Vertaling van "recommendations could cover " (Engels → Frans) :

Before making appropriate recommendations, the Commission should also assess whether the regulation of roaming services could be appropriately covered within the regulatory framework for electronic communications.
Avant de formuler des recommandations appropriées, la Commission devrait également déterminer si la régulation des services d’itinérance pourrait être assurée de manière adéquate à l’intérieur du cadre réglementaire applicable aux communications électroniques.

(c) in respect of the Court of Auditors’ fourth recommendation, the Commission is requested to assist the Member States with the development, implementation and evaluation of the national monitoring and control plans; is of the opinion that, with due consideration for the principle of subsidiarity, a basic set of analyses should be established in order to cover the detection of common categories of hormonal residue (e.g. anabolics) and/or environmental contaminants (dioxins, heavy metals), etc., and that their application should be mandatory; considers that, as a first step, efforts could be made to raise awareness through the ‘Better training for safer food’ programme (BTSF) in order to raise awareness of this issue in the competent authorities of the Member States; considers that monitoring of compliance with provisions on charges should be a further aim;
(c) concernant la recommandation n° 4 de la Cour, la Commission est invitée à apporter son aide aux États membres dans l'élaboration, l'exécution et l'évaluation des plans de surveillance et de contrôle nationaux; est d'avis que, conformément au principe de subsidiarité, il convient d'établir une série d'analyses de base, qui seraient rendues obligatoires, afin de détecter les résidus d'hormones les plus courants (anabolisant par exemple), les contaminants environnementaux (dioxine, métaux lourds, etc.) ou les produits similaires; considère que la première étape serait de communiquer sur ce thème dans le cadre du programme "Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres" afin d'informer les autorités compétentes des États membres; estime qu'une étape ultérieure devrait être le contrôle du respect des dispositions en matière de redevances;

in respect of the Court of Auditors' fourth recommendation, the Commission is requested to assist the Member States with the development, implementation and evaluation of the national monitoring and control plans; is of the opinion that, with due consideration for the principle of subsidiarity, a basic set of analyses should be established in order to cover the detection of common categories of hormonal residue (e.g. anabolics) and/or environmental contaminants (dioxins, heavy metals), etc., and that their application should be mandatory; considers that, as a first step, efforts could be made to raise awareness through the ‘Better training for safer food’ programme (BTSF) in order to raise awareness of this issue in the competent authorities of the Member States; considers that monitoring of compliance with provisions on charges should be a further aim;
concernant la recommandation n° 4 de la Cour, la Commission est invitée à apporter son aide aux États membres dans l'élaboration, l'exécution et l'évaluation des plans de surveillance et de contrôle nationaux; est d'avis que, conformément au principe de subsidiarité, il convient d'établir une série d'analyses de base, qui seraient rendues obligatoires, afin de détecter les résidus d'hormones les plus courants (anabolisants par exemple), les contaminants environnementaux (dioxine, métaux lourds, etc.) ou les produits similaires; considère que la première étape serait de communiquer sur ce thème dans le cadre du programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres» afin d'informer les autorités compétentes des États membres; estime qu'une étape ultérieure devrait être le contrôle du respect des dispositions en matière de redevances;

The Council Resolution of 28 October 1999 on the role of standardisation in Europe recommends that the Commission examine whether the New Approach principle could be extended to sectors not yet covered as a means of improving and simplifying legislation wherever possible.
La résolution du Conseil du 28 octobre 1999 sur le rôle de la normalisation en Europe recommande que la Commission examine si le principe de la nouvelle approche pourrait être étendu aux secteurs qui ne sont pas encore couverts, en vue d’améliorer et de simplifier la législation lorsque cela est possible.

The Council Resolution of 28 October 1999 on the role of standardisation in Europe[22] recommended that the Commission should examine whether the New Approach principle could be extended to sectors not yet covered as a means of improving and simplifying legislation wherever possible.
La résolution du Conseil du 28 octobre 1999 sur le rôle de la normalisation en Europe[22] recommandait que la Commission examine si le principe de la nouvelle approche pouvait être étendu aux secteurs qui ne sont pas encore couverts, en vue d’améliorer et de simplifier la législation dans tous les cas où cela est possible.

(40c) Before making appropriate recommendations, the Commission should also assess whether the regulation of roaming services could be appropriately covered within the regulatory framework for electronic communications.
(40 quater) Avant de formuler des recommandations appropriées, la Commission devrait également déterminer si la régulation des services d'itinérance pourrait être assurée de manière adéquate à l'intérieur du cadre réglementaire relatif aux communications électroniques.

Such recommendations could cover, in particular, the setting up of joint investigation teams, questions of jurisdiction, exchange of information among national authorities including access to records, the contents of letters rogatory or their treatment by the requested Member State, as well as the taking of evidence or the protection of witnesses.
Ces recommandations pourraient notamment porter sur la constitution d'équipes communes d'enquête, des questions de compétence, l'échange d'informations entre les autorités nationales, y compris l'accès aux dossiers, le contenu des commissions rogatoires ou leur traitement par l'État membre requis, ainsi que l'établissement des preuves ou la protection des témoins.

The Council Resolution of 28 October 1999 on the role of standardisation in Europe recommended that the Commission should examine whether the New Approach principle could be extended to sectors not yet covered as a means of improving and simplifying legislation wherever possible.
La résolution du Conseil du 28 octobre 1999 sur le rôle de la normalisation en Europe recommandait que la Commission examine si le principe de la nouvelle approche pouvait être étendu aux secteurs qui ne sont pas encore couverts, en vue d'améliorer et de simplifier la législation dans tous les cas où cela est possible.