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Vertaling van "recognise that layoffs had " (Engels → Frans) :

In addition, the same interested parties criticised the Commission for failing to recognise that layoffs had already been performed prior to the beginning of the period considered.

En outre, les mêmes parties intéressées ont critiqué l'absence de reconnaissance par la Commission des licenciements qui avaient déjà eu lieu avant le début de la période considérée.


the protection provider is regulated in a manner equivalent to the rules laid down in this Directive, or had, at the time the credit protection was provided, a credit assessment by a recognised ECAI which had been determined by the competent authorities to be associated with credit quality step 3, or above, under the rules for the risk weighting of exposures to corporate under Articles 78 to 83;

le fournisseur de protection est soumis à des règles équivalentes à celles prévues par la présente directive, ou faisait l'objet, au moment de la fourniture de la protection, de la part d'un OEEC reconnu, d'une évaluation de crédit associée, par les autorités compétentes, à l'échelon 3 de qualité de crédit ou à un échelon supérieur en vertu des dispositions des articles 78 à 83 relatives à la pondération des expositions sur les entreprises;


The rapporteur has recognised, or perhaps had to recognise, that, if the current reforms take place, the Member States will inevitably decide in December to start the negotiations.

Le rapporteur a reconnu, ou a peut-être dû reconnaître, que si les actuelles réformes sont effectuées, les États membres décideront inévitablement au mois de décembre d’entamer les négociations.


In its final judgment, the Tribunal specifically ruled that certain looting conducted after September 1, 1939 was a crime against humanity (The panel did not excuse looting from Jews before that date, finding only that it was not a war crime. Germany itself recognised the earlier looting as illegal in various post-war treaties). Numerous post-war treaties also recognised that States had a duty to recover looted property, notwithstanding transfers to seemingly innocent purchasers, and a duty to care for and maintain that property pendi ...[+++]

Dans son jugement final, le Tribunal spécifiait que certains actes de pillage commis après le 1 septembre 1939 constituaient un crime contre l'humanité (Les juges n'ont pas excusé le pillage de biens appartenant à des Juifs commis avant cette date, mais uniquement estimé qu'il ne s'agissait pas de crimes de guerre. L'Allemagne elle-même a reconnu les pillages antérieurs pour illégaux dans plusieurs traités signés après la guerre.) De nombreux traités datant de l'après-guerre reconnaissaient également que les États avaient le devoir de récupérer les biens pillés, même si ceux-ci avaient été acquis par des acheteurs apparemment innocents, ...[+++]


He was somewhat pessimistic because he recognised that there had not been the cooperation he had hoped for.

Sa voix trahissait un certain pessimisme car il reconnaissait ne pas avoir bénéficié de la coopération escomptée.


The Presidency has never denied the importance of reflection – as you know – but do recognise that we had to concentrate on the difficult issues, and before we could have post-Nice, we had to have Nice. But I do not think we have ever smothered post-Nice, we have been keen to think about it.

La présidence, d'ailleurs, n'a jamais nié - vous le savez - l'intérêt de la réflexion, mais reconnaissez qu'il fallait se concentrer sur les questions difficiles, qu'il fallait Nice, avant l'après-Nice, et je crois que nous n'avons, là-dessus, jamais étouffé le post-Nice, que nous avons voulu le penser.


Nevertheless, it recognised that progress had been achieved in standardisation and on the transposition of legislation on the safety of toys and footwear.

Néanmoins, il reconnaissait les progrès réalisés en matière de normalisation ainsi que dans la transposition de la législation sur la sécurité des jouets et les chaussures.


* Following a presentation of the situation by the Commission, a large majority of the partners recognised that they had been better consulted than in the previous programming period.

* Après une présentation de la situation par les services de la Commission, les partenaires ont à une large majorité reconnu que la consultation des partenaires a mieux fonctionné que lors de la période de programmation précédente.


In the October 2002 Report, the Commission recognised that Estonia had made further progress in the area of data protection, border controls, visas, migration as well as police and judicial cooperation.

Dans le rapport d'octobre 2002, la Commission reconnaissait que l'Estonie avait réalisé de nouveaux progrès dans le domaine de la protection des données, du contrôle aux frontières, des visas, de la migration ainsi que de la coopération policière et judiciaire.


The November 2001 Report recognised that Hungary had continued to progress in the application of the Community acquis.

Le rapport de novembre 2001 reconnaissait que la Hongrie a continué à progresser dans l'application de l'acquis communautaire.




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Date index: 2024-02-27
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