Traduction de «recognition a new situation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

recognition of a new situation
reconnaissance d'une situation nouvelle

Guidelines on the recognition of new States in Eastern Europe and in the Soviet Union
Lignes directrices sur la reconnaissance de nouveaux Etats en Europe orientale et en Union soviétique

recognition of a new State [ recognition of a State ]
reconnaissance d'État [ reconnaissance d'un État nouveau ]

new situation
situation nouvelle

A New Approach to Recognition in Revenue Canada
La Reconnaissance du mérite des employés : nouvelle façon de Revenu Canada d'envisager la question

Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence
Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to give the control bodies affected by the withdrawal of the recognition for product category A in respect of Canada and Japan the possibility to take the necessary measures to adapt their business relations to the new situation, the relevant amendments of Annex IV to Regulation (EC) No 1235/2008 should apply 6 months after the date of entry into force of this Regulation.
Afin de donner aux organismes de contrôle concernés par le retrait de la reconnaissance pour la catégorie de produits A, en ce qui concerne le Canada et le Japon, la possibilité de prendre les mesures nécessaires pour adapter leurs relations commerciales à la nouvelle situation, il convient que les modifications pertinentes de l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 s'appliquent dans un délai de six mois après la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

35. Recognises that initiatives in the field of the mutual recognition of legal situations, judgments and documents play a very important role in this respect, as mutual recognition leaves the legal systems of Member States unchanged, but reduces financial and bureaucratic burdens and legal obstacles for citizens, families and businesses exercising their Treaty freedoms, while also respecting the rule of law and fundamental rights;
35. reconnaît que les initiatives en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle de situations, de décisions et de documents juridiques jouent un rôle très important à cet égard, puisque la reconnaissance mutuelle permet de ne pas modifier les systèmes juridiques des États membres, tout en réduisant les charges financières et les obstacles bureaucratiques pour les citoyens, les familles et les entreprises se prévalant des libertés conférées par le traité, tout en respectant l'état de droit ainsi que les droits fondamentaux;

(8) The entry conditions laid down in Article 5(1) of Regulation (EC) No ./2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) have to be fulfilled, with the exception of the condition laid down in Article 5(1)(b), insofar as this Decision sets up a regime of unilateral recognition by new Member States of certain documents issued by Member States fully implementing the Schengen acquis and similar documents issued by other new Member States for the purpose of transit.
(8) Les conditions d'entrée énoncées à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n° ./2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code des frontières Schengen) doivent être remplies, à l'exception de celle prévue à l'article 5, paragraphe 1, point b), dans la mesure où la présente décision instaure un régime de reconnaissance unilatérale par les nouveaux États membres de certains documents délivrés par les États membres qui mettent en œuvre l'intégralité de l'acquis de Schengen ainsi que des documents similaires délivrés par les autres nouveaux États membres à des fins de transit.

correct and comprehensive recognition of dangerous situations,
reconnaissance correcte et globale des situations dangereuses;

12. Calls on the Council and the Commission to consider at the same time a revision of the European Neighbourhood Policy Action Plan, which must take account of the new situation, thus giving the new Ukrainian Government the opportunity to renegotiate the Plan in the light of its deep aspirations for European integration; calls on the Council and the Commission to include additional offers such as the organisation of a donors" conference for Ukraine equivalent to the donors" conference for Georgia of 16-17 June 2004; calls on the Council and Commission also to consider visa facilitation for Ukraine, prompt recognition of its market-economy status and support for its joining the World Trade Organisation in order to further upgrade the relationship and to meet the expectations and hopes raised by the European Union's close involvement in the peaceful Orange Revolution;
12. invite le Conseil et la Commission à envisager également une révision du plan d'action afférent à la politique européenne de voisinage, qui doit tenir compte de la situation nouvelle et donner au nouveau gouvernement ukrainien la possibilité de le renégocier à la lumière de ses aspirations profondes à l'intégration européenne; demande au Conseil et à la Commission de faire des offres supplémentaires, par exemple l'organisation d'une conférence des pays donateurs pour l'Ukraine comparable à celle des 16 et 17 juin 2004 pour la Géorgie; appelle également le Conseil et la Commission à envisager l'octroi de facilités en matière de visa pour l'Ukraine, la reconnaissance rapide du statut d'économie de marché et un soutien à l'adhésion de l'Ukraine à l'Organisation mondiale du commerce, à l'effet de renforcer encore les relations et de répondre aux attentes et espoirs suscités par le rôle joué par l'Union européenne dans la pacifique "Révolution orange";

The aim of this recognition will only be usefully achieved if the Commission applies itself to submitting a revised directive that would finally enable a genuine policy of equality to be developed in this sector, which should lead to the balanced representation of women farmers in the various decision-making arenas, access to separate social rights, the principle of equal pay, particular focus on the needs of women in rural areas when actions are selected and extending the LEADER + programme to cover the new situations created by enlargement.
L’objectif de cette reconnaissance ne sera valablement atteint que si la Commission s'attelle à soumettre une directive révisée qui permettrait enfin de développer dans ce secteur une véritable politique d’égalité, laquelle devrait se traduire par une représentation équilibrée des agricultrices dans les différents lieux de décision, l’accès à des droits sociaux autonomes, le principe d’une rémunération égale, un regard particulier sur les besoins de femmes des régions rurales lors de la sélection des actions, et l’extension du programme LEADER+ aux nouvelles réalités de l’élargissement.

(s) "limit value" shall mean a value of Lden or Lnight, and where appropriate Lday and Levening, as determined by the Member State, the exceeding of which causes competent authorities to consider or enforce mitigation measures; limit values may be different for different types of noise (road-, rail-, air-traffic noise, industrial noise, etc.), different surroundings and different noise sensitiveness of the populations; they may also be different for existing situations and for new situations (where there is a change in the situation regarding the noise source or the use of the surrounding);
s) "valeur limite", une valeur de Lden ou Lnight et, le cas échéant, de Lday et de Levening, déterminée par l'État membre, dont le dépassement amène les autorités compétentes à envisager ou à faire appliquer des mesures de réduction du bruit; les valeurs limites peuvent varier en fonction du type de bruit (bruit du trafic routier, ferroviaire ou aérien, bruit industriel, etc.), de l'environnement, et de la sensibilité au bruit des populations; elles peuvent aussi différer pour les situations existantes et pour les situations nouvelles (changement de situation dû à un élément nouveau concernant la source de bruit ou l'utilisation de l'environnement);

Since then the Centre has undertaken the charge of harmonising the hitherto separate educational systems – the Egyptian for the Gaza Strip and the Jordanian for the West Bank – and of organising a new curriculum that meets the needs of the new situation.
Depuis lors, le centre s'est attelé à l'harmonisation des systèmes éducatifs séparés jusqu'alors - système égyptien pour la bande de Gaza, jordanien pour la Cisjordanie - et à l'organisation d'un nouveau programme qui réponde aux besoins de la nouvelle situation.

62a. An alternative track towards better recognition of the situation at particularly noise sensitive airports could be to introduce environmental criteria into the rules on the allocation of slots at congested airports.
62 bis Une autre manière de mieux prendre en compte la situation dans les aéroports où le bruit pose un problème particulier pourrait consister à introduire des critères environnementaux dans les règles d'attribution des créneaux dans les aéroports encombrés.

Whereas, on the accession of the three new Member States on 1 January 1995, no provision was made in Regulations (EEC) No 1898/87 and (EC) No 2991/94 for any transitional period for trade marks containing the reserved sales description 'butter` and used for products not meeting the criteria laid down; whereas, having regard to the major economic effort involved in adaptation, this situation is detrimental to the operators holding such registered trade marks; whereas provision should therefore be made as of now for a transitional period to enable them to adapt to the new situation; whereas only registered trade marks using the sales description 'butter` are concerned;
considérant qu'au moment de l'adhésion des trois nouveaux États membres le 1er janvier 1995, aucune disposition n'a été prise dans les règlements (CEE) n° 1898/87 et (CE) n° 2991/94 en vue d'introduire une période transitoire pour les marques contenant la description de vente réservée «beurre» appliquée aux produits ne répondant pas aux critères établis; que, compte tenu de l'effort économique d'adaptation important qui est nécessaire, une telle situation est préjudiciable aux opérateurs titulaires de ces marques réservées; qu'il y a donc lieu de prévoir, à partir de maintenant, une période transitoire leur permettant de s'adapter à la nouvelle situation; que seules les marques enregistrées utilisant la description de vente «beurre» sont concernées;