Vertaling van "recommendations and the 31 recommendations unanimously passed " (Engels → Frans) :

11. Takes note from the Office that the IAS followed up the implementation of its earlier recommendations through a desk review and that neither critical nor very important recommendations were open as of 31 December 2013;
11. note que, selon l'Office, le service d'audit interne a surveillé le suivi des recommandations qu'il avait formulées précédemment et qu'aucune recommandation essentielle ou très importante n'était en suspens au 31 décembre 2013;

15. Notes that the IAS followed up the implementation of its earlier recommendations through a desk review; acknowledges from the Centre that neither very important nor critical recommendations were open as of 31 December 2013;
15. note que le SAI a suivi la mise en œuvre des recommandations qu'il avait précédemment formulées en procédant à un contrôle documentaire; reconnaît que, selon les informations émanant du Centre, aucune recommandation jugée "très importante" ou "essentielle" n'était en suspens au 31 décembre 2013;

Hon. Pierre S. Pettigrew (Minister of Human Resources Development, Lib.): Mr. Speaker, perhaps it is time the hon. member for Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques came back to this House; he would notice that the recommendation the Minister of Finance and I made to lower contributions is one that was unanimously passed by the employment insurance commission, where both labour and management are represented.
L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, il serait utile que le député de Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques revienne à la Chambre et constate que la recommandation que le ministre des Finances et moi-même avons faite de baisser les cotisations est une recommandation qui a été faite à l'unanimité par la Commission de l'assurance-emploi où sont représentés les employeurs et les syndicats.

13. Acknowledges from the Centre that in 2012 the Commission’s Internal Audit Service (IAS) submitted a three-year strategic audit plan for the Centre on 27 November 2012 and that it was endorsed by the Centre’s Management Board at its meeting of 6-7 December 2012; notes that the IAS did not carry out any audits at the Centre in 2012; notes that the IAS carried out a follow-up of its earlier recommendations and found that at the cut-off date of 31 December 2012, one very important recommendation was still being implemented, while two had been implemented but were subject to confirmation from the IAS;
13. reconnaît, au bénéfice de l'Observatoire, que le service d'audit interne (SAI) de la Commission a communiqué à l'Observatoire, le 27 novembre 2012, un plan d'audit stratégique de trois ans, qui a été adopté par le conseil d'administration de l'Observatoire lors de sa réunion des 6 et 7 décembre 2012; relève que le SAI n'a pas effectué d'audit auprès de l'Observatoire en 2012; relève que le SAI a procédé au contrôle de ses recommandations antérieures et qu'il a constaté qu'à la date butoir du 31 décembre 2012, une recommandation très importante était toujours en cours de réalisation, et que deux d'entre elles avaient été réalisées, mais devaient encore être confirmées par le SAI;

19. Notes that 12 ‘very important’ recommendations from the IAS were still open as at 31 December 2010; is concerned that the implementation of seven of those recommendations was delayed; acknowledges, in particular, that those delays concern the following important issues:
19. remarque que douze recommandations «très importantes» du SAI étaient encore en suspens au 31 décembre 2010; s'inquiète du retard accumulé dans la mise en œuvre de sept de ces recommandations; observe notamment que ces retards concernent les questions importantes suivantes:

31. Welcomes the constructive role played by the EU in the reform of the Human Rights Council (HRC), in particular its total support for the independence of the Office of the High Commissioner for Human Rights, its defence of the role of Special Procedures, country mandates and the indivisibility of all human rights; recommends that the EU and its Member States state their clear opposition to the practice of regional groups putting forward ‘clean slates’ for elections to the HRC; welcomes the first complete cycle of the Universal Periodic Review (UPR), and recommends that EU Member States lead by example, building on from the first round input following consultations at national level; endorses the inclusion of follow-up to the UPR on the agenda of EU human rights dialogues with third countries and in Country Strategy Papers;
31. salue le rôle constructif joué par l'Union européenne dans la réforme du Conseil des droits de l'homme (CDH), et en particulier son soutien total à l'indépendance du Haut commissariat aux droits de l'homme, sa défense du rôle des procédures spéciales, les mandats par pays et l'indivisibilité de tous les droits de l'homme; recommande que l'Union et ses États membres affirment clairement leur opposition à la pratique des groupes régionaux, qui, au moment des élections, mettent en avant des «États propres» pour les représenter au CDH; salue le premier cycle complet de l'examen périodique universel (EPU) et recommande que les États membres de l'Union jouent un rôle de premier plan, en s'appuyant par exemple sur la contribution de la première série à la suite des consultations au niveau national; approuve l'inscription du suivi de l'EPU à l'ordre du jour des dialogues de l'Union sur les droits de l'homme avec les pays tiers et dans les documents stratégiques par pays;

Of the 49 Brown report recommendations and the 31 recommendations unanimously passed by the parliamentary committee, how many have been acted upon?
Des 49 recommandations du rapport Brown et des 31 recommandations adoptées à l'unanimité par le comité parlementaire, combien ont connu une suite?

Mr. Jim Gouk (British Columbia Southern Interior, CPC): Mr. Speaker, last year the transport committee unanimously passed a resolution calling for a freeze on airport rents until the committee could complete a study on the subject and make recommendations.
M. Jim Gouk (Colombie-Britannique-Southern Interior, PCC): Monsieur le Président, l'an dernier, le Comité des transports a adopté à l'unanimité une résolution recommandant de geler les loyers des aéroports jusqu'à ce qu'il ait achevé l'étude de la question et fait ses recommandations.

In response, MPs from all sides of the House wrote to the minister of revenue demanding that these letters be withdrawn and passed a unanimous committee report which recommended: a written apology to everyone who received a letter; compensation for re-certification; immediate amendments to the law to incorporate recent court decisions; plus consultations on the process and medical forms.
En réaction, des députés de tous les partis ont écrit à la ministre du Revenu national, exigeant le retrait de ces lettres, et ils ont adopté, à l'unanimité, un rapport de comité recommandant l'envoi d'une lettre d'excuses à tous ceux qui avaient reçu cette lettre, l'indemnisation des frais engagés pour leur réinscription, la modification immédiate de la loi pour y intégrer les derniers jugements des tribunaux et l'organisation de consultations sur le processus et sur les formulaires médicaux.

I intend to do that tomorrow or the next day. I would simply make the observation that one of those two reports recommends amendments to Bill C-6 that were unanimously passed by the committee earlier today.
Je ferai simplement observer que l'un de ces rapports recommande des amendements au projet de loi C-6, amendements qui ont été adoptés à l'unanimité par le comité plus tôt aujourd'hui.