Traduction de «recent years exceeds » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in recent years
depuis quelques années [ au cours des dernières années ]

until recent years
hier encore

this factor shall be calculated for each budgetary year on the basis of the most recent statistical data
ce facteur est calculé pour chaque exercice budgétaire sur la base des statistiques les plus récentes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. On or before November 30 in each year, every licensee whose fee revenue for the most recently completed return year exceeds the exemption level shall file with the Commission a licence fee return, on the form provided by the Commission, with respect to each broadcasting undertaking that is carried on by the licensee.
5. Le titulaire dont les recettes désignées pour la dernière année de rapport complète dépassent la franchise doit, au plus tard le 30 novembre de chaque année, déposer auprès du Conseil, pour chaque entreprise de radiodiffusion qu’il exploite, une déclaration de droits de licence sur la formule fournie par le Conseil.

The proposal ignores the fact that, in the context of a stable or falling violent crime rate in recent years, the number of people detained in provincial institutions awaiting trial now rivals, and in some provinces like Ontario dramatically exceeds, the number of people serving sentences.
Cette proposition ne tient pas compte du fait que ces dernières années, le taux de crimes violents étant stable ou en baisse, les établissements provinciaux comptent maintenant presque autant, et même parfois, comme en Ontario, beaucoup plus de détenus en attente de jugement que de détenus purgeant activement leur peine.

Points out that, although standards have contributed to a considerable improvement in the quality and safety of goods, their availability in the area of services is far from commensurate with the economic importance and potential of this sector; notes in particular that the number of national standards for services developed in Europe in recent years exceeds by far the equivalent number of European standards developed in the sector;
insiste sur le fait que, bien que les normes aient contribué à améliorer considérablement la qualité et la sûreté des marchandises, leur disponibilité dans le secteur des services est loin d'être à l'avenant de l'importance et du potentiel économiques de ce secteur; note, en particulier, que le nombre de normes nationales relatives aux services qui ont été élaborées en Europe au cours de ces dernières années dépasse de loin le nombre correspondant de normes européennes développées dans le secteur;

11. Points out that, although standards have contributed to a considerable improvement in the quality and safety of goods, their availability in the area of services is far from commensurate with the economic importance and potential of this sector; notes in particular that the number of national standards for services developed in Europe in recent years exceeds by far the equivalent number of European standards developed in the sector;
11. insiste sur le fait que, bien que les normes aient contribué à améliorer considérablement la qualité et la sûreté des marchandises, leur disponibilité dans le secteur des services est loin d'être à l'avenant de l'importance et du potentiel économiques de ce secteur; note, en particulier, que le nombre de normes nationales relatives aux services qui ont été élaborées en Europe au cours de ces dernières années dépasse de loin le nombre correspondant de normes européennes développées dans le secteur;

1. The tariff preferences referred to in Articles 6 and 7 shall be removed, in respect of products originating in a beneficiary country of a section, when the average value of Community imports from that country of products included in the section concerned and covered by the arrangement enjoyed by that country exceeds 15 % of the value of Community imports of the same products from all beneficiary countries and territories over three consecutive years, on the basis of the most recent data available on 1 September 2007. For each of the Sections XI(a) and XI(b), the threshold shall be 12,5 %.
1. Les préférences tarifaires visées aux articles 6 et 7 sont supprimées en ce qui concerne les produits originaires d’un pays bénéficiaire et appartenant à une section, lorsque pendant trois années consécutives, sur la base des données les plus récentes disponibles au 1er septembre 2007, la valeur moyenne des importations communautaires en provenance de ce pays de produits relevant de la section concernée et couverts par le régime dont bénéficie ce pays excède 15 % de la valeur des importations communautaires des mêmes produits provenant de tous les pays et territoires énumérés à l’annexe I. Le seuil est de 12,5 % pour chacune des sections XI a) et XI b).

Honourable senators, the debate on the unionization of RCMP officers has often been linked to ineffectiveness, a lack of impartiality, speed, transparency and independence with regard to the highly complex processes of grievances and discipline. According to a series of reports released by the RCMP External Review Committee in recent years, the time taken to settle grievances or to impose disciplinary sanctions all too often exceeds the statutory time limit and can take several years.
Honorables sénateurs, le débat entourant la syndicalisation des membres de la GRC a également souvent été associé à l'inefficacité ainsi qu'au manque d'impartialité, de célérité, de transparence et d'indépendance des procédures très complexes ayant trait aux griefs et aux mesures disciplinaires.

According to a series of reports released by the RCMP external review committee in recent years, the time taken to settle grievances or to impose disciplinary sanctions all too often exceeds the statutory time limit and can take several years.
Selon une série de rapports publiés au cours des dernières années par le Comité d'examen externe de la GRC, les délais entourant le règlement de griefs ou l'imposition d'une sanction disciplinaire sont trop souvent supérieurs à ceux prévus par la loi et, parfois, s'étalent sur plusieurs années.

According to a series of reports published in recent years by the RCMP External Review Committee, the time it takes to resolve grievances or impose sanctions all too often exceeds the statutory time limit and can even take several years.
Selon une série de rapports publiés au cours des dernières années par le Comité d'examen externe de la GRC, les délais entourant le règlement de griefs ou l'imposition d'une sanction disciplinaire sont trop souvent supérieurs à ceux prévus par la loi et, parfois, s'étalent sur plusieurs années.

1. The tariff preferences referred to in Articles 7 and 8 shall be removed in respect of products originating in a beneficiary country of a section, when the average value of Community imports from that country of products included in the section concerned and covered by the arrangement enjoyed by that country exceeds 15 % of the value of Community imports of the same products from all countries and territories listed in Annex I over three consecutive years, on the basis of the most recent data available on 1 September 2004. For each of the sections XI(a) and XI(b) the threshold shall be 12,5 %.
1. Les préférences tarifaires visées aux articles 7 et 8 sont supprimées en ce qui concerne les produits originaires d'un pays bénéficiaire et appartenant à une section lorsque, pendant trois années consécutives, sur la base des données les plus récentes disponibles au 1er septembre 2004, la valeur moyenne des importations communautaires en provenance de ce pays de produits relevant de la section concernée et couverts par le régime dont bénéficie ce pays excède 15 % de la valeur des importations communautaires des mêmes produits provenant de tous les pays et territoires énumérés à l'annexe I. Le seuil est de 12,5 % pour chacune des sections XI(a) et XI(b).