Traduction de «received monetary compensation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

monetary compensation
compensation monétaire

fees (received in compensation for consular services) | taxes or charges
droits et taxes (perçus en compensation de services consulaires)

unemployed receiving unemployment compensation
chômeur secouru

compensation features [ monetary issues ]
questions salariales

compensation in cash | monetary indemnity
soulte en espèces

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 1995, under Quebec legislation regarding assistance and compensation for victims of crime, 2,112 people received monetary compensation, which represents twice as many recipients as 1985.
En 1995, la Loi québécoise sur l'aide et l'indemnisation des victimes d'actes criminels a consenti des indemnités monétaires à 2 112 personnes, ce qui représente quand même le double de ce que c'était en 1985.

In a time when professionals participate in the Olympic Games and athletes receive monetary compensation during competitions, we must even follow the example of a number of countries by abandoning the term ``amateur sport,'' which no longer fits today's circumstances.
À l'heure où les athlètes professionnels participent aux Jeux olympiques et où les athlètes sont rémunérés pour prendre part à des compétitions, nous devons même suivre l'exemple d'un certain nombre de pays qui ont abandonné le terme «sport amateur» qui ne répond plus au contexte d'aujourd'hui.

Senator Fraser: No, the number of people who, had this bill already been passed, would have first of all received monetary compensation further to the final decision rendered by a court or a tribunal in a lawsuit against Her Majesty, which is already quite limiting.
La sénatrice Fraser : Non, des cas de personnes qui, si ce projet de loi avait déjà été adopté, le nombre de personne qui aurait reçu d'abord une récompense monétaire suite à une décision finale d'une cour ou d'un tribunal dans le cadre d'une poursuite contre Sa Majesté, ce qui limite déjà beaucoup.

consequently, order the ECHA to repay the sums wrongly received from the applicant, together with statutory interest and compensation for monetary inflation from the date on which the payments made by the applicant were credited to the ECHA, until repayment in full;
en conséquence, condamner l’ECHA à restituer les sommes perçues indûment auprès de la requérante, majorées des intérêts légaux et de la compensation de l’érosion monétaire depuis la date à laquelle les versements effectués par Leone La Ferla Spa ont été crédités à l’ECHA jusqu’à l’exécution effective;

or, cumulatively or alternatively, order the ECHA to make good the damage sustained by Leone La Ferla Spa, in the amount of the abovementioned sums wrongly received from the applicant, together with statutory interest and compensation for monetary inflation from the date on which the payments made by the applicant were credited to the ECHA, until such damage is made good;
cumulativement ou alternativement, condamner l’ECHA à réparer le dommage subi par Leone La Ferla Spa, équivalent aux susdites sommes perçues indûment auprès de la requérante, majorées des intérêts légaux et de la compensation de l’érosion monétaire depuis la date à laquelle les versements effectués par Leone La Ferla Spa ont été crédités à l’ECHA jusqu’à l’exécution effective;

However, instead of receiving monetary compensation, the province was compensated in the form of a transfer of tax points.
Cependant, au lieu de recevoir une compensation monétaire, il a reçu une compensation sous forme de transfert de points d'impôt.

The UK authorities go on to note that the guidelines do not foresee any type of monetary compensation of the type Intergen suggests it should receive.
Les autorités britanniques poursuivent en faisant observer que les lignes directrices ne prévoient aucune compensation financière du type de celle qu'Intergen demande à recevoir.

5. The contracting authority must make provision in the contract notice for participants to receive a monetary payment to compensate for any costs incurred. It shall be payable to all candidates whose outline proposals constitute feasible solutions.
5. Dans l'avis de marché, les pouvoirs adjudicateurs doivent prévoir l'attribution aux participants d'une compensation pécuniaire, qui doit être allouée à tous les candidats dont les propositions contiennent des solutions applicables.

5. The contracting entity must make provision in the contract notice for participants to receive a monetary payment to compensate for any costs incurred. It shall be payable to all candidates whose outline proposals constitute feasible solutions.
5. Dans l'avis de marché, les entités adjudicatrices doivent prévoir l'attribution aux participants d'une compensation pécuniaire, qui doit être allouée à tous les candidats dont les esquisses de propositions contiennent des solutions applicables.

However, they will only receive monetary compensation from the tribunal.
Cependant, la Première nation ne reçoit que des compensations financières du tribunal.