Traduction de «recent wipo treaties » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

WIPO Copyright Treaty
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

WIPO Performances and Phonograms Treaty
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes

WIPO Copyright Treaty | WCT [Abbr.]
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

WIPO Performances and Phonograms Treaty | WPPT [Abbr.]
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes

WIPO Copyright Treaty of 20 December 1996 [ WCT ]
Traité de l'OMPI du 20 décembre 1996 sur le droit d'auteur [ WCT ]

WIPO Performances and Phonograms Treaty of 20 December 1996 [ WPPT ]
Traité de l'OMPI du 20 décembre 1996 sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes [ WPPT ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A careful assessment would be required of the compatibility of such a measure with the Community's international obligations under the Berne and the Rome Conventions and the more recent WIPO Treaties WCT and WPPT.
Une évaluation attentive serait nécessaire afin de vérifier la compatibilité d'une telle mesure avec les obligations internationales de la Communauté en vertu des conventions de Berne et de Rome et des accords plus récents de l'OMPI, les traités WCT et WPPT.

First off, Canada should implement the WIPO Internet treaties. That said, the WIPO Internet treaties offer considerable flexibility in how they are implemented, particularly around the issue of anti-circumvention rules digital locks a fact that was recently confirmed in a Conference Board of Canada report on intellectual property.
Premièrement, le Canada devrait mettre en œuvre les traités Internet de l'OMPI. Cela dit, ces traités laissent énormément de souplesse quant à la façon de les mettre en œuvre, surtout en ce qui concerne les règles anticontournement — les verrous numériques — comme cela a été récemment confirmé dans un rapport du Conference Board du Canada sur la propriété intellectuelle.

1. Welcomes the progress already achieved in the framework of GATS, WIPO Internet Treaties, UNCITRAL model law, the extensive work by the OECD, and the extensive policy framework adopted at the recent OECD Ministerial Meeting in Seoul in 2008, and the World Summit on the Information Society;
1. se félicite des progrès déjà accomplis dans le cadre du GATS, des traités internet de l'OMPI, de la législation type CNUDCI, des travaux importants entrepris par l'OCDE, du cadre politique approfondi adopté lors de la réunion ministérielle de l'OCDE qui s'est tenue récemment à Séoul en 2008 et du Sommet mondial sur la société de l'information;

I think we all agree here that there is an urgent need for legislation which, first of all, allows us to ratify and enforce the WIPO Treaty and, secondly, is modern meaning that it reflects the most recent technological developments while at the same time protecting our creative sources in other words, authors.
Je pense qu'il y a unanimité ici sur l'impatience d'avoir une loi qui, premièrement, nous permette de ratifier et d'appliquer le traité de l'OMPI et qui, deuxièmement, soit moderne, donc qui tienne compte de tout développement technologique et qui protège aussi la source même de la création, c'est-à-dire les auteurs.

?d.?Work bilaterally on issues related to the two recent WIPO Treaties.
d) examen, au niveau bilatéral, de questions ayant trait aux deux traités récents de l'OMPI ;

In Geneva, President Prodi intends to address more particularly intellectual property issues which have raised the interest of the broader public, such as the protection of the traditional knowledge and genetic resources, the follow up of the recent WIPO Diplomatic Conference on the Protection of Audiovisual Performances that took place in last December in Geneva and the reform of the Patent Cooperation Treaty which will have a direct impact on the proposed Community Patent.
À Genève, le président Prodi entend aborder plus particulièrement les questions relatives à la propriété intellectuelle qui ont suscité l'intérêt du grand public, telles que la protection des connaissances traditionnelles et des ressources génétiques, le suivi de la Conférence diplomatique récente de l'OMPI sur la protection des prestations audiovisuelles, qui s'est tenue en décembre dernier à Genève, et la réforme du Traité de coopération en matière de brevets, qui aura des conséquences directes sur le Brevet communautaire proposé.

Canada is a signatory to the WIPO treaties that were recently agreed to, and we are in the process now of undertaking discussions with regard to the implementation of those treaties and the issue of liability for Internet service providers.
Le Canada est signataire des traités l'OMPI qui ont récemment été conclus et nous sommes en train d'entreprendre des discussions concernant la mise en oeuvre de ces traités et la question de la responsabilité pour les fournisseurs de services Internet.