déclaration d'impôt sur le revenu par un non-résident touchant un loyer d'immeubles ou une redevance forestière ]

grant a subsidy [ award a grant ]
octroyer une subvention [ accorder une subvention ]

An Act to authorize a Subsidy for a Railway through the Crow's Nest Pass [ Crow's Nest Pass Act ]
Acte autorisant une subvention pour un chemin de fer par la Passe du Nid-de-Corbeau [ Loi de la passe du Nid-de-Corbeau ]

to catch a pass | to pick up a pass | to get a pass | to receive a pass
capter une passe (1) | recevoir une passe (1) | recouvrer une passe (1) | recevoir le puck (2)

likely to receive a cabinet appointment | cabinetable | likely to become a minister of state | cabinet material
ministrable

receive a call | get a call
recevoir un appel | recevoir un coup de téléphone | recevoir un coup de fil

receive a file
recevoir un fichier

to receive benefit of the subsidy
bénéficier de la subvention

Federal Act of 22 June 2007 on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Act [ HSA ]
Loi fédérale du 22 juin 2007 sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Loi sur l'Etat hôte [ LEH ]

Ordinance of 7 December 2007 to the Federal Act on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Ordinance [ HSO ]
Ordonnance du 7 décembre 2007 relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Ordonnance sur l'Etat hôte [ OLEH ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Between 2000 and 2005, ENVC received numerous subsidies for shipbuilding activities amounting to EUR 27 129 933,20 (‘the shipbuilding subsidies’).
Entre 2000 et 2005, ENVC a reçu de nombreuses subventions pour ses activités de construction navale, pour un montant total de 27 129 933,20 EUR (les «aides à la construction navale»).

Senator Housakos: I would like to get your opinion on something I find perplexing. How does TVA, a network that receives no subsidy, manage to make money and get higher ratings than Radio-Canada despite the fact that it does receive a subsidy?
Le sénateur Housakos : J'aimerais avoir votre opinion, parce que je suis perplexe devant le fait que TVA, qui ne bénéficie d'aucune subvention, réussit à faire de l'argent et à obtenir de meilleures cotes d'écoute que Radio-Canada malgré sa subvention.

In order to benefit from the subsidy it was necessary to purchase or rent digital terrestrial TV equipment. Consequently, a consumer who chose digital satellite equipment could not receive the subsidy.
Pour bénéficier de la subvention, il était nécessaire d'acheter ou de louer un appareil pour la réception des signaux télévisuels numériques terrestres. Par conséquent, un consommateur qui optait pour un appareil permettant exclusivement la réception des signaux satellitaires ne pouvait pas en bénéficier.

"This WTO Panel report clearly shows that Boeing has received huge subsidies in the past and continues to receive significant subsidies today.
«Ce rapport du groupe spécial de l’OMC montre clairement que Boeing a reçu d’énormes subventions dans le passé et continue à bénéficier de subventions importantes aujourd’hui.

One exporting producer which was found to have received EPCGS subsidies claimed that these subsidies should not have been taken into account as they would not have been used for purchasing capital goods used for the production of the product concerned.
Un producteur-exportateur ayant reçu des subventions EPCGS a fait valoir que ces subventions n’auraient pas dû être prises en compte car elles n’auraient pas été employées pour l’achat de biens d’équipement utilisés pour la production du produit concerné.

Earlier this year the Commission received a complaint alleging that Componenta Corp had received a subsidy through the price that the city of Karkkila agreed to pay, in December 2003, for the acquisition of its 50% stake in a real estate company.
Plus tôt dans l’année, la Commission a reçu une plainte selon laquelle Componenta Corp aurait bénéficié d’une subvention par le biais du prix que la ville de Karkkila avait accepté de payer en décembre 2003 pour l’acquisition de la participation de 50 % qu’elle détenait dans une société immobilière.

Among those broadcasters which have returned their analogue licences, only ProSiebenSat.1 is receiving a subsidy under the present measure and the calculation of the subsidy submitted by the German authorities does not take into account a possible value of the outstanding duration of the licences.
Dans le groupe des radiodiffuseurs qui ont rendu leurs licences analogiques, ProSiebenSat.1 est le seul à recevoir une aide dans le cadre du régime actuel. Le calcul de cette subvention, tel qu'il a été présenté par l’Allemagne, ne tient pas compte de la valeur potentielle de la durée résiduelle de la licence.

(2) an agriculture sector which can achieve a fair and stable standard of living for agricultural producers without receiving unacceptable subsidies;
2. un secteur de l'agriculture capable de donner un niveau de vie équitable et stable aux agriculteurs, sans qu'ils aient à recevoir des subventions d'un niveau inacceptable;

(1) Eurojust is a body established under the Treaty on European Union which actually receives a subsidy charged to the general budget of the European Union.
(1) Eurojust est un organe institué en vertu du traité sur l'Union européenne qui perçoit effectivement une subvention à la charge du budget général de l'Union européenne.

Even though since its creation in 1988 British Steel has operated on private non-subsidised capital and has received no subsidies, countervailing duties were imposed by the US in March 1993 for the subsidies received by BSC before 1985.
Bien que la firme British Steel plc opère, depuis sa création en 1988, au moyen de capital privé non subventionné et qu'elle n'ait reçu aucune aide, des droits compensateurs lui ont été imposés par les États-Unis en mars 1993 pour les subventions octroyées à BSC avant 1985.