Vertaling van "recognised consumer groups " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Electronic Commerce and Consumers Working Group [ Consumers and Electronic Working Group ]
Groupe de travail sur le commerce électronique et la consommation [ Groupe de travail sur la consommation et le commerce électronique ]

union of recognised producer groups
union de groupements reconnus de producteurs

recognised group
groupement reconnu

Consumer Education Research Center [ CERC | Consumer Education Research Group ]
Consumer Education Research Center [ CERC | Consumer Education Research Group ]

Consumer Awareness Working Group [ Consumer Awareness Committee ]
Groupe de travail sur la sensibilisation du consommateur [ Comité sur la sensibilisation du consommateur ]

consumer group
groupement de consommateurs | groupes de consommateurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The Management Board, acting on a proposal by the Executive Director, shall set up a Permanent Stakeholders’ Group composed of recognised experts representing the relevant stakeholders, such as the ICT industry, providers of electronic communications networks or services available to the public, consumer groups, academic experts in network and information security, and representatives of national regulatory authorities notified under Directive 2002/21/EC as well as of law enforcement and privacy protection authorities.
1. Le conseil d’administration crée, sur proposition du directeur exécutif, un groupe permanent des parties prenantes composé d’experts reconnus représentant les parties prenantes concernées, comme les entreprises du secteur des TIC, les fournisseurs de réseaux de communications électroniques ou de services accessibles au public, les organisations de consommateurs, les experts universitaires en matière de sécurité des réseaux et de l’information et les représentants des autorités réglementaires nationales notifiées au titre de la directive 2002/21/CE ainsi que les autorités chargées du respect de la loi et de la vie privée.

Lastly, the Regulation officially recognises the potential role of producer groups and inter-branch organisations, and it provides for major adjustments to the designation and presentation of wine sector products to ensure that consumers are better informed.
Enfin, le règlement officialise le rôle potentiel des groupements de producteurs et des organisations interprofessionnelles et il prévoit des adaptations importantes en matière de désignation et de présentation des produits du secteur pour permettre une meilleure information des consommateurs.

This table includes the most common natural and artificial radionuclides. Reference concentrations for other radionuclides can be calculated using the dose coefficients for adults laid down in Annex III, Table A of Directive 96/29/Euratom, or more recent information recognised by the competent authorities in the Member State, and by assuming an intake of 730 litres per year . The calculation must be performed for the age group most exposed to risk in order to ensure compliance with the total indicative dose of 0,1 mSv, regardless of the age of the consumer.
1 Ce tableau comprend les radionucléides naturels et artificiels les plus courants.Les concentrations de référence pour les autres radionucléides peuvent être calculées à l'aide des coefficients de dose pour les adultes fixés à l'annexe III, tableau A, de la directive 96/29/Euratom, ou d'informations plus récentes reconnues par les autorités compétentes dans l'État membre en cause. en supposant une ingestion de 730 litres par an .Le calcul doit être réalisé pour le groupe d’âge le plus exposé de façon à garantir le respect de la dose totale indicative de 0,1 mSv, tel que soit l'âge du consommateur.

6. Calls for greater policy coherence to be established at EU level by bringing public procurement, export credit, good governance, competition, development, trade, investment and other policies and agreements into conformity with the international human rights, social and environmental standards laid down in the relevant OECD and UN guidelines and principles; calls, in this connection, for cooperation with bodies representing employees, employers and consumers while drawing on relevant NHRI advice, such as the submission of the European Group of National Human Rights Institutions to the Commission on human rights and procurement; calls for meaningful and adequate impact assessments of legislative proposals for potential incoherence with the UN Guiding Principles, and insists on coordination with the UN Working Group on Business and Human Rights in order to avoid disparate and inconsistent interpretations of those Guiding Principles; recalls, while recognising the significance of the UN human rights framework for CSR, the importance of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, including Article 16 thereof, which guarantees the fundamental right to conduct a business, a right that should be duly taken into account and serve as a reference to support CSR policies in the EU; underlines the importance of balancing the freedom to conduct business with other rights guaranteed by the Charter, as well as with internationally recognised CSR principles and guidelines; welcomes, in this connection, the efforts of the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) to collect evidence and expertise concerning the existence and interpretation of the freedom to conduct business;
6. demande qu'une plus grande cohérence soit instaurée entre les politiques de l'Union de telle manière que les normes internationales dans les domaines social, environnemental et des droits de l'homme qui sont définies par les principes directeurs de l'OCDE et des Nations unies soient respectés pour les marchés publics, les crédits à l'exportation, la bonne gouvernance, la concurrence, le développement, le commerce, les investissements et d'autres politiques et accords; demande, dans ce contexte, qu'une coopération soit instaurée avec les organismes représentant les travailleurs, les employeurs et les consommateurs et que les avis pertinents des INDH, comme la proposition du Groupe européen des institutions nationales des droits de l'homme à la Commission sur les droits de l'homme et les marchés publics servent de référence; demande que des études d'impact judicieuses et appropriées des propositions législatives soient effectuées afin de déceler d'éventuelles incohérences avec les principes directeurs des Nations unies et demande avec insistance une coordination avec le groupe de travail des Nations unies sur les entreprises et les droits de l'homme afin d'éviter des interprétations divergentes et contradictoires de ces principes directeurs; rappelle, tout en reconnaissant l'importance du cadre onusien des droits de l'homme pour la RSE, l'importance de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, notamment son article 16, qui garantit le droit fondamental à la liberté d'entreprise, lequel devrait être dûment pris en compte et servir de référence pour les politiques de RSE dans l'Union; souligne qu'il est important de trouver un équilibre entre la liberté d'entreprise et d'autres droits garantis par la charte ainsi que des principes et lignes directrices reconnus au niveau international en matière de RSE; se félicite, à cet égard, des efforts déployés par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union pour recueillir des preuves et améliorer ses connai ...

World Consumers Day is celebrated each year to mark the historic address made by US President John F. Kennedy on 15 March 1962, in which he was the first world statesman to set out a vision of consumer rights and recognise the importance of consumers as a group.
La Journée mondiale des droits des consommateurs a lieu chaque année pour commémorer le discours historique prononcé le 15 mars 1962 par le président américain John F. Kennedy, discours dans lequel celui-ci a été le premier homme d’État au monde à ébaucher une conception des droits des consommateurs et à reconnaître l’importance des consommateurs en tant que groupe.

In the field of antitrust, the Commission therefore recommends allowing only representative actions led, for example, by recognised consumer groups and actions in which victims can choose to participate, as opposed to class actions run by law firms for an unidentified number of claimants.
En conséquence, en matière d'ententes et d'abus de position dominante, la Commission recommande de n'autoriser que les actions par représentation engagées, par exemple, par des associations de consommateurs reconnues et les actions auxquelles les victimes peuvent choisir de participer, par opposition aux actions collectives intentées par des cabinets d'avocats en faveur d'un nombre indéterminé de requérants.

6. Recognises the role of private initiatives, the financial services industry and consumer organisations at both Community and national level in defining the specific needs of target groups for financial education, in identifying the weaknesses and shortcomings of existing education schemes, and in providing financial information to consumers, including through internet-based tools media and educational campaigns, etc. for financial planning;
6. reconnaît le rôle des initiatives privées, du secteur des services financiers et des associations de consommateurs, à l'échelle de l'Union comme des États membres, dans la définition des besoins spécifiques des groupes cibles en matière d'éducation financière, puisqu'ils sont à même de pointer les insuffisances et les lacunes des programmes d'éducation existants et de fournir des informations financières aux consommateurs, par le biais notamment d'outils de planification financière faisant appel à Internet et de campagnes d'éducation;

6. Recognises the role of private initiatives, the financial services industry and consumer organisations at both Community and national level in defining the specific needs of target groups for financial education, in identifying the weaknesses and shortcomings of existing education schemes, and in providing financial information to consumers, including through internet-based tools media and educational campaigns, etc. for financial planning;
6. reconnaît le rôle des initiatives privées, du secteur des services financiers et des associations de consommateurs, à l'échelle de l'UE comme des États membres, dans la définition des besoins spécifiques des groupes cibles en matière d'éducation financière, puisqu'ils sont à même de pointer les insuffisances et les lacunes des programmes d'éducation existants et de fournir des informations financières aux consommateurs, par le biais notamment d'outils de planification financière faisant appel à Internet et de campagnes d'éducation;

F. noting that the Member States themselves mention these problems in the context of their preparatory work for the future programme of the AFSJ for the period 2010-2014 (see the reports of the Future Group - Doc 11657/08, the Home Affairs Group - Doc. .../08 and the Justice Group, as well as the contributions of other Member States submitted to the Council and the Commission), recognising that the existing 'acquis' in the field of European Home Affairs which was developed step by step is necessarily unstructured and therefore difficult to explain to European citizens; noting that it is sometimes hard to understand even for specialists and that some of these instruments overlap and the legal basis for some actions can be found in different acts; noting, finally, that it is becoming increasingly difficult and time-consuming to monitor the proper implementation of European Union directives by as many as 27 Member States,
F. remarquant que les États membres eux-mêmes, dans le cadre de leurs travaux préparatoires relatifs au futur programme de l'ELSJ pour la période 2010-2014, évoquent ces mêmes difficultés (voir les rapports du "groupe du futur" - doc 11657/08, du groupe sur l'avenir de la politique intérieure - doc ../08 et du groupe sur l'avenir de la justice, ainsi que les contributions d'autres États membres présentées au Conseil et à la Commission), et reconnaissant que l'"acquis" en matière de politique intérieure européenne, développé par étapes, est nécessairement non structuré et, dès lors, difficile à expliquer aux citoyens européens; notant que sa compréhension est parfois peu aisée, même pour les spécialistes; faisant remarquer, d'autre part, que certains de ces instruments se chevauchent et que la base juridique de certaines mesures est contenue dans des actes différents; notant, enfin, qu'il est de plus en plus difficile et fastidieux de contrôler la mise en œuvre correcte des directives de l'Union européenne par chacun des 27 États membres,

Terms of Reference In considering the progress which has still to be made to secure the effective operation of the Internal Market across the whole Community, the aim of the group will be: * to identify - the extent to which existing administrative mechanisms are adapting to the removal of frontier controls; - in which circumstances acts or measures taken in one Member State can be recognised as equivalent in another; - whether, as a result, there will be enough mutual confidence to meet the needs of producers, suppliers and consumers; * to consider the best division of responsibilities within the Community in this field; and * to suggest a strategy for the Commission designed to ensure that the full benefits of the Internal Market are secured in practice after 1992. - 3 - Invitation The group welcomes the views of European associations and interest groupings about the matters raised in the terms of reference.
Mandat Considérant les progrès qui doivent encore être faits pour assurer un fonctionnement effectif du marché intérieur sur l'entièreté du territoire de la Communauté, l'objectif du groupe sera de : * identifier - dans quelle mesure les mécanismes administratifs existants sont adaptés à la situation nouvelle crée par la disparition des contrôles aux frontières intérieures; - dans quelles conditions les mesures et les actes administratifs adoptés dans un Etat membre peuvent être considérés comme équivalents dans un autre Etat membre; - si de cela découle un degré suffisant de confiance réciproque pour répondre aux besoins des opérateurs économiques et des consommateurs; - 3 - * considérer la répartition optimale de responsabilités et des compétences au sein de la Communauté à cet égard; * suggérer à la Commission une stratégie afin d'assurer que tous les bénéfices du marché intérieur soient acquis dans la pratique après 1992. Invitation Le groupe accueillera avec grand intérêt les avis d'associations européennes et groupements d'intérêt au sujet des différents points repris dans le mandat.