Vertaling van "receiving further comments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

receive further evidence
recueillir d'autres preuves

comment received
avis exprimé

received comment
commentaire sur réception

Discrimination Against Indigenous Peoples: Analytical compilation of observations and comments received pursuant to Sub-Commission resolution 1988/18,
Discrimination à l'encontre des peuples autochtones : résumé analytique des observations et commentaires communiqués en application de la résolution 1988/18 de la Sous-Commission

Premium By-law: Description of Revised Premium System and Review of Comments Received
Règlement administratif sur les primes de la SADC : Description du barème de primes révisé et étude des observations formulées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, the Commission received further comments from Ryanair on 20 December 2013, 17 January 2014 and 31 January 2014.
De plus, la Commission a reçu des observations supplémentaires de Ryanair le 20 décembre 2013, le 17 janvier 2014 et le 31 janvier 2014.

It is for those reasons that the Commission, explicitly, in its post-hearing clarifications requested the Chinese exporting producer to limit its comments to the specific matters for which it claimed a violation of its rights of defence before the Hearing Officer, and pursuant to which it received further clarifications.
C'est pourquoi la Commission, dans les éclaircissements qu'elle a fournis après l'audition, a explicitement demandé au producteur-exportateur chinois de se borner à commenter les questions spécifiques au sujet desquelles il avait argué une violation de ses droits en matière de défense auprès du conseiller-auditeur et reçu lesdits éclaircissements supplémentaires.

The Commission therefore confirmed the sample and received no further comments in this regard.
La Commission a, par conséquent, confirmé l'échantillon et n'a reçu aucune autre observation à ce sujet.

The Commission has now concluded that the contract between Energinet.dk and DONG Energy conferred no selective advantage on DONG Energy, taking into account comments received from third parties and further information submitted by Denmark.
La Commission est aujourd'hui parvenue à la conclusion que le contrat conclu entre Energinet.dk et DONG Energy n'a conféré aucun avantage sélectif à DONG Energy, compte tenu des observations reçues de tiers et d'autres renseignements communiqués par le Danemark.

Following comments, three further companies were added to the sample, resulting in a final sample of nine importers in six Member States, representing 67 % of imports of threaded malleable fittings of cooperating importers into the Union No further comments were received on the enlarged sample.
Des observations ayant été faites, trois autres sociétés ont été ajoutées à l’échantillon, ce qui a conduit à l’obtention d’un échantillon de neuf importateurs établis dans six États membres et représentant 67 % des importations dans l’Union d’accessoires filetés en fonte malléable réalisées par les importateurs ayant coopéré.

That report was further developed on the basis of the comments received from Member States and the stakeholders and constitutes the technical concept for this Regulation and its associated Acceptable Means of Compliance (AMC) and Guidance Material (GM).
Ce rapport, qui a été complété sur la base des observations reçues des États membres et des parties intéressées, constitue le concept technique qui fonde le présent règlement et ses «moyens acceptables de mise en conformité» (AMC) et documents d'orientation associés.

6. Where the Committee has decided that the screening criteria have been fulfilled, or the Conference of the Parties has decided that the proposal should proceed, the Committee shall further review the proposal, taking into account any relevant additional information received, and shall prepare a draft risk profile in accordance with Annex E. It shall, through the Secretariat, make that draft available to all Parties and observers, collect technical comments from them and, taking those comments into account, complete the risk profile.
6. Lorsque le comité a décidé que la proposition répond aux critères de sélection, ou que la conférence des parties a décidé de donner suite à la proposition, le comité procède à un nouvel examen de la proposition, en tenant compte de toute information supplémentaire pertinente qui a été reçue, et établit un projet de descriptif des risques conformément à l'annexe E. Il communique ce projet, par l'intermédiaire du secrétariat, à toutes les parties et aux observateurs, recueille leurs observations techniques et, compte tenu de ces observations, complète le descriptif des risques.

As requested in a number of comments received in the public consultation on the Green Paper, this will also include a further clarification of the distinction between economic and non-economic activities [29].
Comme cela a été demandé dans un certain nombre de commentaires reçus lors de la consultation publique sur le Livre vert, ces éclaircissements supplémentaires porteront également sur la distinction entre les activités économiques et non économiques [29].

Where the Commission, having received an application pursuant to Article 3 (2) of Regulation No 17, considers that on the basis of the information in its possession there are insufficient grounds for granting the application, it shall inform the applicants of its reasons and fix a time limit for them to submit any further comments in writing.
Lorsque la Commission, saisie d'une demande en application de l'article 3 paragraphe 2 du règlement nº 17, considère que les éléments qu'elle a recueillis ne justifient pas d'y donner une suite favorable, elle en indique les motifs aux demandeurs et leur impartit un délai pour présenter par écrit leurs observations éventuelles.

Where the Commission, having received an application pursuant to Article 10 (2) of Regulation No 1017/68, considers that on the basis of the information in its possession there are insufficient grounds for granting the application, it shall inform the applicants of its reasons and fix a time limit for them to submit any further comments in writing.
Lorsque la Commission, saisie d'une plainte présentée en application de l'article 10 paragraphe 2 du règlement (CEE) nº 1017/68 considère que les éléments qu'elle a recueillis ne justifient pas d'y donner une suite favorable, elle en indique les motifs aux plaignants et leur impartit un délai pour présenter par écrit leurs observations éventuelles.