Vertaling van "recent commission review " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police [ CRCC | Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission for Public Complaints Against the RCMP | RCMP Public Complaints Commission | Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission | Public Complaints Commission ]
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada [ CCETP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC | Commission des plaintes du public contre la GRC | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | Commission des plaintes du public ]

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]
Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

CTAISB Act Review Commission [ Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act Review Commission ]
Commission d'examen de la Loi sur le BCEATST [ Commission d'examen de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports ]

review the legality of acts of the Commission
contrôle de légalité des actes de la Commission

Performance Review Commission | PRC [Abbr.]
Commission d'examen des performances

Citizenship Review Commission | CRC [Abbr.]
Commission pour le réexamen de la citoyenneté

commissioning results review | CRR
examen des résultats de la mise en service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As mentioned in the recent Commission review of the European Supervisory Authorities (ESAs)[26], their mandates in the area of consumer/investor protection could be clarified and enhanced where necessary.
Comme indiqué dans le récent rapport de la Commission sur les autorités européennes de surveillance (AES)[26], leur mandat dans le domaine de la protection des consommateurs/des investisseurs pourrait être clarifié et renforcé là où c'est nécessaire.

The Commission reviewed recently its Digital Single Market strategy – one of the top priorities of the Juncker Commission – taking stock of the progress made, but also calling on co-legislators to swiftly act on all proposals already presented.
La Commission a récemment procédé à l'examen à mi-parcours de sa stratégie pour un marché unique numérique – l'une des grandes priorités de la Commission Juncker – à l'occasion duquel elle a fait le point sur les progrès accomplis mais a aussi invité les colégislateurs à donner rapidement suite à l'ensemble des propositions déjà présentées.

The Commission has recently launched a broad consultative review of EU biodiversity policy.
La Commission a lancé récemment un large réexamen consultatif de la politique de l'UE en matière de biodiversité.

The Commission's recent approval decisions foresee a review clause after four to seven years.
Les décisions d'approbation adoptées récemment par la Commission prévoient un réexamen à l'issue d'une période de quatre à sept ans.

Therefore, in the context of the report by the Commission to the Single Sky Committee referred to in Article 18(4) of Implementing Regulation (EU) No 390/2013, the Commission should, by 2016, review these traffic assumptions in light of the most recent available forecast from STATFOR.
Par conséquent, dans le cadre du compte rendu de la Commission au comité du ciel unique visé à l’article 18, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) no 390/2013, la Commission devrait réexaminer ces hypothèses de trafic au plus tard pour 2016 compte tenu des dernières prévisions disponibles de Statfor.

However, inclusion at the present time would not allow the timely delivery of the objectives of the strategy (120 g CO2/km by 2012) since any adaptations to the design of the EU ETS other than inclusion of aviation could only take effect from 2013 onwards, as indicated by the Commission in its recent Communication on the review of the ETS[13].
Toutefois, une inclusion à l'heure actuelle ne permettrait pas d'atteindre dans les délais les objectifs de la stratégie (120 g CO2/km d'ici à 2012) puisque tout amendement de la structure du SCEQE autre que l'inclusion de l'aviation ne pourrait prendre effet qu'à partir de 2013, comme indiqué par la Commission dans la récente communication de la Commission sur la révision du SCEQE[13].

Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 26 November 2003: Improving quality in work: a review of recent progress [COM(2003) 728 final - Not published in the Official Journal].
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, du 26 novembre 2003, concernant l'amélioration de la qualité de l'emploi : un examen des derniers progrès accomplis [COM(2003) 728 final - Non publié au Journal officiel].

The success of Community aid was recognised in a recent independent review, which accorded the highest rating to transport projects managed by the Commission.
Le succès des actions de soutien communautaires vient d'être reconnu dans une étude indépendante qui a accordé le meilleur score à des projets gérés par la Commission dans le domaine des transports.

[5] In the recent proposal for the modernisation of the Fourth (78/660/EEC) and Seventh Council Directives (83/349/EEC) adopted on 28 May 2002, COM(2002)259, the Commission has proposed amendments to those Directives to promote the inclusion, in the annual review, of non-financial information relevant to an understanding of the performance of the business and its position at the year end - i.e. the annual review should not be restricted to the financial aspects of performance or year end position.
[5] Dans sa récente proposition de modernisation des quatrième (78/660/CEE) et septième (83/349/CEE) directives du Conseil, adoptée le 28 mai 2002, (COM(2002)259), la Commission a soumis des modifications à ces directives favorisant l'insertion, dans les rapports annuels, d'informations non financières permettant de comprendre les performances de l'entreprise et sa situation en fin d'exercice - en d'autres termes, les rapports annuels ne devraient pas se limiter aux aspects financiers des résultats ou à la situation en fin d'exercice.