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Vertaling van "received the bill late yesterday " (Engels → Frans) :

This morning, the leader of the Bloc Quebecois, the deputy leader of the government and yours truly were very surprised—let us not forget that we received the bill late yesterday afternoon—to see that the legal wording of clause 3 reads as follows:

Ce fut une très grande surprise ce matin pour le chef du Bloc québécois, pour la leader adjointe du gouvernement et pour votre serviteur, de constater—je rappelle qu'on a eu le projet de loi en fin d'après-midi hier—, à l'article 3, le libellé juridique qui se lit comme suit:


It has received particular attention lately in the context of work on the reinforcement of EU's economic governance and deepening of Economic and Monetary Union (EMU).

Les travaux sur le renforcement de la gouvernance économique de l'UE et l'approfondissement de l'Union économique et monétaire (UEM) ont récemment attiré l'attention sur cette question.


According to the Late Payment Directive, public authorities have to pay for the goods and services they procure within 30 days or, in very exceptional circumstances, within 60 days of receiving the bill.

Conformément à la directive sur le retard de paiement, les pouvoirs publics doivent payer les biens et les services qui leur sont fournis dans un délai de 30 jours ou, dans des circonstances très exceptionnelles, dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la facture.


4. Providers of electronic communications to the public shall offer end-users the opportunity to opt, free of charge for receiving itemised bills.

4. Les fournisseurs de communications électroniques au public offrent aux utilisateurs finaux la possibilité d’opter gratuitement pour la réception de factures détaillées.


It relates to the fact that I received a communication from the other place late yesterday evening indicating that if by 10.30 this morning we refer Bill C-44 to it, the bill will be passed this day.

Elle se rapporte au fait que j'ai reçu tard hier soir de l'autre endroit un message me précisant que si nous renvoyons au Sénat le projet de loi C-44 avant 10 h 30 ce matin, il sera adopté aujourd'hui.


In order to enable final customers to regulate their own energy consumption, billing should take place on the basis of actual consumption at least once a year, and billing information should be made available at least quarterly, on request or where the consumers have opted to receive electronic billing or else twice yearly.

Afin de permettre au client final de réguler sa propre consommation d'énergie, la facturation devrait être établie au moins une fois par an sur la base de la consommation réelle, et les informations relatives à la facturation devraient lui être communiquées au moins une fois par trimestre à sa demande ou s'il a opté pour une facturation électronique, ou deux fois par an dans les autres cas.


2. Member States shall apply national provisions in order to reconcile the rights of subscribers receiving itemised bills with the right to privacy of calling users and called subscribers, for example by ensuring that sufficient alternative privacy enhancing methods of communications or payments are available to such users and subscribers.

2. Les États membres appliquent des dispositions nationales afin de concilier les droits des abonnés recevant des factures détaillées avec le droit à la vie privée des utilisateurs appelants et des abonnés appelés, par exemple en veillant à ce que lesdits utilisateurs et abonnés disposent de modalités complémentaires suffisantes renforçant le respect de la vie privée pour les communications ou les paiements.


Ms Stromberg: I am at a disadvantage in that I only received their code late yesterday.

Mme Stromberg: Je suis désavantagée dans la mesure où le code ne m'est parvenu qu'hier en fin de journée.


Late yesterday afternoon, we received Bill C-45, the bill dealing with the Westray mines issue, and the chamber even expressed the wish to have the bill voted on clause-by-clause today because of the importance of the issue.

À la fin de la journée hier, nous avons reçu le projet de loi C-45, qui traite des mines de Westray, et la chambre a même exprimé le voeu qu'on se prononce article par article sur le projet de loi aujourd'hui, en raison de son importance.


On the Westray bill, the decision to move it to committee was made late yesterday afternoon but, before the decision was taken, it was agreed by both parties in the chamber at that time that they were in full support of the bill and that they wanted to move it expeditiously.

En ce qui concerne le projet de loi sur l'affaire Westray, la décision de le renvoyer au comité a été prise en fin d'après-midi hier mais, avant que la décision ne soit prise, il a été convenu par les deux partis de la Chambre qu'ils appuyaient pleinement le projet de loi et qu'ils souhaitaient en traiter sans plus tarder.




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Date index: 2025-02-04
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