Vertaling van "recorded in book-entry " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

book entry | entry | posting
écriture | écriture comptable | entrée | poste

entry | accounting entry | book entry
écriture | saisie d'écriture | saisie comptable | inscription comptable | enregistrement comptable | écriture comptable

accession book | accession record | accession register | acquisition record | stock-book
registre des acquisitions

book entry securities collateral
garantie sous forme d'instruments financiers transmissibles par inscription en compte

book-entry security | dematerialised security | uncertificated security
titre dématérialisé | titre en compte courant

Unit Employment Record (UER) Miscellaneous Entries [ UER Miscellaneous Entries ]
Mentions diverses au dossier de l'emploi à l'unité (DEU) [ Mentions diverses au DEU ]

book entry
notice de livre

book-entry security | paperless security
titre dématérialisé | titre non matérialisé

alias [ nickname | alternate name | address book entry ]
alias [ pseudonyme | surnom ]

book-entry
jeu comptable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where transferable securities are transferred following a financial collateral arrangement as defined in point (a) of Article 2(1) of Directive 2002/47/EC, those securities shall be recorded in book-entry form in a CSD on or before the intended settlement date, unless they have already been so recorded.
Lorsque des valeurs mobilières sont transférées à la suite d’un contrat de garantie financière au sens de l’article 2, paragraphe 1, point a), de la directive 2002/47/CE, elles sont inscrites en compte auprès d’un DCT à la date de règlement convenue ou avant cette date, si elles ne l’étaient pas déjà.

2. Where a transaction in transferable securities takes place on a trading venue the relevant securities shall be recorded in book-entry form in a CSD on or before the intended settlement date, unless they have already been so recorded.
2. Lorsqu’une transaction sur valeurs mobilières a lieu sur une plate-forme de négociation, les titres concernés sont inscrits en compte auprès d’un DCT à la date de règlement convenue ou avant cette date, s’ils ne l’étaient pas déjà.

As the main purpose of this Regulation is to introduce a number of legal obligations imposed directly on market operators consisting, inter alia, of the recording in book-entry form in CSDs of all transferable securities once such securities are traded on trading venues regulated by Directive 2014/65/EU and Regulation (EU) No 600/2014 or provided as collateral under the conditions of Directive 2002/47/EC and in the settling of their obligations no later than on the second business day after trading takes place and as CSDs are responsible for the operation of securities settlement systems and the application of measures to provide timely settlement in the Union, it is essential to ensure that all CSDs are safe and sound and comply at all times with stringent organisational, conduct of business and prudential requirements laid down in this Regulation, including by taking all reasonable steps to mitigate fraud and negligence.
Étant donné que le présent règlement a pour objet principal de prévoir un certain nombre d’obligations légales directement applicables aux opérateurs de marché, notamment celle d’inscription comptable auprès d’un DCT de toutes les valeurs mobilières dès lors que ces titres sont négociés sur des plates-formes de négociation régies par la directive 2014/65/UE et le règlement (UE) no 600/2014ou donnés en garantie dans les conditions prévues par la directive 2002/47/CE, et celle de régler leurs obligations au plus tard le deuxième jour ouvrable après la négociation, et que les DCT sont responsables de l’exploitation des systèmes de règlement de titres et de la mise en œuvre des mesures destinées à garantir la ponctualité du règlement dans l’Union, il est essentiel de veiller à ce que tous les DCT soient sûrs et solides et se conforment en permanence aux exigences strictes en matière organisationnelle, de règles de conduite et aux exigences prudentielles prévues par le présent règlement, y compris en prenant toutes les mesures raisonnables pour lutter contre la fraude et la négligence.

Moreover, that requirement should not apply to the first transaction where the transferable securities concerned are subject to initial recording in book-entry form.
Par ailleurs, cette exigence ne devrait pas s’appliquer à la première transaction lorsque les valeurs mobilières concernées sont soumises à l’inscription comptable initiale.

For reasons of safety, this Regulation provides for the recording in book-entry form of all transferable securities admitted to trading or traded on the trading venues regulated by Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council and by Regulation (EU) No 600/2014 of the European Parliament and of the Council .
Pour des raisons de sécurité, le présent règlement prévoit l’inscription comptable de toutes les valeurs mobilières admises à la négociation ou négociées sur des plates-formes de négociation régies par la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil et par le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil .

2. Where a transaction in transferable securities takes place on a trading venue the relevant securities shall be recorded in book-entry form in a CSD on or before the intended settlement date, unless they have already been so recorded.
2. Lorsqu'une opération sur valeurs mobilières a lieu sur une plate -forme de négociation, les titres concernés sont inscrits en compte auprès d'un DCT à la date de règlement convenue ou avant cette date, si elles ne l'étaient pas déjà.

Where transferable securities are transferred following a financial collateral arrangement as defined in point (a) of Article 2 of Directive 2002/47/EC, those securities shall be recorded in book-entry form in a CSD prior to the settlement date, unless they have already been so recorded.
Lorsque des valeurs mobilières sont transférées à la suite d'un contrat de garantie financière au sens de l'article 2, paragraphe 1, point a), de la directive 2002/47/CE, elles sont inscrites en compte auprès d'un DCT avant la date de règlement , si elles ne l'étaient pas déjà.

2. Where the securities referred to in paragraph 1 are traded on regulated markets, traded on multilateral trading facilities (MTFs) or organised trading facilities (OTFs) or are transferred following a financial collateral arrangement as defined in point (a) of Article 2 of Directive 2002/47/EC, those securities shall be recorded in book-entry form in a CSD on or before the intended settlement date, unless they have already been so recorded.
2. Lorsque des valeurs mobilières visées au paragraphe 1 sont négociées sur des marchés réglementés, des MTF ou des OTF ou sont transférées à la suite d'un contrat de garantie financière tel que défini à l'article 2, point a), de la directive 2002/47/CE, elles sont inscrites en compte auprès d'un DCT, si elles ne l'étaient pas déjà, à la date de règlement convenue ou avant celle-ci.

Given their non-standardised character, this requirement should not apply to transactions that are negotiated privately by the relevant parties, but executed on the trading venues regulated by [new MifID/R] or to transactions that are executed bilaterally, but reported to a trading venue regulated by [new MifID/R. Moreover, this requirement should not apply to the first transaction where transferable securities concerned are subject to initial recording in book-entry form.
Étant donné leur caractère non harmonisé, l'exigence en question ne devrait pas s'appliquer aux opérations qui sont négociées de manière privée par les parties concernées, mais exécutées sur des plates -formes de négociation régies par [nouvelle MiFID/MiFIR], ou aux opérations qui sont exécutées bilatéralement mais qui sont déclarées à une plate -forme de négociation régie par [nouvelle MiFID/MiFIR]. Par ailleurs, cette exigence ne devrait pas s'appliquer à la première opération lorsque les valeurs mobilières concernées sont soumises à l'inscription en compte initiale.

For reasons of safety, this Regulation provides for the recording in book-entry form of all transferable securities admitted to trading or traded on the trading venues regulated by [new MiFID/] .
Pour des raisons de sécurité, le présent règlement prévoit l'inscription en compte de toutes les valeurs mobilières admises à la négociation ou négociées sur des plates-formes de négociation régies par la directive [nouvelle MiFID] .