Traduction de «reciprocal supply arrangement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reciprocal supply arrangement
disposition relative à l'approvisionnement réciproque

swap agreement [ swap arrangement | swap contract | swap line | temporary reciprocal currency arrangement | swap facility ]
accord de swap [ contrat de swap | accord de crédit réciproque | accord de crédit croisé | accord d'opération de report | ligne de swap | ligne de crédit réciproque ]

reciprocal fishing arrangements
accords de pêche réciproques

reciprocal fishing arrangement
accord de pêche réciproque

swap line | temporary reciprocal currency arrangement
ligne de crédit réciproque | accord de crédit réciproque

reciprocal reinsurance arrangements
accord de réassurance réciproque [ dispositif de réassurance réciproque ]

exclusive supply arrangement
accord d'approvisionnement exclusif

reciprocal arrangement
entente réciproque

reciprocal arrangement
entente de réciprocité

arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits
demander des permis de travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Today Co-op Atlantic continues to partner with growers, producers, processors, and suppliers by developing reciprocal business arrangements whereby all functions of the supply chain remain local and strengthen our local economy.
Aujourd'hui, Coop Atlantique continue de collaborer avec des agriculteurs, des producteurs, des transformateurs et des fournisseurs en négociant des ententes de commerce réciproque selon lesquelles toutes les fonctions de la chaîne d'approvisionnement demeurent dans la région et contribuent ainsi à renforcer l'économie locale.

(2) No amount shall be paid pursuant to subsection (1) to an importer, transferee, manufacturer, producer, wholesaler, jobber or other dealer who supplies goods to Her Majesty in right of a province in respect of which there is in force at the time the goods are supplied a reciprocal taxation agreement referred to in section 32 of the Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act.
(2) Aucune somme n’est versée en vertu du paragraphe (1) à l’importateur, au cessionnaire, au fabricant, au producteur, au marchand en gros, à l’intermédiaire ou à un autre commerçant qui fournit des marchandises à Sa Majesté du chef d’une province liée, à l’époque de la fourniture, par un accord de réciprocité fiscale prévu à l’article 32 de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d’enseignement postsecondaire et de santé.

(ii) when no reciprocal no-charge arrangement exists and the inspection services cannot be provided without additional significant cost to the Crown, such additional costs incurred in the carrying out of the inspection shall be recovered for the Department by the Department of Supply and Services from the foreign government concerned; and
(ii) dans les cas où aucun accord réciproque de gratuité n’existe, si les services d’inspection ne peuvent être fournis sans que des frais additionnels considérables soient imputés à la Couronne, les frais additionnels encourus par suite de l’inspection seront recouvrés du gouvernement étranger intéressé, au nom du ministère, par le ministère des Approvisionnements et Services; et

(ii) when no reciprocal no-charge arrangement exists and the inspection services cannot be provided without additional significant cost to the Crown, such additional costs incurred in the carrying out of the inspection shall be recovered for the Department by the Department of Supply and Services from the foreign government concerned;
(ii) dans les cas où aucun accord réciproque de gratuité n’existe, si les services d’inspection ne peuvent être fournis sans que des frais additionnels considérables soient imputés à la Couronne, les frais additionnels encourus par suite de l’inspection seront recouvrés du gouvernement étranger intéressé, au nom du ministère, par le ministère des Approvisionnements et Services;

I would like to state that throughout the Rail Freight Service Review process, we maintain that there was no additional need for regulation between railways and customers, as it is the company's belief that reciprocal commercial arrangements, coupled with a stable, balanced regulatory regime, as outlined by Mr. Dinning, remain the best approach to promote supply chain coordination, investment and financial sustainability.
J'aimerais mentionner que tout au long de l'examen des services de transport ferroviaire des marchandises, nous avons maintenu qu'il n'était pas nécessaire d'adopter de nouveaux règlements liant les compagnies ferroviaires et leurs clients, car l'entreprise juge que des ententes commerciales réciproques, assorties d'un régime réglementaire stable et équilibré, comme l'indiquait M. Dinning, demeurent le meilleur moyen de favoriser la coordination, les investissements et la viabilité financière au sein de la chaîne d'approvisionnement.