Vertaling van "recognize quebec's distinct " (Engels → Frans) :

RECOGNIZING the special nature of agricultural biodiversity, its distinctive features and problems needing distinctive solutions,
RECONNAISSANT la nature spéciale de la diversité biologique agricole, ses traits distinctifs et ses problèmes nécessitant des solutions particulières,

Membership shall also be open to Distinct Economies as recognized in international fora, and multinational governmental organizations and treaty organizations, on the invitation of the Governmental Advisory Committee through its Chair, or on invitation of the ICANN Board (ICANN Bylaws, Section 3a.)
Il est aussi ouvert aux entités autonomes reconnues comme telles sur la scène internationale, aux organisations gouvernementales internationales et aux organisations régies par un traité, sur invitation du GAC, par l'intermédiaire de son président ou sur invitation du conseil d'administration de l'ICANN (règlement intérieur de l'ICANN, section 3a)

The EIT label attached to innovative KICs' Masters and PhD programmes will contribute to creating an internationally recognized brand of excellence helping to attract talent from Europe and abroad, bearing in mind the distinctive features and the requirements of individual regions and facilitating the establishment and development of cultural districts in association with local industry.
L'estampille de l'EIT apposée sur les titres et diplômes de master et de doctorat innovants des CCI contribuera à créer une marque d'excellence reconnue à l'échelle internationale qui aidera à attirer les talents d'Europe et d'ailleurs, en prenant en compte les particularités et les exigences des différentes régions et en facilitant l'implantation et le développement de districts culturels en liaison avec l'industrie locale.

It is essential to make a distinction between those actors who are already formally recognized - and which role is considered liable - and those who are outside that category, although being relevant to the liability of the distribution chain.
Il est essentiel de faire la distinction entre les intervenants qui sont déjà officiellement reconnus, et dont l'action est jugée responsable, et les autres qui n'appartiennent pas encore à cette catégorie, mais qui jouent pourtant un rôle dans la responsabilité de la chaîne de distribution.

The institutions recognize the importance of the joint standardisation service for forms and procedures regarding similar grants, Database for the notification of applicants, Information and advice for applicants, Need for legal certainty and indication of legal remedies; Liability: Clearer distinction between intentional harm and mistakes, Safeguarding the rights of Parliament (e.g. transfers), a ‘droit de regard formalisé’ and commit themselves to find common solutions in the context of the legislative procedure on the Financial Regulation".
Les institutions reconnaissent l’importance d’un service commun de normalisation des formulaires et des procédures relatifs à des subventions similaires, Base de données pour la notification des demandeurs, Informations et conseils aux demandeurs, Besoin de sécurité juridique et indication des voies de recours; Responsabilité: distinction plus nette entre préjudice intentionnel et erreur, Sauvegarde des droits du Parlement (par ex. pour les virements), un "droit de regard formalisé", et s’engagent à trouver des solutions communes dans le cadre de la procédure législative sur le règlement financier».

(a) While Parliament can accept the distinction made by the Commission between agencies which are entirely supported by the EU subsidy and those whose incomes come mainly or entirely from external sources (represented by the fees), it cannot accept the retrospective application of a Council Regulation (EC NΊ 223/96 of 25 June 1996) which classifies the agencies into market producers recognized as independent legal entities and general government ones, which are legally and financially dependent.
(a) s'il peut accepter la distinction faite par la Commission entre des organismes qui sont intégralement soutenus par les subventions de l'UE et ceux dont les revenus proviennent en grande partie ou en totalité de sources extérieures (représentées par les taxes), le Parlement ne peut pas accepter l'application rétroactive du règlement du Conseil (CE nΊ223/96 du 25 juin 1996) qui classifie les organismes en producteurs marchands reconnus en tant qu'entités juridiques indépendantes et en administrations publiques juridiquement et financièrement dépendantes.

91. Points out that the Geneva Convention makes no distinction between victims of persecution, whether perpetrated by state institutions or other bodies, where the state is unable or unwilling to afford the person concerned the protection that the latter can expect; renews its call on the Council and the Member States to recognize that victims of persecution by third parties or in situations of general internal violence require the same international protection;
91. rappelle que la convention de Genève n'opère pas de distinction entre les victimes de persécutions, qu'elles soient l'oeuvre d'organes de l'État ou de tout autre agent, dès lors que l'État ne peut ou ne veut assurer à la personne concernée la protection qu'elle est en droit d'attendre; réitère sa demande au Conseil et aux États membres de reconnaître que les victimes de persécutions par des parties tierces ou dans des situations de violence interne généralisée ont le même besoin d'une protection internationale;

Therefore, maturity distinction is recognized as a secondary classification criterion when relevant.
C'est pourquoi l'échéance est, au besoin, considérée comme un critère de classement secondaire.

In all these cases, if separate data are available for these activities, they should be regarded as distinct activities and subsequently recognized as KAUs.
Dans tous ces cas, si l'on dispose de données distinctes sur ces activités, il faut les traiter comme des activités distinctes et, en conséquence, les reconnaître comme des UAE.