Vertaling van "records potentially leading " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agency of record [ AOR | lead agency ]
agence de référence

agency of record | AOR | lead agency
agence de référence

analyse evoked potentials records | analyse evoked responses | interpret evoked potential | interpret evoked potentials records
interpréter les enregistrements de potentiels évoqués

Auditory evoked-potential graphic recorder
enregistreur graphique de potentiel évoqué auditif

potential customer | prospect | potential client | prospective customer | sales lead
client éventuel | cliente éventuelle | prospect | prospecte

Record of Exposure to Potential Hazards
Registre des expositions à des agents potentiellement dangereux

Record of Potentially Hazardous Agents Used
Registre des expositions à des agents dangereux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, the bill provides that an examination of an applicant's criminal records potentially leading to an inadmissible claim will now be conducted on entry into the country and no longer at the end of the process, once the claimant has been given refugee status.
Cependant, le projet de loi prévoit qu'un contrôle des antécédents judiciaires du demandeur, pouvant mener à la non-recevabilité de la demande, se fera dorénavant dès l'entrée au pays, et non plus à la fin du processus, soit lorsque le demandeur a obtenu son statut de réfugié.

92. Is also concerned by the Court of Auditors' findings as regards the fact that Italian authorities did not record whether debts were due to irregularities or administrative errors which could potentially lead to charging the Union budget; calls on the Commission to make a detailed analysis of this situation and report back before the end of the year;
92. est également préoccupé par le fait, relevé par la Cour des comptes, que les autorités italiennes n'ont pas indiqué si les dettes résultaient d'irrégularités ou d'erreurs administratives, ce qui a pu entraîner des charges pour le budget de l'Union; demande à la Commission de faire rapport sur cette question au moyen d'une analyse détaillée avant la fin de l'année;

89. Is also concerned by the Court of Auditors' findings as regards the fact that Italian authorities did not record whether debts were due to irregularities or administrative errors which could potentially lead to charging the Union budget; calls on the Commission to make a detailed analysis of this situation and report back before the end of the year;
89. est également préoccupé par le fait, relevé par la Cour des comptes, que les autorités italiennes n'ont pas indiqué si les dettes résultaient d'irrégularités ou d'erreurs administratives, ce qui a pu entraîner des charges pour le budget de l'Union; demande à la Commission de faire rapport sur cette question au moyen d'une analyse détaillée avant la fin de l'année;

4. Urges Lithuania, currently holding the EU Council presidency and thus in a position to lead by example, to reopen the criminal investigation into CIA secret detention facilities and to conduct a rigorous investigation by considering all the factual evidence that has been disclosed, notably regarding the Abu Zubaydah v Lithuania ECtHR case; asks Lithuania to allow investigators to examine comprehensively the renditions flight network and contact persons publicly known to have organised or participated in the flights in question; asks the Lithuanian authorities to carry out a forensic examination of the prison site and analysis of phone records; urges the Lithuanian authorities to fully cooperate with the ECtHR in the Abu Zubaydah v Lithuania and HRMI v Lithuania ECtHR cases; calls on Lithuania, in the context of reopening the criminal investigation, to consider applications for status/participation in the investigation from other potential victims; urges Lithuania to respond in full to requests for information from other EU Member States, in particular the request for information from the Finnish Ombudsman regarding a flight or flights that may link Finland and Lithuania on a possible rendition route;
4. prie instamment la Lituanie, qui exerce actuellement la présidence du Conseil de l'Union européenne et se trouve, de ce fait, en situation de donner l'exemple, de rouvrir son enquête criminelle sur les centres de détention secrets de la CIA et de conduire des investigations rigoureuses compte tenu de tous les éléments de preuve mis au jour, notamment dans l'affaire Abu Zubaydah contre Lituanie pendante devant la CEDH; demande à la Lituanie d'autoriser les enquêteurs à examiner de manière complète le réseau des vols de transfert et à interroger les personnes de contact qui ont notoirement organisé les vols en question ou y ont participé; prie les autorités lituaniennes d'effectuer une analyse criminologique du centre de détention et un examen des enregistrements téléphoniques; leur demande instamment de coopérer sans réserve avec la CEDH dans l'affaire Abu Zubaydah contre Lituanie et dans l'affaire Human Rights Monitoring Institute (HRMI) contre Lituanie, en instance devant la CEDH; demande à la Lituanie d'étudier, à la faveur de la réouverture de l'enquête criminelle, les demandes de participation à la procédure ou d'accès au dossier formulées par d'autres victimes potentielles; prie instamment la Lituanie de répondre complètement aux demandes d'informations reçues d'autres États membres de l'Union, en particulier celle du médiateur finlandais relative à un vol ou des vols ayant pu associer la Finlande et la Lituanie sur un éventuel itinéraire de transfèrement;

4. Urges Lithuania, which currently holds the EU Council Presidency and is thus in a position to lead by example, to reopen its criminal investigation into CIA secret detention facilities and to conduct a rigorous investigation considering all the factual evidence that has been disclosed, notably regarding the ECtHR case of Abu Zubaydah v. Lithuania; asks Lithuania to allow investigators to carry out an examination of the flight network and contact persons publicly known to have organised or participated in the flights in question; asks the Lithuanian authorities to carry out forensic examination of the prison site and analysis of phone records; urges them to cooperate fully with the ECtHR in the case of Zubaydah v. Lithuania; calls on Lithuania, in the context of reopening the criminal investigation, to consider applications for status/participation in the investigation from other potential victims; urges Lithuania to respond in full to requests for information from other EU Member States, in particular the request for information from the Finnish Ombudsman regarding a flight or flights that may link Finland and Lithuania on a possible rendition route;
4. prie instamment la Lituanie, qui exerce actuellement la présidence du Conseil de l'Union européenne et se trouve, de ce fait, en situation de donner l'exemple, de rouvrir son enquête criminelle sur les centres de détention secrets de la CIA et de conduire des investigations rigoureuses compte tenu de tous les éléments de preuve mis au jour, notamment dans l'affaire Abu Zubaydah contre Lituanie pendante devant la CEDH; demande à la Lituanie d'autoriser les enquêteurs à examiner le réseau des vols et à interroger les personnes de contact qui ont notoirement organisé les vols en question ou y ont participé; prie les autorités lituaniennes d'effectuer une analyse criminologique du centre de détention et un examen des enregistrements téléphoniques; leur demande instamment de coopérer sans réserve avec la CEDH dans l'affaire Zubaydah contre Lituanie; invite la Lituanie à étudier, à la faveur de la réouverture de l'enquête criminelle, les demandes de reconnaissance comme victimes ou de participation à la procédure formulées par d'autres victimes potentielles; prie instamment la Lituanie de répondre complètement aux demandes d'informations reçues d'autres États membres de l'Union, en particulier celle du médiateur finlandais relative à un vol ou des vols ayant pu associer la Finlande et la Lituanie sur un éventuel itinéraire de transfert;

Increasing global demand coupled with a lack of supplies due to long lead-times in the mining industry and the increased use of export restrictions by resource-rich countries, are not only pushing prices to record heights, as is the case with copper, but are also leading to potential supply shortages.
L'accroissement de la demande mondiale, associée à un approvisionnement insuffisant lié au long délai de lancement dans le secteur minier, et l'application accrue de restrictions d'exportation par les pays riches en ressources sont à l'origine d'une flambée des prix, notamment dans le cas du cuivre, mais aussi d'un risque de pénurie d'approvisionnement.

Without this amendment, proposed section 16.3 could potentially lead one to believe that the Chief Electoral Officer has the right to refuse to disclose any record requested.
Sans cet amendement, l’article 16.3 proposé pourrait amener quelqu’un à penser que le directeur général des élections a le droit de refuser de communiquer n’importe quel document demandé.

A reasonable move to increase prosecutions of Internet predators and address some potential abuses in the personal recording exemption granted by the Supreme Court may be to follow Britain's lead and make the age of sexual consent 16 for all teenagers.
Une mesure raisonnable pour accroître les poursuites contre les prédateurs sur Internet et pour lutter contre les abus éventuels dans l'exemption portant sur les dossiers personnels accordée par la Cour suprême serait peut-être de suivre l'exemple de la Grande-Bretagne et de fixer à 16 ans, pour tous les adolescents, l'âge du consentement à des relations sexuelles.

In this context, the Council welcomes the Commission's recent efforts, above all in the 5th Framework Programme on Research and Technological Development, to improve the transparency and detailed recording of the deliberations leading to decisions relating to the selection of proposals, as well as the procedures for the choice of evaluators, avoiding as far as possible potential conflicts of interest.
Le Conseil se félicite à cet égard des efforts récemment déployés par la Commission, notamment en ce qui concerne le cinquième programme-cadre de recherche et de développement technologique, pour améliorer la transparence et l'élaboration de procès-verbaux détaillés des délibérations sur lesquelles se fondent les décisions relatives à la sélection des propositions, ainsi que pour améliorer les procédures de désignation des évaluateurs afin d'éviter autant que possible les conflits d'intérêts.

The report then cites Professor Alan Westin's warning that public awareness of the potential use of personal information about individuals would lead to more " behaviour for the record" and less freedom of action and expression.
Le rapport cite aussi l'avertissement du professeur Alan Westin disant que si le public était sensibilisé à l'utilisation possible des renseignements personnels, cela inciterait les particuliers à adopter un comportement pour la forme et limiterait la liberté d'action et d'expression.