Vertaling van "monetary compensation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

monetary compensation
compensation monétaire

monetary award [ compensation award ]
indemnité accordée

compensation features [ monetary issues ]
questions salariales

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

monetary tightening | tight monetary policy | tightening | monetary restraint | monetary stringency | tight money | tight money policy
resserrement de la politique monétaire | politique de resserrement du crédit | durcissement de la politique monétaire

compensation in cash | monetary indemnity
soulte en espèces

cooperative monetary arrangement | cooperative arrangement | common arrangement | common monetary arrangement
dispositif de coopération monétaire | mécanisme de coopération

general price-level loss | loss on net monetary position | monetary loss | price-level loss | purchasing power loss
perte de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette | perte de pouvoir d'achat | perte due à l'évolution du niveau général des prix | perte due à l'évolution des prix | perte d'inflation

compensation of employees per head | compensation of employees per wage and salary earner | compensation per employee
rémunération des salariés par salarié | rémunération par personne occupée | rémunération par salarié

Definition: Physical symptoms compatible with and originally due to a confirmed physical disorder, disease or disability become exaggerated or prolonged due to the psychological state of the patient. The patient is commonly distressed by this pain or disability, and is often preoccupied with worries, which may be justified, of the possibility of prolonged or progressive disability or pain. | Compensation neurosis
Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. For the purposes of section 108 of the Act, “remuneration” means a salary, a fee, an allowance or any other form of monetary compensation, except monetary compensation payable under the provisions of a registered pension plan as defined in the Income Tax Act, whether payable on or during the course of the appointment or on or by reason of termination of the appointment.
7. Pour l’application de l’article 108 de la Loi, « rémunération » s’entend du traitement, des honoraires, des indemnités ou de toute autre forme de rétribution pécuniaire, à l’exception de la compensation monétaire qui est payable en vertu d’un régime de pension agréé, au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu, qu’ils soient payables à la nomination, en cours d’emploi, à la cessation d’emploi ou en raison de celle-ci.

(3) The compensation may be in the form of a lump sum payment or periodic payments or non-monetary compensation, including replacement of, or substitution for, damaged or lost property or relocation of Tlicho citizens or their property, or any combination of those forms of compensation.
(3) L’indemnité peut prendre la forme d’une somme globale, de versements périodiques, d’une compensation non pécuniaire telle que le remplacement des biens perdus ou endommagés ou la substitution d’autres biens à ces derniers, la réinstallation de citoyens tlichos et le transport de leurs biens ou d’une combinaison de ces formes.

In making treaties, Canada seems to be acting out that it will take land from the Aboriginal peoples in exchange for monetary compensation, and the Aboriginal peoples will lose a percentage of their independence and sovereign human rights in exchange for monetary compensation, as well as the protection of the Crown from any additional foreign intrusion into their internal affairs as a free people.
En signant des traités, le Canada donne l'impression qu'il va prendre les terres des peuples autochtones en échange d'un montant compensatoire, et les peuples autochtones perdront une part de leur indépendance et de leurs droits souverains en échange de ce montant compensatoire et de la protection offerte par la Couronne contre toute autre intrusion étrangère dans leurs affaires internes de peuples libres.

13. Advocates, with a view to fostering awareness-raising, concrete actions and campaigns such as the establishment of a European Day for plastic waste, when citizens could return any volume of plastic waste to predetermined points, for example in return for appropriate monetary compensation, as a means of ensuring the supply of recyclable plastic and increasing public awareness of recycling and resource efficiency; considers that this event could also include community cleaning activities (e.g. at beaches), as a symbolic contribution to the containment of pollution from plastic waste; calls for synergies between this kind of event and the ‘Let’s do it’ campaign, European Waste Reduction Week and the forthcoming ‘Clean-up Day’; welcomes the Commission’s MARELITT pilot project for removing marine litter from Europe’s four regional seas and reducing the environmental, health, economic and social impact of marine plastic litter; suggests that the Commission step up its dialogue with third countries, such as those with Black Sea territorial waters, in order to address the problem of marine plastic litter more effectively;
13. préconise, afin de favoriser la sensibilisation, à mettre en place des actions et des campagnes telles que la création d'une journée européenne des déchets plastiques, au cours de laquelle les citoyens pourraient amener, moyennant par exemple une contrepartie pécuniaire appropriée, un volume illimité de déchets plastiques en des points déterminés au préalable, de manière à assurer l'approvisionnement en matières plastiques recyclables et une sensibilisation accrue du public au recyclage et à l'utilisation efficace des ressources; estime que cet événement pourrait également inclure des activités communautaires de nettoyage (par exemple des plages) comme contribution symbolique au contrôle de la pollution provoquée par les déchets plastiques; appelle à mettre en synergie ce type d'événement avec les campagnes "Let's do it", la semaine européenne de réduction des déchets et le futur "Clean up day"; salue le projet pilote MARELITT de la Commission visant à éliminer les déchets marins des quatre mers régionales d'Europe et à réduire l'incidence environnementale, sanitaire, économique et sociale des déchets plastiques dans les milieux marins; suggère à la Commission d'intensifier son dialogue avec les pays tiers, par exemple ceux possédant des eaux territoriales dans la mer Noire, afin de lutter plus efficacement contre le problème des déchets plastiques dans les milieux marins;

Where the case concerns treatment afforded by a Member State, it is appropriate that there should be close co-operation and consultations between the Commission and the Member State concerned, including on the proceedings of the settlement procedure and on the amount of monetary compensation.
Lorsque l'affaire porte sur un traitement accordé par un État membre, il convient qu'il y ait une coopération étroite et des consultations entre la Commission et l'État membre concerné, notamment sur le déroulement de la procédure transactionnelle et sur le montant de l'indemnisation pécuniaire .

Investor-to-state dispute settlement can result in awards for monetary compensation.
Une procédure de règlement des différends investisseur-État peut se solder par l'octroi d'une indemnisation pécuniaire.

Where the case concerns treatment afforded by a Member State, it is appropriate that there should be close co-operation and consultations between the Commission and the Member State concerned, including on the proceedings of the settlement procedure and on the amount of the monetary compensation.
Lorsque l'affaire porte sur un traitement accordé par un État membre, il convient qu'il y ait une coopération étroite et des consultations entre la Commission et l'État membre concerné, notamment sur le déroulement de la procédure transactionnelle et sur le montant de l'indemnisation pécuniaire.

It contains limitations on the scope of compensation—for example, monetary only, with a cap of $150 million and the ability of the crown to award monetary compensation at its discretion in installments.
Par exemple, le tribunal ne peut accorder qu'une indemnité pécuniaire et celle-ci ne peut être supérieure à 150 millions de dollars.

The Greenland agreement is based on the purchase of quota. It also differs from other agreements in allowing for quota exchanges with Norway, Iceland and the Faeroes for which there is no monetary compensation.
L’accord conclu avec le Groenland se base sur l’acquisition de quotas et il se distingue également d’autres accords en permettant des échanges de quotas avec la Norvège, l’Islande et les îles Féroé, pour lesquelles il n’existe pas d’indemnisation financière.

STATE AID (and Community aid) Luxembourg - aid nu 1045/95 The Commission decided to raise no objections to agri-monetary compensation aid of a total value, over three years of some 250 million LUF (+/- 6 MECU).
AIDE D'ÉTAT (et aide communautaire) Luxembourg - aide no 1045/95 La Commission a décidé de n'élever aucune objection à l'encontre de cette aide compensatoire agro-monétaire, d'une valeur totale, sur trois ans, de quelque 250 millions de LUF (+/- 6 MECU).