Traduction de «recipient spouse » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

recipient spouse [ receiving spouse ]
conjoint bénéficiaire [ conjoint donataire ]

recipient spouse
conjoint réceptionnaire [ conjointe réceptionnaire ]

non-recipient spouse
conjoint non-réceptionnaire [ conjointe non-réceptionnaire ]

inform grant recipient | tell grant recipient | instruct grant recipient | notify grant recipient
informer des bénéficiaires de subventions

aid grant recipient | support grant recipient | guide award recipient | help grant recipient
aider des bénéficiaires de subventions

assisting spouse | helping spouse
conjoint aidant | conjoint collaborateur

assistant spouses | assisting spouses | assisting wives | women involved in their husbands'professional activity
conjoints aidants | femmes aidantes | femmes participant à l'activité professionnelle de leur mari

adapt style of communication according to recipient | adapt style of communication according to recipient | adapt communication style according to recipient | adjust communication style according to target audience
adapter son style de communication en fonction du destinataire

recipient of xenotransplantation | xenograft recipient | xenotransplant recipient | xenotransplanted patient
receveur de xénogreffe | receveur de xénotransplantation

spouse's benefit | spouse benefit
prestation de conjoint

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) If there is an ongoing decrease in the income of an applicant, a recipient or, when applicable, the spouse or common-law partner of an applicant or a recipient, beginning in any month in the period between the beginning of the base calendar year and the end of the current payment period, the applicant or recipient may file with the Minister, in addition to any statement required under subsection (1) or 27(1), a statement of the estimated monthly income of the applicant or recipient and, when applicable, of the spouse or common-law partner of the applicant or recipient.
(2) En cas de diminution durable de son revenu ou, le cas échéant, de celui de son époux ou conjoint de fait dans un mois entre le début de l’année civile de base et la fin de la période de paiement en cours, le demandeur ou le bénéficiaire peut, en plus de faire l’état prévu au paragraphe (1) ou la déclaration prévue au paragraphe 27(1), produire auprès du ministre un état de son revenu mensuel estimatif et, le cas échéant, de celui de son époux ou conjoint de fait.

(8) If the Minister is satisfied that an applicant and their spouse or common-law partner, or a recipient and their spouse or common-law partner, are not residing together as a result of one or both of them having to reside in a treatment or care facility or as a result of any other circumstances that are prescribed by regulations made under section 25, the Minister may direct that the applicant and spouse or common-law partner, or the recipient and spouse or common-law partner, as the case may be, be treated in the same manner as if they were persons referred to in subsection (6) and each person had one half of the aggregate of the income and benefits of both persons, and in that case, if the Minister deems it appropriate, the Minister shall apportion the allowances payable to them having regard to the circumstances of each of them and any dependent children involved.
(8) Sur preuve qu’un demandeur ou un bénéficiaire, et son époux ou conjoint de fait, ne cohabitent pas en raison du fait que l’un d’eux, ou les deux, doivent résider dans un établissement où sont procurés des soins ou des traitements ou dans tout autre cas prévu par les règlements d’application de l’article 25, le ministre peut ordonner qu’ils soient réputés être des personnes visées au paragraphe (6) et toucher respectivement la moitié de la somme des revenus et avantages que reçoivent ensemble ces deux personnes; s’il le juge à propos, le ministre peut alors répartir les allocations qui leur sont payables en tenant compte de leur situation individuelle respective ainsi que des enfants à charge concernés.

(a) where a spouse, common-law partner or child of the recipient is entitled to be supported by the recipient at the time of the recipient’s conviction, the spouse, common-law partner or child continues to be entitled to that support; or
a) l’époux ou conjoint de fait ou un enfant du bénéficiaire, qui a le droit d’être à la charge de ce dernier au moment de sa condamnation, continue d’avoir ce droit;

Thus, both parents would be responsible according to their financial means, and the means of the child, and the recipient spouse would not be in a position to benefit unduly.In most cases, we believe that the obligations of each parent would best be payable directly to the child.
Ainsi, les deux parents seraient responsables selon leurs moyens financiers et les moyens de l'enfant, et le conjoint qui touche la pension ne serait pas en mesure de profiter indûment de la situation [.]. Dans la plupart des cas, nous estimons qu'il vaudrait mieux que chaque parent paie directement ce qu'il doit à l'enfant. La cinquième recommandation du rapport provisoire dit que les obligations de chaque parent devraient être payées directement à l'enfant, à l'enfant majeur.

Thus, both parents would be responsible according to their financial means, and the means of the child, and the recipient spouse would not be in a position to benefit unduly in the type of situation described above.
Ainsi, les deux parents seraient responsables selon leurs moyens financiers et les moyens de l’enfant, et le conjoint qui touche la pension ne serait pas en mesure de profiter indûment de la situation dans des cas comme celui que nous avons décrit plus haut.

(c) A person not entitled to an old-age pension pursuant to Netherlands legislation and, if married, whose spouse is not a recipient of an old-age pension for married persons pursuant to that same legislation, shall be obliged, if he resides in another Member State and is subject to the voluntary insurance referred to in the Law regulating the Sickness Insurance Fund, to pay a contribution on his own behalf and, if appropriate, for each of the members of his family over 16 years of age.
c) Une personne non titulaire d'une pension de vieillesse en vertu de la législation néerlandaise et, si elle est mariée, dont le conjoint n'est pas titulaire d'une pension de vieillesse pour gens mariés en vertu de cette même législation, est tenue, si elle réside dans un autre État membre et est assujettie à l'assurance volontaire visée par la loi réglant l'assurance "caisse de maladie", de payer une cotisation pour elle-même et, le cas échéant, pour chacun des membres de sa famille ayant atteint l'âge de seize ans.